FORTE CHALEUR

Alors qu’une vague de chaleur s’installe en France, à partir de quelle température la loi vous autorise-t-elle à quitter votre poste de travail ?

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de forte chaleur.

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés. Cela implique qu’il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de températures (art. L. 4121-1 du C. Trav.).

L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (art. R. 4222-1 du C. Trav.). Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés (art. R. 4225-2 du C. Trav.).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (art. R. 4225-3 du C. Trav.).

L’usage du droit de retrait

Par ailleurs, si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation, peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense. Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.

En ce qui concerne la mairie de Villejuif, une Procédure Canicule a été validée lors de la séance commune du CT/CHSCT du 21 juin 2016 et est d’ores et déjà applicable.

Elle implique notamment :

Dès le déclenchement de l’alerte niveau 3, des horaires aménagés seront mis en place sous la responsabilité du chef de service et du directeur :

Dans les services ouverts à la population (affaires générales, État Civil, logement, Action Sociale, annexes mairies, médiathèque) les agents pourront bénéficier soit d’une heure de pause supplémentaire à organiser en fonction des besoins du service, soit de la mise en place de la journée en horaires continus de 8 h à 15 h.

Dans les services non ouverts au public (ateliers, DRH, direction des finances…) les horaires seront organisés dans une plage horaire continue de 8h-15h. Néanmoins une permanence par direction devra être assurée jusqu’à 18h. Au delà le gardien et l’astreinte prendront le relais.

Dans les services « prestataires d’activités » (CMS, accueils de loisirs, SMR, sports, jeunesse, culture…) ainsi que la DSIO et la Direction Générale, les horaires traditionnels seront maintenus sachant que ces services bénéficient ou seront équipés de systèmes de rafraichissement (brumisateurs, climatiseurs) ou d’adaptation de leurs activités à la température. Pour autant dans chacun de ces secteurs, une étude par unité de travail sera nécessaire puisque leurs activités sont situées dans plusieurs bâtiments.

Un dispositif de renfort sera organisé pour apporter un soutien spécifique par l’ensemble des services auprès du Service Municipal des Retraités en cas de besoin. Pour cela, une liste nominative des cadres et des référents canicule par service sera à disposition de la cellule de crise, chaque semaine, durant les mois de Juillet et Août.

Un rappel des consignes spécifiques à certains activités sera fait auprès des agents -déplacements limités, activités physiques réduites pendant les heures les plus chaudes) et chaque direction rédigera une fiche précisant les modalités de mis en œuvre de ses actions en tenant compte de ces recommandations. La nouvelle fiche « procédure canicule » permettra de faire un bilan annuel des mesures envisagées par unité de travail et de recenser les besoins matériels notamment. Ce bilan sera soumis pour avis au CHSCT.

Pour rappel, en cas de canicule, un certain nombre de règles sont à appliquer pour tous :

Maintenir le corps frais

  • Habits amples, légers, clairs Préférer le coton, qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration
  • Boire régulièrement ans attendre d’avoir soif. De l’eau essentiellement, des fruits pressés éventuellement. Jamais d’alcool. Éviter sodas et autres boissons sucrées. Évitez les boisons à forte teneur en caféine (diurétiques)
  • Utilisation de ventilateur et brumisateur. L’usage simultané est le plus efficace : brumiser d’abord les parties découvertes puis ventiler les parties mouillées avec le ventilateur manuel. A répéter autant de fois qu’on le veut, dès qu’on est sec.
  • Utilisation répétée des douches fraîches (mais pas froides)
  • Si l’habitation ne peut pas être rafraîchie, prévoir de passer plusieurs heures par jour, chaque jour, dans un endroit frais, proche de son domicile et repéré à l’avance.
  • Dans tous les cas, respecter si possible l’heure de la sieste. Pendant les heures les plus chaudes, se reposer, dans un lieu frais.

Alimentation

  • Préférer les fruits et légumes crus et les plats froids.
  • Si une cuisson est nécessaire, opter pour celle qui peut être effectuée hors de toute surveillance afin de ne pas être en contact avec une source de chaleur (ex au four).

Limitez au maximum votre activité physique

  • Proscrire tout effort (sport, jardinage, bricolage),
  • Reporter ce qui est urgent aux heures fraîches,
  • Si une activité est obligatoire : jamais au soleil.
  • Mouiller son T shirt et sa casquette avant de les enfiler, les laisser sécher sur la peau et renouveler le procédé.
  • On peut aussi s’asperger d’eau, régulièrement, si l’on est obligé de travailler. Garder des relations sociales régulières
  • Appeler les membres de sa famille au téléphone
  • Demander l’aide de ses voisins
  • Proposer son aide aux plus fragiles : soyons solidaires face à une menace collective.

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