JOYEUSES FETES !


 

Les syndicats des territoriaux de Villejuif vous souhaitent de joyeuses fêtes !

Attention cependant : 2018 va être l’année de la hausse de la CSG, du maintien du gel du point d’indice, du retour de la journée de carence, et de la mise en place du RIFSEEP. Les retraites et la protection sociale sont dans la ligne de mire, ainsi que les droits syndicaux après la loi travail XXL imposée par ordonnance… Dans le même temps, les grandes entreprises continuent de toucher les milliards du C.I.C.E. sans créer le moindre emploi en contrepartie, et l’impôt sur la fortune est réduit…

Une seule solution face à ces reculs annoncés, face à cette offensive massive : la mobilisation.

Alors pour la nouvelle année, adhérer à la CGT est une des bonnes résolutions à envisager !

POURQUOI IL FAUT REVOIR L’ÉVALUATION DES AGENTS A VILLEJUIF ?

Avec le passage obligatoire au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019, l’évaluation prend une importance capitale puisque c’est d’elle que découlera l’attribution ou non du C.I.A.

Notre méthode d’évaluation a été mise en place en 2014, et devait faire l’objet, au bout d’un an, d’un bilan en Comité Technique. Ça n’a jamais été fait.

Depuis des années, nous recueillons les doléances des cadres pour qui cette méthode d’évaluation est à la fois trop lourde et pas nécessairement adaptée au travail des agents. En gros, on leur demande d’évaluer les agents y compris sur des critères qui ne les concernent pas (par exemple, la capacité à produire des documents écrits d’un agent d’entretien, ou la capacité à formuler un projet de service d’un gardien d’école)…

La refonte de l’évaluation était une des conditions que nous avions posées lors de notre rencontre avec monsieur le maire du 4 octobre 2017 : il voulait bien nous l’écrire, mais le courrier a dû se perdre en route.

Nous continuons donc, à demander des garanties quant à la transformation de notre système d’évaluation conforme à la définition qu’en donne les décrets relatifs au RIFSEEP, accompagnée d’une formation à cette nouvelle méthode pour les évaluateurs comme les évalués.

 

LE RIFSEEP AU CONSEIL MUNICIPAL

Etrange, ce conseil municipal…

Du moment où madame Ouchard annonce qu’elle a le pouvoir de monsieur Gaborit, mais qu’elle l’aurait refusé si il avait encore été affilié au Front National au refus de monsieur le maire de remettre le point voté en l’absence des conseillers municipaux d’opposition la semaine dernière, c’était déjà difficile à comprendre.

Quand le débat arrive au RIFSEEP, monsieur le maire commente la présentation du dossier et déclare que les représentants du personnel n’ont fait que suivre, « de leur propre aveu », les consignes de leur centrale. Apparemment, il n’a pas pris connaissance de nos lettres ouvertes… Il annonce une augmentation de la prime des catégories B et C de 194 euros par ans (soit 16 euros par mois), et laisse planer la menace ; « Si nous ne votons pas le RIFSEEP ce soir, il n’est pas garanti que les agents recevront leurs primes l’année prochaine. »

Tout est dit…

L’Adjointe chargée des ressources humaine s’excuse : ce n’est pas elle qui présente ce dossier parce qu’elle n’a retrouvé à l’intérieur aucun des engagements qui ont été pris devant les agents. Elle aurait préféré le présenter, pouvoir le défendre… Mais ce n’est pas le cas.

Monsieur Obadia se veut rassurant : comme ce n’est pas du maire, mais de l’évaluation par le supérieur hiérarchique que dépendra l’attribution du CIA, ça ne pourra pas être un outil de discrimination. On apprécie l’aveu sous entendu dans cette réassurance.

L’opposition dénonce le subterfuge de dialogue social, rappelle qu’au Territoire Grand Orly Seine Bièvre les élus de Villejuif ont voté contre la mise en place du RIFSEEP alors que la CGT s’est abstenue en Comité Technique (et donc n’a pas voté contre comme à Villejuif)… Elle ironise sur le côté « aie confiance, crois en moi » – un conseiller pousse la chansonnette – des promesses faites aux agents. Elle rappelle qu’aucune des pièces obligatoires pour les négociations n’ont été fournies aux syndicats. Elle dénonce la hausse de la CSG, et le rétablissement du jour de carence. Elle souligne qu’une augmentation de 16 euros par mois ne compensera ni le gel du point d’indice, ni ces ponctions sur les salaires des fonctionnaires. Elle suggère que c’est pour régulariser certaines situations dont personne ne veut parler qu’il est, en réalité, urgent de passer au RIFSEEP. Elle remarque que, contrairement à ce qu’indique le maire, il n’est obligatoire d’être passé au RIFSEEP qu’au 31 décembre 2019 (et pas au premier janvier 2018). Elle dénonce la vacuité du dossier : la délibération reprend la loi, rien que la loi, ne donne pas d’éléments de budget… Nous apprenons qu’en conseil d’administration du CCAS il a été dit que nous n’étions « pas des représentants du personnel, mais des syndicats (?!) » Elle dénonce le chantage sur la prime des agents à partir de janvier…

Avant de passer au vote, monsieur le Maire reprend la parole et s’engage solennellement. « Je peux vous l’écrire, dès demain matin ! » précise t’il : la mise en place du RIFSEEP ne fera pas baisser le salaire des agents. Il déplore le gel du point d’indice qui est la véritable cause des bas salaires de la fonction publique. Il s’engage à une seconde augmentation en 2018, dont bénéficieront les catégories A (sans préciser si c’est « aussi » ou « seulement »). Il confirme que le CIA ne sera pas mis en place avant le premier janvier 2019, et qu’il n’y aura pas de « CIA négatif » comme « des rumeurs le prétendent » (et c’est vrai que le CIA est un complément : ce que nous contestons c’est que tout le monde ne le touchera pas !) Il s’engage aussi à ce que les amputés de salaire soient rétablis dans leur ancienne rémunération.

En clair, il accepte que soit écrit au compte rendu tout ce que nous voulions qu’il nous mette par écrit comme il s’y était engagé lors de notre rencontre avec lui le 4 octobre… Tout ça pour ça ! Au moins, cette fois ci, c’est écrit !

23 voix pour, 21 voix contre et 1 abstention.

Le RIFSEEP est adopté.

PLUS BELLE LA MAIRIE : LE CONSEIL DE L’ANGOISSE !

Puissance et gloire, dans l’eau trouble d’un regard…

Philippe a finalement été éjecté de son rôle d’adjoint alors avec son copain Paulo, ils savent plus quoi faire pour se faire remarquer, du coup, dans le dernier épisode au Conseil Municipal, ils ont pas arrêté de faire les pitres. Ils sont même allés dans le public en prenant tout le monde à témoins qu’avec la façon dont Franck compte les voix, ils peuvent être à la fois là et pas là ! Pourtant, Franck voulait juste qu’ils soient pas là… Au final, plus il cherche à les cacher, plus on les voit bien.

Du coup, Franck, Fadma, Edouard et les autres ils sont pas contents parce que, à cause de quelque chose mais personne a vraiment compris quoi (selon eux), tous les conseillers de l’opposition sont partis juste à la fin du débat sur le ROB ! il faut dire, Franck a lu autre chose sur le dossier, que le dossier. Il parlait bien du même dossier, mais pas de ce dossier là. Ceci dit, quand on habite dans une ville ou identique et pareil ça veut pas dire la même chose, tout peut arriver ! Même que des choses différentes soient pareilles alors que des fois, des choses identiques seront différentes l’une de l’autre. Mais pas  forcément différent moins bien ! Franck il est pas d’accord de toute façon parce que Alain était encore en train de plier son manteau au début du point trois et que pour lui ça compte. En plus il faut bien l’avouer, et puis surtout ça se voit, tout ça l’énerve prodigieusement…

Surtout que dans le prochaine épisode, il va falloir décider pour le RIFSEEP, et là, on peut pas savoir ce qui va se passer ! Parce que le ROB, il est passé à une voix ! Une voix !

Alors Franck se demande, c’est quoi le pouvoir ? Et est-ce que ça vaut la peine d’avoir le pouvoir si on peut pas faire tout ce qu’on a envie quand on a envie ?

CT / CHSCT DU 11 DECEMBRE : LE RAPPORT SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2017

 

Note sur les statistiques sur les accidents de travail-service

(période du 1er janvier au 2 novembre 2017)

 

Nous avons reçu le 17 novembre dernier un joli dossier avec plein de couleurs, mais imprimé en trop petit caractère, ce qui ne facilite pas sa lecture.

Pour autant, nous notons que la ‘’machine’’ est réparée et qu’il est de nouveau possible, après 4 années, de ‘’sortir’’ des statistiques. (En ce qui

Toutefois, si l’on prend le premier nombre total de déclarations d’ATS, il s’avère que ce chiffre de 66 ne correspond pas au nombre de déclarations qui ont été transmises au CHS CT, avec une dernière déclaration qui date du 13 novembre 2017.

 

Année 2017

Mois Accident de Service Maladie imputable au service Total
Janvier 9 0 9
Février 8 1 9
Mars 5 1 6
Avril 8 0 8
Mai 8 2 10
Juin 13 0 13
Juillet 8 1 9
Août 5 0 5
Septembre 8 0 8
Octobre 10 0 10
Novembre 6 (1 au 02/11) 6
Décembre
Totaux 88 (83) 5 93 (88)

 

Si l’on s’arrête à la date du 2 novembre 2017, nous constatons un écart significatif de 22 déclarations après 10 mois de fonctionnement (du 01/01 au 02/11). Et de 27 déclarations d’écart au 13 novembre 2017. Cet écart nous a été expliqué en séance comme étant le résultat d’une sélection de la direction des Ressources Humaines entre les accidents « avérés » et ceux simplement « déclarés »… D’accord, mais le décret impose de nous transmettre aussi cet élément, et sur ce chapitre il y aurait plein de choses à dire… Parce que comme nous n’avons plus de médecine du travail depuis pratiquement un an, on peut légitimement se demander qui décide de ce qui est un accident de service ou une maladie professionnelle et de ce qui ne l’est pas ?

Par ailleurs, il semblerait que plusieurs accidents de service n’ont pas été traités pour des raisons que nous ignorons et pour le moins au moins un n’a pas été transmis au CHS CT : il s’agit de l’odieuse agression subie par notre collègue du service de la police municipale en juin dernier que nous avons apprise par voie de presse. Si cette personne s’est faite agresser pendant le trajet de retour à son domicile, il s’agit bien d’un accident de service… Pour l’instant, personne ne répond à nos questions sur le sujet, pas même en séance.

Pour rappel, depuis ce tragique évènement, l’ensemble du personnel a été sanctionné par la suppression de la revue de presse quotidienne décidée par le nouveau directeur général des services – selon, sans doute, la bonne vieille tradition des empereurs de Chine qui avaient pour coutume de dézinguer tout porteur d’une mauvaise nouvelle…

Que peut on retenir de ces donnée, cumulées avec celles de 2014 à 2016 ?

En tout premier lieu que le nombre des accidents est en augmentation, ce qui n’est pas bon signe. On note par ailleurs qu’avec des effectifs en diminution, le nombre d’accident est en augmentation. Peut-on y trouver une relation de cause à effet ?

Ces chiffres ne sont pas une surprise au regard de ce que nous connaissons du quotidien des agents de la ville. Pour autant, on ne peut que le déplorer : on aurait préféré être surpris dans le bon sens et découvrir que s’il n’y avait plus de rapport depuis 2014, c’était parce qu’il n’y avait plus d’accidents. On peut rêver, tout de même ?

Les organisations syndicales sont alarmées par le déni d’un certain nombre d’accidents – ceux qui n’apparaissent pas dans le rapport au CT/CHSCT du 11 décembre, et se pencheront très sérieusement sur la question à  l’avenir.

Enfin, nous déplorons le délai entre la décision du CHSCT de procéder à un diagnostic sur les risques psycho sociaux, et la mise en œuvre dans la précipitation d’une enquête pas forcément adaptée à une collectivité de service public, sans concertation avec les représentants du personnel quand à la méthodologie déployée par le cabinet d’experts (ce qui nous amène à un constat d’échec quant à la participation des agents à cette enquête).

CT/CHS CT DU 11 DECEMBRE : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL EN MAIRIE DE VILLEJUIF DE 2014 à 2016

Le collège élu des représentants des employés au CHS CT a pris l’initiative d’analyser, en fonction des éléments qui lui ont été communiqués par les services des ressources humaines, les accidents de service et dans une moindre mesure les maladies professionnelles pour les années 2014, 2015 et 2016.

On notera au passage que ces déclarations sont la seule source d’information que nous avons eue à notre disposition pendant ces trois années, aucun rapport sur le sujet n’ayant été porté à notre connaissance depuis 2013. En revanche, à notre demande, un rapport sur le sujet a été présenté au CHSCT / CT du 11 décembre 2017.

Compte tenu de l’approximation de certaines déclarations, nous avons cherché à faire au mieux en nous référant aux documents fournis et en essayant de décrypter les informations au plus juste, de manière manuelle, faute d’éléments factuels, complets et paramétrés.

Les chiffres du nombre d’agents qui servent de base aux calculs sont ceux qui figurent dans les rapports sur l’état des deux collectivités (mairie et CCAS) au 31 décembre 2013 pour l’année 2014 et au 31 décembre 2015 pour les années 2015 et 2016.

Sur le nombre d’agents concernés par une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle, par rapport à l’effectif connu de l’année de survenance des accidents de service, nous pouvons dégager les éléments suivants :

Une baisse significative du nombre d’agents à la mairie et au CCAS entre 2013 (1251 agents) et 2015 (1168 agents), soit une baisse de 83 agents (-7%) et une augmentation du nombre de déclarations d’accidents de service, de 87 en 2014 à 95 en 2016, soit un accroissement de plus de 9% en 2 ans.

Il conviendra de vérifier si ces tendances perdurent en 2017, avec ou sans création de service.

Éléments 2014 2015* Différence 2016 Différence
Accidents de service 87 88 +1 95 +7
Maladies professionnelles 6 6 0 3 -3
Total 93 94 +1 98 +4
Accidents de service

par rapport au total du personnel

6,95%

(1251 agents)

7,53%

(1168 agents)

/ 8,13%

(1168 agents)

/
Hommes (% du personnel) 29% (36,85)

-8%

35% (35,70)

0

/ 44% (35,70)

+8%

/
Femmes (% du personnel) 71% (63,15)

+8%

65% (64,30)

0

/ 56% (64,30)

-8%

/

*Il est à noter que pour l’année 2015, les chiffres sur les AT et les MP qui apparaissent sur les rapports de l’état des collectivités sont différents du nombre de déclarations que nous avons reçues.

L’âge moyen des agents accidentés ne varie pas d’une année sur l’autre, il est de 44 ans.

Les filières : Proportionnellement aux masses des agents en activité selon leurs filières, il s’avère que les filières médico-techniques et médico-sociales sont un peu plus impactées que les autres par des accidents déclarés : 19% des déclarations pour 14% du total des agents.

La filière technique représente un total important d’accidents, mais qui correspond à la masse d’agents de la filière : 43% des déclarations pour 42% des emplois.

Les déclarations d’accident de service de la filière animation correspondent au pourcentage d’agents, la filière administrative est un peu en deçà (22% pour 26% des emplois), tout comme les filières culturelle, sportive et police.

Les catégories : Les agents de catégories A représentaient 11% de l’effectif global en 2013 et 10% depuis 2015, dans le même temps les déclarations sont passées de 1,50% du total de l’effectif des A en 2014, à 2,50% en 2015 et à 5% en 2016.

Les agents de catégorie B représentaient 12% de l’effectif global en 2013 et 13% depuis 2015, les déclarations étaient de 7,40% du total de l’effectif des B en 2014, de 6,70% en 2015 et de 2% en 2016 et donc une baisse importante.

Les agents de catégorie C ont un pourcentage du total de l’effectif constant, 77% depuis 2013. En revanche, les déclarations par rapport au total de l’effectif des C n’ont fait que croître : 7,70% en 2014, 8,30% en 2015 et 9,60% en 2016.

Sur 3 exercices, le nombre des déclarations d’accidents de service a augmenté pour les catégories A et C, a augmenté en 2015 pour la catégorie B et a fléchi sensiblement pour cette même catégorie en 2016.

Circonstances, incidences et témoignages :  Sur 3 exercices, le nombre moyen des déclarations des accidents de service est de 90.

Les accidents de service ont eu lieu dans 78% des cas durant le temps de travail et 22% durant le temps de trajet (chutes, glissades, accidents de la circulation…), 17% ont été causés par un tiers (ce qui a dû faire l’objet d’une déclaration à notre assureur) et 9% ont générés un transport à l’hôpital, voire une hospitalisation.

33% des déclarations d’accident de service mentionnent la présence de un ou plusieurs témoins.

Lieux de la survenance des accidents : Entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, 96% des accidents déclarés ont eu lieu sur le territoire villejuifois, dont 1/3 à l’extérieur d’un bâtiment.

Les jours de la semaine : Considérant que la majorité des agents travaille du lundi au vendredi, voire au samedi, les accidents surviennent le plus souvent en ordre décroissant le mercredi (25%), le vendredi (23%), le lundi (17%), le mardi (16%), le jeudi (15%) et à la marge les samedi et dimanche.

56% des accidents se sont produits le matin.

Les sièges des lésions : Les sièges des liaisons se situent majoritairement sur le haut du corps, puis sur les membres inférieurs et au tronc.

Les mains et les poignets sont souvent concernés, le dos (la colonne vertébrale, le cou ou plus simplement le dos), les genoux, les chevilles, puis différentes parties du corps sur un seul accident, viennent ensuite la tête (avec plusieurs déclarations relatives au stress, à des chocs psychologiques) et les pieds.

Les circonstances : Les chutes de toutes natures sont très largement évoquées (dans les escaliers, sur la voirie…), la manutention d’objets plus ou moins lourds (faux mouvement, matériel de transport défectueux…), les chocs (coin de table, à la tête…), les accidents de la circulation (en tant que piéton, qu’automobiliste, que cycliste, en deux-roues motorisé…), les glissades (sol mouillé, sur des feuilles…), des coupures (morceau de verre, couteau…), des agressions (accueil, sur la voirie, entre collègues…).

Pour ce qui concerne les maladies professionnelles, nous ne disposons pas d’éléments probants qui nous permettent d’en comprendre les causes.

Nous savons simplement que les agents touchés sont tous de catégorie C, que généralement ils travaillent ou ont travaillé dans un secteur d’entretien ménager ou autre et que les maladies déclarées sont axées sur des douleurs musculaires, des tendinites, des lombalgies, des TMS….

Sauf exception les agents sont en moyenne âgés de plus de 50 ans.

Il aurait été salutaire de pouvoir disposer des chiffres des arrêts maladies, des longues maladies, des longues durées…, du turn-over dans les services, du nombre de visites chez le médecin de prévention à l’initiative des agents ; sachant que tous ces éléments de base sont obligatoires avant la mise en œuvre d’une étude sur les Risques Psycho-Sociaux.

Dans le cas présent, faute de ces éléments, une étude sérieuse sur les Risques Psycho-Sociaux sera très difficile à réaliser parce qu’elle ne reposerait sur aucun élément factuel et aucun fondement vérifiable.

GRAND PARIS : DES REFORMES SANS VRAIE CONCERTATION

Créée en janvier 2016, « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. » (Extrait de l’article L. 5219-1 I du Code général des collectivités territoriales.)

Presque deux ans après sa création, le président de la république annonce son intention de réorganiser l’Île-de-France et devrait faire connaître ses décisions lors de la Conférence nationale sur les territoires, le 14 décembre prochain et à l’occasion de la Conférence territoriale dédiée au Grand Paris, en janvier 2018.

L’union régionale Île-de-France (Urif) CGT s’inquiète, dans un communiqué, des conceptions de l’avenir de l’Île-de-France que porte la présidente de région, Valérie Pecresse, tout comme celles défendues par Emmanuel Macron.

En effet, loin de la déclaration fondatrice de La métropole du Grand Paris, les deux propositions « visent à éloigner les citoyens des lieux de décisions et constituent un enjeux de démocratie. »

La CGT réaffirme son attachement aux services publics et aux départements, à la maitrise du foncier et aux logements sociaux, et reste porteuse de projets alternatifs de réindustrialisation, à l’opposé de ce qui a été donné à voir sur les futurs JO de 2024, présentés « comme un élément de compétition internationale », très éloignés de ce que vivent chaque jour les franciliens.

Montreuil, le 8 décembre 2017


Et nos précédents articles sur la question :

Le T12, désormais une réalité

T12, l’âge de l’incertitude