CT / CHSCT DU 11 DECEMBRE : LE RAPPORT SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2017

 

Note sur les statistiques sur les accidents de travail-service

(période du 1er janvier au 2 novembre 2017)

 

Nous avons reçu le 17 novembre dernier un joli dossier avec plein de couleurs, mais imprimé en trop petit caractère, ce qui ne facilite pas sa lecture.

Pour autant, nous notons que la ‘’machine’’ est réparée et qu’il est de nouveau possible, après 4 années, de ‘’sortir’’ des statistiques. (En ce qui

Toutefois, si l’on prend le premier nombre total de déclarations d’ATS, il s’avère que ce chiffre de 66 ne correspond pas au nombre de déclarations qui ont été transmises au CHS CT, avec une dernière déclaration qui date du 13 novembre 2017.

 

Année 2017

Mois Accident de Service Maladie imputable au service Total
Janvier 9 0 9
Février 8 1 9
Mars 5 1 6
Avril 8 0 8
Mai 8 2 10
Juin 13 0 13
Juillet 8 1 9
Août 5 0 5
Septembre 8 0 8
Octobre 10 0 10
Novembre 6 (1 au 02/11) 6
Décembre
Totaux 88 (83) 5 93 (88)

 

Si l’on s’arrête à la date du 2 novembre 2017, nous constatons un écart significatif de 22 déclarations après 10 mois de fonctionnement (du 01/01 au 02/11). Et de 27 déclarations d’écart au 13 novembre 2017. Cet écart nous a été expliqué en séance comme étant le résultat d’une sélection de la direction des Ressources Humaines entre les accidents « avérés » et ceux simplement « déclarés »… D’accord, mais le décret impose de nous transmettre aussi cet élément, et sur ce chapitre il y aurait plein de choses à dire… Parce que comme nous n’avons plus de médecine du travail depuis pratiquement un an, on peut légitimement se demander qui décide de ce qui est un accident de service ou une maladie professionnelle et de ce qui ne l’est pas ?

Par ailleurs, il semblerait que plusieurs accidents de service n’ont pas été traités pour des raisons que nous ignorons et pour le moins au moins un n’a pas été transmis au CHS CT : il s’agit de l’odieuse agression subie par notre collègue du service de la police municipale en juin dernier que nous avons apprise par voie de presse. Si cette personne s’est faite agresser pendant le trajet de retour à son domicile, il s’agit bien d’un accident de service… Pour l’instant, personne ne répond à nos questions sur le sujet, pas même en séance.

Pour rappel, depuis ce tragique évènement, l’ensemble du personnel a été sanctionné par la suppression de la revue de presse quotidienne décidée par le nouveau directeur général des services – selon, sans doute, la bonne vieille tradition des empereurs de Chine qui avaient pour coutume de dézinguer tout porteur d’une mauvaise nouvelle…

Que peut on retenir de ces donnée, cumulées avec celles de 2014 à 2016 ?

En tout premier lieu que le nombre des accidents est en augmentation, ce qui n’est pas bon signe. On note par ailleurs qu’avec des effectifs en diminution, le nombre d’accident est en augmentation. Peut-on y trouver une relation de cause à effet ?

Ces chiffres ne sont pas une surprise au regard de ce que nous connaissons du quotidien des agents de la ville. Pour autant, on ne peut que le déplorer : on aurait préféré être surpris dans le bon sens et découvrir que s’il n’y avait plus de rapport depuis 2014, c’était parce qu’il n’y avait plus d’accidents. On peut rêver, tout de même ?

Les organisations syndicales sont alarmées par le déni d’un certain nombre d’accidents – ceux qui n’apparaissent pas dans le rapport au CT/CHSCT du 11 décembre, et se pencheront très sérieusement sur la question à  l’avenir.

Enfin, nous déplorons le délai entre la décision du CHSCT de procéder à un diagnostic sur les risques psycho sociaux, et la mise en œuvre dans la précipitation d’une enquête pas forcément adaptée à une collectivité de service public, sans concertation avec les représentants du personnel quand à la méthodologie déployée par le cabinet d’experts (ce qui nous amène à un constat d’échec quant à la participation des agents à cette enquête).

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