CT/CHS CT DU 11 DECEMBRE : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL EN MAIRIE DE VILLEJUIF DE 2014 à 2016

Le collège élu des représentants des employés au CHS CT a pris l’initiative d’analyser, en fonction des éléments qui lui ont été communiqués par les services des ressources humaines, les accidents de service et dans une moindre mesure les maladies professionnelles pour les années 2014, 2015 et 2016.

On notera au passage que ces déclarations sont la seule source d’information que nous avons eue à notre disposition pendant ces trois années, aucun rapport sur le sujet n’ayant été porté à notre connaissance depuis 2013. En revanche, à notre demande, un rapport sur le sujet a été présenté au CHSCT / CT du 11 décembre 2017.

Compte tenu de l’approximation de certaines déclarations, nous avons cherché à faire au mieux en nous référant aux documents fournis et en essayant de décrypter les informations au plus juste, de manière manuelle, faute d’éléments factuels, complets et paramétrés.

Les chiffres du nombre d’agents qui servent de base aux calculs sont ceux qui figurent dans les rapports sur l’état des deux collectivités (mairie et CCAS) au 31 décembre 2013 pour l’année 2014 et au 31 décembre 2015 pour les années 2015 et 2016.

Sur le nombre d’agents concernés par une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle, par rapport à l’effectif connu de l’année de survenance des accidents de service, nous pouvons dégager les éléments suivants :

Une baisse significative du nombre d’agents à la mairie et au CCAS entre 2013 (1251 agents) et 2015 (1168 agents), soit une baisse de 83 agents (-7%) et une augmentation du nombre de déclarations d’accidents de service, de 87 en 2014 à 95 en 2016, soit un accroissement de plus de 9% en 2 ans.

Il conviendra de vérifier si ces tendances perdurent en 2017, avec ou sans création de service.

Éléments 2014 2015* Différence 2016 Différence
Accidents de service 87 88 +1 95 +7
Maladies professionnelles 6 6 0 3 -3
Total 93 94 +1 98 +4
Accidents de service

par rapport au total du personnel

6,95%

(1251 agents)

7,53%

(1168 agents)

/ 8,13%

(1168 agents)

/
Hommes (% du personnel) 29% (36,85)

-8%

35% (35,70)

0

/ 44% (35,70)

+8%

/
Femmes (% du personnel) 71% (63,15)

+8%

65% (64,30)

0

/ 56% (64,30)

-8%

/

*Il est à noter que pour l’année 2015, les chiffres sur les AT et les MP qui apparaissent sur les rapports de l’état des collectivités sont différents du nombre de déclarations que nous avons reçues.

L’âge moyen des agents accidentés ne varie pas d’une année sur l’autre, il est de 44 ans.

Les filières : Proportionnellement aux masses des agents en activité selon leurs filières, il s’avère que les filières médico-techniques et médico-sociales sont un peu plus impactées que les autres par des accidents déclarés : 19% des déclarations pour 14% du total des agents.

La filière technique représente un total important d’accidents, mais qui correspond à la masse d’agents de la filière : 43% des déclarations pour 42% des emplois.

Les déclarations d’accident de service de la filière animation correspondent au pourcentage d’agents, la filière administrative est un peu en deçà (22% pour 26% des emplois), tout comme les filières culturelle, sportive et police.

Les catégories : Les agents de catégories A représentaient 11% de l’effectif global en 2013 et 10% depuis 2015, dans le même temps les déclarations sont passées de 1,50% du total de l’effectif des A en 2014, à 2,50% en 2015 et à 5% en 2016.

Les agents de catégorie B représentaient 12% de l’effectif global en 2013 et 13% depuis 2015, les déclarations étaient de 7,40% du total de l’effectif des B en 2014, de 6,70% en 2015 et de 2% en 2016 et donc une baisse importante.

Les agents de catégorie C ont un pourcentage du total de l’effectif constant, 77% depuis 2013. En revanche, les déclarations par rapport au total de l’effectif des C n’ont fait que croître : 7,70% en 2014, 8,30% en 2015 et 9,60% en 2016.

Sur 3 exercices, le nombre des déclarations d’accidents de service a augmenté pour les catégories A et C, a augmenté en 2015 pour la catégorie B et a fléchi sensiblement pour cette même catégorie en 2016.

Circonstances, incidences et témoignages :  Sur 3 exercices, le nombre moyen des déclarations des accidents de service est de 90.

Les accidents de service ont eu lieu dans 78% des cas durant le temps de travail et 22% durant le temps de trajet (chutes, glissades, accidents de la circulation…), 17% ont été causés par un tiers (ce qui a dû faire l’objet d’une déclaration à notre assureur) et 9% ont générés un transport à l’hôpital, voire une hospitalisation.

33% des déclarations d’accident de service mentionnent la présence de un ou plusieurs témoins.

Lieux de la survenance des accidents : Entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, 96% des accidents déclarés ont eu lieu sur le territoire villejuifois, dont 1/3 à l’extérieur d’un bâtiment.

Les jours de la semaine : Considérant que la majorité des agents travaille du lundi au vendredi, voire au samedi, les accidents surviennent le plus souvent en ordre décroissant le mercredi (25%), le vendredi (23%), le lundi (17%), le mardi (16%), le jeudi (15%) et à la marge les samedi et dimanche.

56% des accidents se sont produits le matin.

Les sièges des lésions : Les sièges des liaisons se situent majoritairement sur le haut du corps, puis sur les membres inférieurs et au tronc.

Les mains et les poignets sont souvent concernés, le dos (la colonne vertébrale, le cou ou plus simplement le dos), les genoux, les chevilles, puis différentes parties du corps sur un seul accident, viennent ensuite la tête (avec plusieurs déclarations relatives au stress, à des chocs psychologiques) et les pieds.

Les circonstances : Les chutes de toutes natures sont très largement évoquées (dans les escaliers, sur la voirie…), la manutention d’objets plus ou moins lourds (faux mouvement, matériel de transport défectueux…), les chocs (coin de table, à la tête…), les accidents de la circulation (en tant que piéton, qu’automobiliste, que cycliste, en deux-roues motorisé…), les glissades (sol mouillé, sur des feuilles…), des coupures (morceau de verre, couteau…), des agressions (accueil, sur la voirie, entre collègues…).

Pour ce qui concerne les maladies professionnelles, nous ne disposons pas d’éléments probants qui nous permettent d’en comprendre les causes.

Nous savons simplement que les agents touchés sont tous de catégorie C, que généralement ils travaillent ou ont travaillé dans un secteur d’entretien ménager ou autre et que les maladies déclarées sont axées sur des douleurs musculaires, des tendinites, des lombalgies, des TMS….

Sauf exception les agents sont en moyenne âgés de plus de 50 ans.

Il aurait été salutaire de pouvoir disposer des chiffres des arrêts maladies, des longues maladies, des longues durées…, du turn-over dans les services, du nombre de visites chez le médecin de prévention à l’initiative des agents ; sachant que tous ces éléments de base sont obligatoires avant la mise en œuvre d’une étude sur les Risques Psycho-Sociaux.

Dans le cas présent, faute de ces éléments, une étude sérieuse sur les Risques Psycho-Sociaux sera très difficile à réaliser parce qu’elle ne reposerait sur aucun élément factuel et aucun fondement vérifiable.

Laisser un commentaire