PUISQU’IL FAUT PARLER DU RIFSEEP

LETTRE OUVERTE

Objet : RIFSEEP

Monsieur le Maire,

Depuis la rentrée vous nous avez reçus à plusieurs reprises pour évoquer le passage au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) .

À nouveau, en préambule, nous tenons à vous réaffirmer que le RIFSEEP est un système dangereux en ce qu’il contrevient profondément à l’esprit même du service public. Les grands principes du statut général de la fonction publique sont « Égalité, Indépendance et Responsabilité ».

La mise en place d’un système de rémunération basé sur l’intéressement et la mise en concurrence des agents entre eux, exercée du haut vers le bas, est alarmante aux yeux de tous les agents publics. Elle remet complètement en cause et la philosophie de nos missions et la structure même de notre vie au travail, d’autant plus lorsque cela est réalisé de manière unilatérale, sans concertation.

Dans notre précédente lettre ouverte, nous vous exposions déjà en détail pour quelles raisons les arguments évoqués pour mettre en place le RIFSEEP dans un délai si court nous paraissaient au mieux spécieux et au pire fallacieux.

Une obligation au 31 décembre 2017 ? Il n’y en a pas. Une injonction de quelque instance qui vous serait supérieure ? Il n’y en a pas non plus, du moins si elle existe vous n’avez jamais voulu la produire en dépit de nos demandes répétées.

Que nous reste-t-il ? La nécessité où vous vous trouvez de rétablir en urgence le régime indemnitaire des agents que vous avez amputé de leurs primes ? C’est vous qui avez causé cette situation et vous produisez contre eux devant le tribunal administratif des mémoires en défense où il apparaît clairement que vous ne souhaitez pas que leur situation soit rétablie.

Il est pratique pour vous, sans doute, de considérer que cette « obligation » dans laquelle vous vous trouveriez « humainement » de passer au RIFSEEP pour régler leurs situations est la seule alternative possible, mais cette hypothèse ne tient pas quand on constate que vos avocats sont vent debout contre les agents qui seraient victimes avec vous de l’illégalité d’une délibération de 2014.

Il y a aussi la question des 200 000 euros que vous voudriez inscrire au budget Ressources Humaines, comme vous l’aviez promis, pour l’année 2017 ; sachant que le réalisé ‘’ressources humaines’’ 2016 laisse apparaître une économie de près de 2 000 000 d’euros au chapitre 012.

Cela signifie en fait que l’année prochaine il y aura 200 000 euros soit un peu plus de 12 € par mois et par agent, mais pour cette année, c’est trop tard, encore une dépense prévue qui ne sera pas exécutée ; et ces 200 000 € viendront s’ajouter aux économies substantielles que vous allez sans doute réaliser sur le dos du personnel en 2017.

Et puis il y a le délicat chapitre de la difficulté à recruter à Villejuif. À ce sujet, qui devons-nous croire ? Ceux qui nous disent que notre régime indemnitaire n’est pas plus mauvais qu’ailleurs ? Ou ceux qui nous disent que nous ne pouvons pas recruter à Villejuif parce que le régime indemnitaire est trop bas par rapport aux autres communes ? Il nous est difficile de faire un choix parce que ces deux discours émanent en alternance de vous, de certains de vos élus ou de votre direction générale.

Et puis il y a la question la plus épineuse pour nous : pourquoi n’avons-nous pas les pièces que nous vous demandons depuis le début des réunions sur le RIFSEEP ? Pourquoi n’avons-nous pas même, la lettre que vous nous avez-vous même promise lors de notre rencontre de septembre dernier ?

Ainsi, vous nous présentez un RIFSEEP qui va à l’encontre des valeurs de notre statut, pour une augmentation (12 €) qui ne compensera en rien la baisse de notre niveau de vie constante ou le gel du point d’indice, ou la hausse à venir de la CSG, avec des arguments au mieux chancelants, sans produire aucune des pièces que vous vous êtes engagé à nous fournir et en ayant préalablement amputé les primes de nos collègues afin d’avoir une caution pour cette manœuvre.

Nous constatons cependant à défaut de pouvoir être associés à un véritable dialogue social que « l’effort budgétaire » consacré par la municipalité ne représente que 200 000 €, soit à peine la moitié de l’enveloppe budgétaire accordée en 2014 dans le cadre de la dernière revalorisation.

Nous saluons cet effort budgétisé mais pas réalisé en 2017, mais eu égard à la baisse de niveau de vie que subissent les fonctionnaires, particulièrement à Villejuif, nous déplorons qu’il ne soit pas plus important.

Nous avons voté contre le RIFSEEP lors du Comité Technique du 9 novembre. La nouvelle séance du 23 novembre aura d’autant moins d’intérêt que le dossier qui nous est présenté est strictement identique à celui que nous avons déjà étudié.

Cela va à l’encontre du principe du dialogue social : puisque nous avons voté contre la première fois, on nous présente un dossier identique, donc nous voterons contre, mais cela ne changera rien parce que cela n’a pas de sens.

Pourtant la loi prévoit qu’un dossier doive être modifié s’il est refusé une première fois en comité technique. Ce procédé revient à nier le principe même du dialogue social au sein du comité technique.

Il nous est difficile de vous cacher que cette attitude nous paraît un brin méprisante, que ce soit pour les élus qui représentent le personnel et les personnes que vous avez désignées pour vous représenter.

Pourriez-vous vous mettre à la place des élus du personnel et imaginer ce que cela fait de ne pas être entendu quoi que vous disiez, pendant près de 4 ans ?

Alors que les principes mêmes d’une application intelligente du RIFSEEP reposent sur l’information, la mise à plat des systèmes indemnitaires en place, une concertation constante, sincère et constructive entre l’employeur et les représentants du personnel, ce qui de fait demande un certain temps de co-construction.

Ce qui ne devrait poser aucun problème, puisque vous n’avez rien à cacher !

Nous avons fort bien compris que si vous souhaitez passer le RIFSEEP à tout crin – mais certainement pas à tout prix – c’est qu’il y a d’autres « listes » d’agents dont le régime indemnitaires mérite d’être examiné et pourrait poser problème, et que vous cherchez à ramener dans un nouveau système indemnitaire voté par le conseil municipal, des situations irrégulières aujourd’hui.

Nous avons compris aussi que le principe de la mise en concurrence des agents vous est cher et que vous considérez qu’il vous permettra de mieux museler toute velléité de contestation au sein du personnel.

Alors énonçons clairement notre demande. Si vous souhaitez que nous émettions un avis favorable au RIFSEEP ; nous demandons pour la séance du 23 novembre 2017 :

  • La garantie que tous nos collègues amputés de salaire soient rétablis dans leurs droits avec effet rétroactif à la date de l’amputation, avec bien évidement le remboursement des frais de justice engagés, selon un protocole signé entre les parties ;

  • Que nous soient fournies les pièces obligatoires que nous avons déjà demandées à plusieurs reprises ; c’est à dire tous les documents indispensables à la conception même d’un RIFSEEP (liste de tous les agents placés dans un organigramme, tous les régimes indemnitaires attribués à ce jour par agent, les grands principes retenus pour le RIFSEEP en cas d’absence pour maladie, congé maternité…)

  • Que vous renonciez à la mise en place du CIA au moins jusqu’au réexamen du RIFSEEP obligatoire dans quatre ans ;

  • Que vous produisiez un courrier au ministre de la dépense publique lui demandant de renoncer au gel de notre point d’indice ;

  • Que vous vous engagiez à compenser la journée de carence dès le 1er janvier 2018 ; mesure absurde dénoncée par l’INSEE quant à son efficacité ;

  • Que vous vous engagiez à continuer d’augmenter l’IFSE pour les deux années à venir, d’une enveloppe supérieure ou égale à 200 000 euros ;

  • Que vous mettiez en place avant la fin de cette année, l’ensemble des textes relatifs aux carrières parus jusqu’alors et qui entrent dans le cadre des mesures prises sur les PPCR ;

  • Et enfin, votre courrier cosigné avec votre adjointe aux Ressources Humaines, comportant l’engagement de ne pas baisser aucun des régimes indemnitaires adoptés en 2014.

Ne cessant pour autant d’espérer dans le renouveau du dialogue social au sein de notre collectivité, nous vous adressons, Monsieur le Maire, nos  cordiales salutations.

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