COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LETTRE OUVERTE AUX AGENTS DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Nous tenons à vous informer des difficultés que rencontrent vos représentants du personnel qui siègent sur les instances Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Le 4 décembre 2014 lors des élections professionnelles, vous nous avez fait confiance en nous donnant vos voix pour vous représenter et défendre au mieux vos intérêts et conditions de travail.

Les représentants du personnel ont signé le 2 juin 2015 avec la représentante du maire, Mme Loudière,  le règlement intérieur instaurant les droits et devoirs des deux collèges ; employeurs et employés, pour un bon fonctionnement du comité technique. En effet, les organisations de service et une part importante des conditions de travail passent obligatoirement par cette instance de consultation.

Or force est de constater que l’employeur n’a eu de cesse pendant 4 ans de bafouer les règles et la loi obligeant les représentants du personnel à dépenser de l’énergie sur la forme des dossiers et non sur le fond.

En 4 ans, nous avons eu :

  • Des dossiers incomplets (pas d’organigramme, profils de poste absents ou obsolètes,…) ;
  • Aucune de nos demandes de sujets à inscrire à l’ordre du jour ne sont prises en compte ;
  • Des créations de poste qui ne passent pas pour avis en comité technique ;
  • Une durée exponentielle des comités techniques passant d’une demi-journée à une journée entière et se prolongeant en soirée ;
  • L’absence d’information aux agents des avis donnés par le CT ;
  • L’absence d’information aux agents du changement de leur profil de poste ;
  • L’absence de transmission du nouveau profil de poste à l’agent ;
  • Aucune information, par une communication écrite aux membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci dans un délai de deux mois comme le prévoit la loi
  • Des règlements de compte incessants entre élus de la majorité ;
  • La présence imposée de cadres de la haute administration qui n’ont pas à siéger en CT ;
  • Aucun dialogue avec les élus, l’administration répondant systématiquement à leur place ;
  • Les agents mis en cause en permanence, c’est leur faute s’il y a des dysfonctionnements ;
  • Une réorganisation de l’administration incohérente et incomplète ;
  • Refus depuis 3 ans d’avoir un CT spécifique sur les ressources humaines ;
  • La non communication des rapports sur les moyens budgétaires consacrés aux personnels ;
  • Refus de réunir le CHS CT à la seule demande des élus du personnel –voire à la demande de membres de deux collèges – après des alertes pour danger grave et imminent ;
  • Convocation de la commission d’ordre du jour en dehors des heures de travail…

 

Clairement, aujourd’hui, l’employeur n’hésite plus à faire fi de ses obligations légales en matière de dialogue social, à  les contourner ou à les ignorer.

Nos espoirs d’amélioration lors du changement de présidence des instances en mars 2017, ou de l’arrivée d’un nouveau directeur général des services ne se sont pas concrétisés. Au contraire, la situation n’a fait que se dégrader.

Aujourd’hui, nous recevons une convocation pour un comité technique le 2 juillet alors que le règlement intérieur stipule qu’aucun CT ne peut avoir lieu en juillet et août. Nous avons écrit pour dénoncer la non recevabilité de ce CT mais l’employeur s’entête à le maintenir. Nous nous voyons refuser la concertation avec les agents du service entretien dont le dossier passe en CT.

Nous disons STOP ! Nous exigeons qu’une réunion s’organise en urgence avec l’employeur pour régler toutes ces difficultés et permettre au comité de jouer son rôle : rendre des avis sur les questions se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des services de façon générale.

Ces transgressions constituent une atteinte aux libertés syndicales, mais également aux droits de tous les agents de la ville.

Tant que nous n’obtiendrons pas de rencontre et l’engagement d’une amélioration concrète nous ne siègerons plus en comité technique.

Nous restons bien entendu à votre écoute à tous ;

 

Les représentants du personnel siégeant au CT et au CHS CT.

 

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