CHSCT DU 12 NOVEMBRE 2018 : PAS D’ABONNÉ AU NUMÉRO DEMANDÉ

Ci dessous, l’intervention préliminaire prononcée lors de la dernière séance du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT), le 12 novembre 2018.


Mesdames et messieurs les représentants du collège employeur,

Mesdames et messieurs de l’administration.

Cette séance du CHS CT sera la dernière du mandat, et elle est très emblématique. Deux dossiers qui nous avaient été annoncés à l’ordre du jour son manquants. Une paille, il s’agit du rapport de la médecine du travail et de celui de la psychologue du travail. Il aurait d’ailleurs fallu nous les présenter de préférence lors de la séance commune du CT/CHSCT qui n’aura pour le coup pas lieu sous ce mandat.

Mais peu importe. Depuis quatre ans, malgré nos rappels à l’ordre, nos rappel au règlement intérieur, nos rappels à la loi, nous n’avons pas su obtenir l’écoute, les méthodes ou les résultats que le personnel est en droit d’attendre de notre instance. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. C’est l’autorité territoriale qui a une obligation de résultat en matière de sécurité des agents, pas les élus du personnel.

Bilan des opérations :

En ce qui concerne les visites de services, non seulement vous mettez en place une nouvelle procédure, sans recueillir notre avis, qui a pour effet concret de mettre un terme à celles-ci, vous nous envoyez l’administration pour nous empêcher d’entrer dans les écoles et la police municipale pour nous empêcher d’entrer en RH… Ces visites sont statutaires l’autorité territoriale n’a pas le droit de nous interdire l’accès à tout lieu ou travaillent les agents. C’est d’autant plus grave du reste que vous connaissez l’état des agents, des services, des locaux et qu’en vous privant de ces visites auxquelles si peu d’entre vous ont participé au cours du mandat, vous vous privez d’un savoir qui vous serait utile et d’un lien entre les agents et leur employeur qui vous aurait enrichi.

De même prenons un exemple très parlant : les serres municipales ont été fermées et les agents relocalisés au mois de septembre dans des locaux d’une bien meilleure qualité. Quand a eu lieu la visite obligatoire de ces locaux pour avis du CHS CT ? Elle ne l’a pas été. Qui a pris cette décision ? Qui que ce soit, cette personne a privé l’instance d’un rapport positif et l’autorité territoriale des compliments du collège employés. Nous dénoncions l’état des serres dans un rapport de visite qui date de 2015. Encore une fois : aucun dialogue, aucune communication.

En ce qui concerne l’enquête sur les risques psycho sociaux, nous n’avons toujours aucune communication écrite de ses résultats. Autant dire qu’elle n’a pas eu lieu. Et nous dénonçons aujourd’hui le fait que la présidence a laissé l’administration prendre la main sur cette enquête et d’en dévoyer les résultats. En effet, les RPS servent maintenant de prétexte à l’administration pour demander des sanctions contre certains agents en CAP. Belle inversion de la réalité des choses.

Ce qui nous est présenté dans l’un des comptes rendus (en retard) n’est pas suffisant et nous ne sommes ni les uns ni les autres je pense, pas au courant des suites qui seront données à cette présentation. Cela aurait dû être présenté au Comité Technique, au Conseil Municipal, nous ne savons pas quand et nous ne savons pas pourquoi ça n’a pas été fait. Encore une fois, c’est notre instance qui a décidé de cette enquête, ni le Maire, ni la direction des ressources humaines, ni la direction générale des services. C’était donc à notre instance, collégialement d’être à la barre et de prendre les décisions. À aucun moment nous n’avons acté ou nous n’avons donné notre accord pour que cela revienne entièrement à l’administration. Ce fut pourtant le cas.

Nous, représentants du personnel, avons pris notre rôle au sérieux. Nous avons travaillé. Nous avons mené des actions, dont 39 visites de services que nous avons dû organiser nous-mêmes. Nous avons comptabilisé les arrêts de travail et d’ailleurs ceux-ci ne nous sont plus communiqués depuis le mois de Mars dernier. Nous avons transmis à la présidence de l’instance un bilan de nos interventions en septembre dernier. Celui-ci a-t-il été mis à l’ordre du jour ? Non. Quand nous l’avons signalé en écrivant à la présidence, avons-nous eu une réponse ? Non.

Et même par le passé quand nous avons fait des demandes de séances exceptionnelles, obligatoires du moment où la majorité des représentants du personnel les signaient, cela nous a été refusé, en dépit de la loi.

Et ce n’est pas le changement de présidence survenu en 2017 qui y a changé quoi que ce soit.

Pour quelle raison ? Voici comment nous le percevons : vous n’êtes pas ici pour tenir compte de la parole du personnel, et surtout pas de celle de ses représentants. Vous n’êtes ici que dans l’idée d’entretenir au frais du contribuable villejuifois, et largement vu le coût de l’envoi des dossiers en recommandé qui vient encore s’ajouter aux autres frais, une instance de dialogue social fantoche, une chambre d’enregistrement. C’est, pour tous les participants de cette instance, une perte de temps, car cela ne débouche sur aucune amélioration des conditions de travail ou de la sécurité du personnel de cette ville.

Les pratiques managériales mises en place, et qui poussent des agents, des chefs de service, des directeurs, des directeurs généraux adjoints et même l’ancien directeur général des services, vers d’autres collectivités, au placard, à la maladie ou au suicide ne sauraient être remises en cause, nous l’avons fort bien compris. Cela ne nous empêchera pas de les dénoncer, et nous entendons continuer à le faire. Elles sont, à notre avis, la première cause du mal être et de l’inefficacité dans les services. La culture de la violence et du secret sont contre productives, surtout quand elles sont appliquées à un personnel consciencieux, professionnel et engagé pour le service public.

La culture du mépris que vous avez érigée en règle tant au CHS CT qu’au CT ou dans les, le règne de la terreur qui s’est mis en place ces quatre dernières années et avance aujourd’hui au pas cadencé, sont toxiques, néfastes, et sont, je le répète la première cause de tous les dysfonctionnements de cette mairie. ET encore, s’il n’y en a pas d’avantage, c’est bien grâce aux agents et certainement pas grâce à tous ceux qui contribuent à les martyriser.

Alors que dire ?

Nous souhaitons à ceux du prochain mandat de pouvoir travailler dans des meilleures conditions.

Quant à la séance d’aujourd’hui… Ca n’est pas très compliqué :

Elle est illégale parce que, encore une fois, les comptes rendus ne nous ont pas été communiqués dans les temps. Savez-vous qu’il existe désormais une jurisprudence qui frappe de nullité les décisions prises si les comptes rendus sont communiqués hors délais ? De même, le REC aurait dû être présenté avant le 30 juin, devant le CT et non le CHS CT. De préférence en séance commune. Est-ce que cela a été le cas ? Non.

Et encore une fois, nous exigeons d’avoir une communication écrite des documents relatifs à l’enquête RPS auquel notre instance a seule la légitimité à avoir accès.

Nous vous souhaitons néanmoins une bonne fin d’après-midi.


A la suite de cette annonce, la séance a tout de même continué, dans un soucis des représentants du personnel de porter les inquiétudes sur la sécurité des agents. Les débats n’ont pas apporté grand chose, et aucun compte rendu de cette séance n’a été produit…

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