RIFSEEP : Rien pour tous et tout ça pour rien !

Le but du RIFSEEP, c’est de rapprocher le public du privé.

C’est pas la peine de faire semblant. Compétitivité, mise en compétition, division des agents, renoncement au principe d’égalité de traitement… C’est pour rapprocher le public du privé.

C’est oublier un peu facilement que le public n’a pas les mêmes salaires que le privé. D’ailleurs on a déjà eu l’occasion de montrer ce que le RIFSEEP allait faire sur nos fiches de paye

Heureusement, à Villejuif, fait rare – il faut le reconnaître – le maire dans son immense mansuétude a décidé d’assortir le passage au RIFSEEP d’une augmentation du budget alloué aux RH d’une enveloppe supplémentaire de 200 000 € pour 2017… On est contents : certains agents ont déjà prévu de pouvoir payer les parcmètres quand ils viennent pour une réunion de travail en mairie…

Et c’est là qu’on commence à s’embourber parce que… Dans les collectivités territoriales, les budgets ne se dépensent pas d’une année sur l’autre. Donc voter le RIFSEEP en décembre 2017 ne permet pas de dépenser ces 200 000 € en 2017.

Donc, pour commencer, les 200 K€ (comme disent les experts) prévus au budget en 2017 n’auront pas été dépensés. Où vont ils ? Nulle part. Ils vont rejoindre les 90 traitements non dépensés en 2017, qui viennent des postes gelés. Ou tous les autres budgets « non réalisés ». Les trucs qu’on avait prévu de faire, mais qu’on a pas fait. Des fois c’est parce qu’on ne pouvait pas. Des fois, on ne pouvait pas parce qu’on ne s’en est pas donné les moyens.

Et c’est comme ça que sont réalisées les économies sur le dos des Villejuifois et des agents : au début de l’année on prévoit qu’on va faire plein de trucs. En cours d’année, on en fait un peu moins. Et à la fin de l’année on est content parce qu’il reste des sous et que ça prouve qu’on a une bonne gestion.

Sauf que pour le citoyen, c’est comme d’acheter un hamburger et de découvrir qu’il y a pas de steak à l’intérieur. Le serveur lui répond : « Oui ! Mais c’est quand même un sandwich parce qu’il y a deux tranches de pain autour de la salade ! »  Et d’ajouter qu’au passage il n’a pas vraiment augmenté le prix des hamburgers, juste le taux du prix du pain… Au final, le citoyen paye pour un hamburger avec moins de choses dedans, un peu plus cher. Vous me direz que la vie municipale n’est pas comme un hamburger. Par contre, le budget voté par le conseil municipal, c’est comme un menu sur lequel la liste des ingrédients de tous les plats serait écrite. Et si au final vous n’avez pas ce qui est écrit sur le menu, vous avez été… trompé sur la marchandise…

Mais revenons au RIFSEEP. Donc en 2017, les agents ont reçu les promesses de l’adjointe en charge des Ressources Humaines et du Maire : « une augmentation, tout de suite ». Et au final, on l’aura en 2018. 15 € (maintenant qu’on a enlevé les catégories A de l’augmentation des primes, ce qui, au passage, n’est pas sympa pour eux).

Et faudrait qu’on soit contents ? C’est un peu comme si le hamburger qu’on nous a promis en 2017, sans steak, on nous le servait finalement en… 2018, non ? Avec une promesse que la viande arrivera en 2019 ?

Donc le RIFSEEP, qui va nécessairement diviser à terme les agents entre les bons et les mauvais élèves, entre ceux qui touchent le CIA et ceux qui ne le touchent pas, entre ceux qui évaluent et ceux qui sont évalués, entre ceux qui y ont droit et ceux qui y ont pas droit, entre les malades et les bien portants, entre les hommes et les femmes, c’est le contraire des mousquetaires du roi. Eux disaient « un pour tous et tous pour un » – ce qui n’es pas si éloigné que cela des valeurs du service public. Alors qu’avec le RIFSEEP, c’est « Rien pour tous et tout ça pour rien » !

ÉGALITÉ FEMME HOMME : C’EST PAS LE RIFSEEP QUI VA AMÉLIORER LES CHOSES…

Gros sujet, l’égalité femme-homme, ces derniers temps… C’est pas tellement que l’affaire Weinstein a enflammé les imaginations à cause de l’odeur rance de glamour hollywoodien perverti dans un cocktail de sexe d’argent et de pouvoir qu’elle dégage. On est pas des midinet.te.s. C’est que comme la majorité des affaires de harcèlement sexuel, elle s’est produite sur le lieu de travail. Si la souffrance des victimes des « porcs » que nous sommes censés balancer nous parle, c’est parce que, que nous le voulions ou non, que nous ayons été témoins directs ou non, nous savons qu’elle existe vraiment. Et que pour une très grande majorité d’entre nous, on en a marre…

L’égalité femme-homme, c’est quelque chose qui par excellence n’est pas difficile à atteindre – en théorie – et qui pourtant, telle l’arlésienne, s’échappe toujours…

Ce ne sont pas les effets d’annonce du gouvernement Macron qui vont suffire à lutter contre, du reste, comme le rappelle un excellent communiqué de la CGT. En ce moment il est question des violences sexistes et sexuelles, et elles sont directement liées à la question de l’égalité des droits, de l’égalité salariale, de l’égalité face à l’emploi… Est-ce pertinent ? On a pu entendre les journalistes poser la question…

Ce qui ne serait pas pertinent en tous cas, ce serait de continuer à entretenir la chape de plomb qui étouffe la question. De perpétuer les « allez les filles, on va en réunion, sortez le ouin-ouin ». De laisser affichées les pin-ups sur les murs des ateliers. De laisser faire le collègue qui a choisi pour hobby de serrer la secrétaire dans la salle de photocopie pour lui demander, l’air de rien, si elle est disponible pour prendre un verre ce soir – tout en lui coupant toute voie de sortie…

Ce qui n’est pas pertinent non plus c’est de fragiliser le peu d’égalité femme-homme là où elle existe, par exemple dans les statuts de la fonction publique. Et le RIFSEEP fait partie des dispositifs qui battent en brèche cette égalité : en ouvrant une part variable, au mérite, dans la rémunération des fonctionnaires, il ouvre la voie à une nouvelle inégalité salariale, dirigée encore une fois contre les femmes et contre les mères.

On pourra dire que c’est une exagération, que les hommes aussi peuvent s’absenter pour s’occuper de leur enfant malade – et à ce titre perdre du CIA pour manque d’assiduité, par exemple. Mais comme on ne vit pas encore dans le monde idéal ou l’égalité est atteinte, c’est un point de vue extrêmement naïf, qui tire légèrement vers la mauvaise foi… Les femmes restent les premières victimes de violence liées au sexisme, sur le lieu de travail comme au domicile. Leurs salaires sont en moyenne inférieurs de 23% à celui des hommes à qualification et emploi comparables. Et même si en mairie de Villejuif, les derniers chiffres sont plutôt satisfaisants, il existe toujours une inégalité, notamment en matière d’accidents de travail (ce sont majoritairement des femmes qui en souffrent) et de répartition (une proportion plus importante de femmes en catégorie C, qu’en catégorie B ou A). Les femmes passent aussi moins de concours et ont moins facilement accès à la promotion interne… Et puis à Villejuif, on ne fait pas exception : quand une famille se sépare, les enfants restent à la charge de la femme plus de 70% du temps. L’égalité est tout sauf atteinte, et la double-peine de la femme qui embauche dans son boulot de ménagère quand elle quitte son emploi reste un cas courant…

Par dessus cela, on met en place le CIA, et l’IFSE soumis à l’évaluation, qui vont demain venir récompenser ceux qui n’ont que le boulot dans leur vie, ne sont jamais absents, ne sont jamais malades, et soumet potentiellement l’évalué à la domination hiérarchique de l’évaluateur… On en reparle quand sonnera l’heure du bilan, mais à  priori, si ça permet de lutter contre un « absentéisme » supposé, ça ne fera que creuser les inégalités femmes-hommes, notamment sur le plan salarial.

Alors à tous ceux qui trouvent que c’est très bien d’introduire une part variable dans la rémunération, pour pouvoir « sanctionner » ceux qui « ne bossent pas assez« , je leur souhaite sincèrement d’avoir à vivre l’angoisse du parent qui doit s’absenter parce que son enfant est à l’hôpital pour une maladie chronique et à qui son supérieur hiérarchique vient expliquer qu’il n’est pas assez impliqué dans son travail. Et pendant qu’il y est, qu’il fasse aussi l’expérience des douleurs liées à l’endométriose, pendant une réunion de la DRH sur la lutte contre l’absentéisme. Ou qu’il voie sa promotion à l’ancienneté lui passer sous le nez parce que cette année, il a dû travailler à temps partiel pour s’occuper de sa famille…

En attendant, le RIFSEEP on ne parle le premier décembre !

LE RIFSEEP et LES CADRES…

Pour l’encadrement de la mairie de Villejuif, le RIFSEEP ça va être double (ou triple) punition…

Outre que monsieur le maire a publié sur son Facebook (cherche pas, l’article a déjà été retiré) que seules les catégories B et C (donc l’encadrement intermédiaire et les agents d’exécution, rien pour les A) seraient concernés par l’augmentation de 200 000 € de l’enveloppe RH, ce sont les A et les B qui vont le plus souffrir de l’arrivée du RIFSEEP. Pourquoi ? Pour plein de raisons…

D’abord, ce sera sur eux que pèsera la responsabilité de l’attribution (ou non) du CIA (à partir de 2019 si rien ne change d’ici là) lors de l’entretien annuel d’évaluation. Et l’évaluation, à Villejuif, c’est une sacré usine à gaz. Il faut dire : quand on a cinq ou six agents sous sa responsabilité, consacrer une heure d’entretien, c’est pas si dur. Par contre, quand on en a soixante, c’est plus chronophage (on notera au passage que ce sont généralement des C+ et des B qui ont autant d’agents que ça). Et si jusqu’ici, « bâcler » l’évaluation n’avait pas de conséquence majeure, c’est plus la même chose quand ce qu’il y a sur la fiche de paie dépend de l’entretien… Rappelons que pour l’instant, nous ne savons toujours pas sur quels critères « opposables et équitables » seront évalués les agents…

Oui, oui… Des formations ont été promises. Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient et ce qui est simple depuis le point de vue d’un formateur l’est rarement autant sur le terrain… Sans même parler de ce qui arrive aux promesses qui n’ont jamais été écrites… Par ailleurs, nous rappelons que selon la loi l’IFSE peut être modulée à la baisse lors de votre entretien annuel d’évaluation (mais pas la première année) !

Ensuite, ce sont les cadres qui, étant appelés à prendre les décisions, notamment budgétaires, sont les plus susceptibles d’être concernés par un CIA en dent de scie. Et oui ! Ce sont les encadrants qui font remonter les doléances des agents vers la direction, et descendre les désidératas de la direction vers leurs agents… Donc, ils sont pris en tenaille, nécessairement. Et du coup, le même principe que celui du messager qui se fait engueuler parce que la nouvelle qu’il apporte est mauvaise, s’applique ! Sauf que maintenant, il y a une question financière en jeu ! A votre avis ? Qui sera « sanctionné » par une baisse de son CIA pour avoir dit « il y a pas assez de budget pour remplir cette mission » ? Le chef qui l’a dit à son chef qui lui a répondu « je veux pas le savoir », ou l’agent ?

Bref, si vous n’aviez pas encore assez de bonnes raisons de ne pas vouloir du RIFSEEP, en voici quelques unes de plus !

Mais celle qui les bat toutes à plates couture c’est la suivante : le RIFSEEP, le CIA, tout ça c’est de la rémunération qui compte pas pour la retraite et qui ne dépend pas du point d’indice. Donc, ça dépend du budget de la commune. Et qu’est ce qui va se passer avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales ? Hein ? A votre avis ? Ça va baisser ou ça va monter ?

Enfin bref, on a de quoi se demander pourquoi le CIA s’appliquera à Villejuif, mais ni aux agents du Territoire 12 (Grand Orly Seine Bièvre, ou GOSB, ce qui est la même onomatopée que quand un agent voit ce qui reste sur sa fiche de paie après l’augmentation de la CSG) ou à ceux de la région… Où est l’équité là dedans ?

Bien sûr, on en parle tous ensemble vendredi 1er décembre, à 9h ou à 14h, à la Bourse du Travail (16 rue Jean Jaurès), lors des deux Assemblées Générales du Personnel autour du RIFSEEP.

OBSÈQUES DE NOTRE CAMARADE JEAN CLAUDE FEVRE

Les obsèques de Jean-Claude FEVRE se dérouleront le jeudi 30 novembre à 14 h 00 au crématorium de Clamart
Selon les volontés de Jean-Claude : NI FLEURS NI COURONNES
ENVOYEZ VOS DONS A L’ARAC, LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, LE SECOURS POPULAIRE, le journal L’HUMANITE, l’IGR.
Merci de diffuser le message.

RIFSEEP : CA VA CHANGER QUOI SUR NOS FEUILLES DE PAYE ?

Depuis le temps qu’on explique à la Direction Générale des Service et aux élus que nous avons parfaitement compris ce qu’est le RIFSEEP – et depuis le temps qu’ils nous expliquent qu’on a pas compris pour pouvoir continuer à nous expliquer sans jamais changer une virgule de leur projet… C’est au point qu’hier en séance du Comité Technique on nous a encore re-réexpliqué… Mais nous c’est pas ça qu’on veut !

Parce qu’on a fort bien compris :

 

MAIS IL N’Y A AUCUNE FATALITÉ !

 

 

20171123 – Tract Pétition RIFSEEP v2

CT ECLAIR !

A l’issue d’une improbable – parce que non statutaire – « re-convocation » de la séance du 9 novembre, nous avons étudié un document en tout point semblable à celui de la dernière fois, avec une administration qui nous scande que de toute façon c’est la loi et y a pas le choix, et des élus du collège employeur qui nous expliquent carrément qu’il ne peut y avoir de dialogue social qu’avec des gens qui acceptent de discuter – ce qui est tout de même un comble !

Ce que nous pensons du RIFSEEP, nous l’avons écrit ouvertement, au maire et à tout le monde ici, ici et ici.

Nous savons que le RIFSEEP doit s’appliquer à toutes les collectivités (à terme) et qu’il permettra de régler la question des collègues amputés de salaires. Nous savons aussi que les agents du T12 ont obtenu que leur régime indemnitaire augmente grâce au RIFSEEP, sans mise en place du CIA (la fameuse partie au mérite). Nous savons aussi que ce n’est pas l’augmentation de 12€ que le maire nous promet qui va compenser la mise en place de la journée de carence, le gel du point d’indice ou l’augmentation de la CSG.

Ça na pas changé. D’ailleurs nous avons voté contre, ce qui fait que le dossier a été rejeté. Il y a eu aussi 2 voix contre (sur 8) au sein du collège employeur.

Ça, c’était la première phase…

La deuxième phase, c’est aux agents de la construire et c’est à cet effet que nous tiendrons non pas une mais deux assemblées générales :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PERSONNEL
VENDREDI 1er DÉCEMBRE

de 9h à 11 h et de 14h à 16h
à la BOURSE DU TRAVAIL
16, rue JEAN JAURÈS

 

 

DECES DE NOTRE CAMARADE JEAN CLAUDE FEVRE

C’est avec tristesse et émotion que nous apprenons le décès de notre camarade Jean Claude Fèvre, ancien secrétaire général de la CGT UGICT des Territoriaux de Villejuif.

Nos pensées vont à sa famille et à ses proches.

Jean Claude a allumé le flambeau que nous continuons à nous passer les uns les autres et il veillait encore, avec beaucoup de bienveillance, à maintenir la flamme.

Nous avons d’ores et déjà reçu de nombreux témoignages de ses collègues et de ses camarades, unis dans la peine.

Une registre de condoléances et une collecte sont ouverts au CASC.

PUISQU’IL FAUT PARLER DU RIFSEEP

LETTRE OUVERTE

Objet : RIFSEEP

Monsieur le Maire,

Depuis la rentrée vous nous avez reçus à plusieurs reprises pour évoquer le passage au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) .

À nouveau, en préambule, nous tenons à vous réaffirmer que le RIFSEEP est un système dangereux en ce qu’il contrevient profondément à l’esprit même du service public. Les grands principes du statut général de la fonction publique sont « Égalité, Indépendance et Responsabilité ».

La mise en place d’un système de rémunération basé sur l’intéressement et la mise en concurrence des agents entre eux, exercée du haut vers le bas, est alarmante aux yeux de tous les agents publics. Elle remet complètement en cause et la philosophie de nos missions et la structure même de notre vie au travail, d’autant plus lorsque cela est réalisé de manière unilatérale, sans concertation.

Dans notre précédente lettre ouverte, nous vous exposions déjà en détail pour quelles raisons les arguments évoqués pour mettre en place le RIFSEEP dans un délai si court nous paraissaient au mieux spécieux et au pire fallacieux.

Une obligation au 31 décembre 2017 ? Il n’y en a pas. Une injonction de quelque instance qui vous serait supérieure ? Il n’y en a pas non plus, du moins si elle existe vous n’avez jamais voulu la produire en dépit de nos demandes répétées.

Que nous reste-t-il ? La nécessité où vous vous trouvez de rétablir en urgence le régime indemnitaire des agents que vous avez amputé de leurs primes ? C’est vous qui avez causé cette situation et vous produisez contre eux devant le tribunal administratif des mémoires en défense où il apparaît clairement que vous ne souhaitez pas que leur situation soit rétablie.

Il est pratique pour vous, sans doute, de considérer que cette « obligation » dans laquelle vous vous trouveriez « humainement » de passer au RIFSEEP pour régler leurs situations est la seule alternative possible, mais cette hypothèse ne tient pas quand on constate que vos avocats sont vent debout contre les agents qui seraient victimes avec vous de l’illégalité d’une délibération de 2014.

Il y a aussi la question des 200 000 euros que vous voudriez inscrire au budget Ressources Humaines, comme vous l’aviez promis, pour l’année 2017 ; sachant que le réalisé ‘’ressources humaines’’ 2016 laisse apparaître une économie de près de 2 000 000 d’euros au chapitre 012.

Cela signifie en fait que l’année prochaine il y aura 200 000 euros soit un peu plus de 12 € par mois et par agent, mais pour cette année, c’est trop tard, encore une dépense prévue qui ne sera pas exécutée ; et ces 200 000 € viendront s’ajouter aux économies substantielles que vous allez sans doute réaliser sur le dos du personnel en 2017.

Et puis il y a le délicat chapitre de la difficulté à recruter à Villejuif. À ce sujet, qui devons-nous croire ? Ceux qui nous disent que notre régime indemnitaire n’est pas plus mauvais qu’ailleurs ? Ou ceux qui nous disent que nous ne pouvons pas recruter à Villejuif parce que le régime indemnitaire est trop bas par rapport aux autres communes ? Il nous est difficile de faire un choix parce que ces deux discours émanent en alternance de vous, de certains de vos élus ou de votre direction générale.

Et puis il y a la question la plus épineuse pour nous : pourquoi n’avons-nous pas les pièces que nous vous demandons depuis le début des réunions sur le RIFSEEP ? Pourquoi n’avons-nous pas même, la lettre que vous nous avez-vous même promise lors de notre rencontre de septembre dernier ?

Ainsi, vous nous présentez un RIFSEEP qui va à l’encontre des valeurs de notre statut, pour une augmentation (12 €) qui ne compensera en rien la baisse de notre niveau de vie constante ou le gel du point d’indice, ou la hausse à venir de la CSG, avec des arguments au mieux chancelants, sans produire aucune des pièces que vous vous êtes engagé à nous fournir et en ayant préalablement amputé les primes de nos collègues afin d’avoir une caution pour cette manœuvre.

Nous constatons cependant à défaut de pouvoir être associés à un véritable dialogue social que « l’effort budgétaire » consacré par la municipalité ne représente que 200 000 €, soit à peine la moitié de l’enveloppe budgétaire accordée en 2014 dans le cadre de la dernière revalorisation.

Nous saluons cet effort budgétisé mais pas réalisé en 2017, mais eu égard à la baisse de niveau de vie que subissent les fonctionnaires, particulièrement à Villejuif, nous déplorons qu’il ne soit pas plus important.

Nous avons voté contre le RIFSEEP lors du Comité Technique du 9 novembre. La nouvelle séance du 23 novembre aura d’autant moins d’intérêt que le dossier qui nous est présenté est strictement identique à celui que nous avons déjà étudié.

Cela va à l’encontre du principe du dialogue social : puisque nous avons voté contre la première fois, on nous présente un dossier identique, donc nous voterons contre, mais cela ne changera rien parce que cela n’a pas de sens.

Pourtant la loi prévoit qu’un dossier doive être modifié s’il est refusé une première fois en comité technique. Ce procédé revient à nier le principe même du dialogue social au sein du comité technique.

Il nous est difficile de vous cacher que cette attitude nous paraît un brin méprisante, que ce soit pour les élus qui représentent le personnel et les personnes que vous avez désignées pour vous représenter.

Pourriez-vous vous mettre à la place des élus du personnel et imaginer ce que cela fait de ne pas être entendu quoi que vous disiez, pendant près de 4 ans ?

Alors que les principes mêmes d’une application intelligente du RIFSEEP reposent sur l’information, la mise à plat des systèmes indemnitaires en place, une concertation constante, sincère et constructive entre l’employeur et les représentants du personnel, ce qui de fait demande un certain temps de co-construction.

Ce qui ne devrait poser aucun problème, puisque vous n’avez rien à cacher !

Nous avons fort bien compris que si vous souhaitez passer le RIFSEEP à tout crin – mais certainement pas à tout prix – c’est qu’il y a d’autres « listes » d’agents dont le régime indemnitaires mérite d’être examiné et pourrait poser problème, et que vous cherchez à ramener dans un nouveau système indemnitaire voté par le conseil municipal, des situations irrégulières aujourd’hui.

Nous avons compris aussi que le principe de la mise en concurrence des agents vous est cher et que vous considérez qu’il vous permettra de mieux museler toute velléité de contestation au sein du personnel.

Alors énonçons clairement notre demande. Si vous souhaitez que nous émettions un avis favorable au RIFSEEP ; nous demandons pour la séance du 23 novembre 2017 :

  • La garantie que tous nos collègues amputés de salaire soient rétablis dans leurs droits avec effet rétroactif à la date de l’amputation, avec bien évidement le remboursement des frais de justice engagés, selon un protocole signé entre les parties ;

  • Que nous soient fournies les pièces obligatoires que nous avons déjà demandées à plusieurs reprises ; c’est à dire tous les documents indispensables à la conception même d’un RIFSEEP (liste de tous les agents placés dans un organigramme, tous les régimes indemnitaires attribués à ce jour par agent, les grands principes retenus pour le RIFSEEP en cas d’absence pour maladie, congé maternité…)

  • Que vous renonciez à la mise en place du CIA au moins jusqu’au réexamen du RIFSEEP obligatoire dans quatre ans ;

  • Que vous produisiez un courrier au ministre de la dépense publique lui demandant de renoncer au gel de notre point d’indice ;

  • Que vous vous engagiez à compenser la journée de carence dès le 1er janvier 2018 ; mesure absurde dénoncée par l’INSEE quant à son efficacité ;

  • Que vous vous engagiez à continuer d’augmenter l’IFSE pour les deux années à venir, d’une enveloppe supérieure ou égale à 200 000 euros ;

  • Que vous mettiez en place avant la fin de cette année, l’ensemble des textes relatifs aux carrières parus jusqu’alors et qui entrent dans le cadre des mesures prises sur les PPCR ;

  • Et enfin, votre courrier cosigné avec votre adjointe aux Ressources Humaines, comportant l’engagement de ne pas baisser aucun des régimes indemnitaires adoptés en 2014.

Ne cessant pour autant d’espérer dans le renouveau du dialogue social au sein de notre collectivité, nous vous adressons, Monsieur le Maire, nos  cordiales salutations.

Y A EU DES CT !

On ne peut pas dire que l’année se termine comme elle a commencé en ce qui concerne le dialogue social à Villejuif. Autant au début de l’année 2017 il n’y en avait plus du tout parce que la présidence des instances a été réattribuée, autant là, on en est à une séance tous les mois, si c’est pas tous les quinze jours…

Malheureusement, c’est pas la quantité qui fait la qualité. Pas moyen pour les représentants du personnel de proposer des points aux ordres du jour et la méthodologie approuvée par l’unanimité du CT en février 2016 en matière de réorganisation n’est jamais revenue de vacances.

Toujours est il que les ordres du jour étaient les suivants :

Comité Technique du 19 Octobre 2017.

  • Approbation du Compte-rendu du CT du 15 décembre 2016
  • Approbation du compte-rendu du CT du 11 mai 2017
  • Approbation des comptes rendus des CT du 15 juin 2017
  • Approbation du compte-rendu du CT du 29 juin 2017
  • Le RIFSEEP
  • Organisation des services Propreté Urbaine et Jardin en ville
  • Projet de service Jeunesse
  • Projet de service Accueil Central/Loge Mairie
  • Questions diverses

Seulement voilà, le 19 octobre, nous étions en mouvement contre la loi travail. Nous avons demandé à ce que la séance soit reportée mais la présidente du CT nous l’a refusé. Le CT s’est donc tenu, la présidente a constaté un défaut de quorum, et la séance a été convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour pour le 9 novembre.

Ca tombait bien ! Le 9 novembre, nous avions déjà un Comité Technique de prévu !

Et entre temps, il y a eu un CHS CT, à l’ordre du jour plutôt… maigre…

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CHS CT DU 6 NOVEMBRE 2017

  • Approbation du compte rendu de la séance du 19 avril 2017
  • Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2017
  • Approbation du compte rendu de la séance du 15 mai 2017
  • Diagnostic sur les risques Psycho Sociaux

Et là, bilan des opérations : l’enquête lancée fort adroitement (si le but était de ne pas avoir de résultats) entre fin mai et début août par internet n’a pas recueilli même 30% de réponse. Les agents sans poste informatique n’ont pratiquement retourné aucun questionnaire papier. L’étude se poursuit, mais pour nous, c’est un constat d’échec sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CT DU 9 NOVEMBRE (au matin) :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 19 octobre 2017
  • Regroupement des services Affaires Générales / Etat Civil / Cimetière / Elections
  • Réorganisation du système urbanisme règlementaire
  • Nouveau règlement des Centres Municipaux de Santé

Et là, surprise. D’abord, pas de compte rendu de la séance du 19 Octobre 2017. Alors que bon… Faire le compte rendu d’une réunion de cinq minutes qui s’est contentée de constater que nous n’étions pas là… Où était la difficulté. Premier conflit entre le collège employé et la présidente, d’une humeur massacrante, craignant par dessus tout qu’on arrive pas à boucler la séance dans les temps… Faut dire que de notre côté, ce jour là, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous souvenir que si nous sommes 8 à siéger, élus titulaires ou suppléants, nos collègues sont pour beaucoup chez eux pour causes de maladie liées au « travail » (quand ce n’est pas à une forme ou une autre de harcèlement).

Est-ce parce qu’il y a une nouvelle séance l’après midi que le nouveau règlement des CMS passe à la trappe « sur décision de la Direction Générale » ? En réalité, il semble que la concertation des agents n’ait pas été prouvable sur ce dossier, mais on a l’habitude.

Les deux autres emportent notre approbation.

SEANCE DU 9 NOVEMBRE (après midi).

Sur le même ordre du jour que la séance du 19 octobre.

Constat de certains membres du collège employeur : ils n’avaient pas reçu de convocation pour la séance de la matinée ! Curieux que ça soit tomber sur les membres appartenant à l’opposition, tout de même…

L’étude des comptes rendus s’est bien passée à une exception près : une séance de décembre 2016 (bonjour le dépassement de délai). Nous avons reçu sur table la version du compte rendu absente le matin (comme quoi, ça prenait vraiment pas longtemps à tricoter).

On va pas se le cacher, nous, ce que nous attendions c’était le débat sur le RIFSEEP – au sujet duquel nous avions déjà publié une lettre ouverte à notre employeur. D’autant plus que malgré les réassurances de la Direction Générale pendant le CT, un certain nombre de choses ne sont toujours pas éclaircies : il y aura bien une augmentation du régime indemnitaire lors du passage au RIFSEEP, les amputés de salaires seront rétablis dans leurs droits à son occasion. Okay. Mais en échange d’une augmentation de 12 € par mois, nous ouvrons la porte à la rémunération au mérite (avec une mise en place du CIA prévue dès 2019) dont nous ne savons strictement rien, sans avoir eu accès à un état des lieux des primes, à une information sur la mise en oeuvre (inachevée) du PPCR, et sans que les grilles d’évaluation aient été réétudiées pour garantir des critères équitables, quantifiables et opposables aux agents ? La seule garantie qu’a fini par nous concéder le directeur général des services c’est : nous. « Vous êtes là. Si il y a des injustices à l’avenir, vous saurez les dénoncer. » Nous avons voté contre.

Soulignons tout de même qu’au lieu d’une augmentation promise pour 2017, nous aurons une augmentation seulement en 2018 – pourquoi continuer de la promettre pour 2017, alors ? Soulignons aussi que nous n’avons reçu aucune garantie tangible. Sur les concertations du RIFSEEP, il n’y a pas un seul compte rendu, et nous attendons toujours que le maire écrive sur le sujet. L’expérience nous a pourtant appris que les paroles s’envolent.

Par contre, nous avons voté pour les trois dossiers restants, ayant largement consulté les agents en amont et noté qu’ils étaient sinon favorables du moins pas opposés aux transformations proposées. Malheureusement, nous restons vigilants : des directions qui n’ont pas encore présenté leur réorganisation réorganisent déjà les services, ce qui permet, notamment, de ne pas aborder les problèmes de fond. Le guichet unique, par exemple… Quelle forme prendra t’il à Villejuif ? On aura même pas le droit d’aborder le sujet…

Enfin… on pensait qu’il ne resterait plus qu’une seule séance pour conclure une année 2017 complètement hallucinante en matière de comité technique ou de CHS CT, la séance commune prévue pour le 11 décembre. Et ben non !

Surprise : On nous convoque à nouveau pour parler du RIFSEEP le 23 novembre ! Nous qui pensions que nous avions déjà été assez désagréables comme ça ! Il faut croire que le collège employeur y prend goût, contrairement à ce qu’il semble quand nous sommes en séance…

FELICITATIONS A L’UD94 !

L’Union Départementale du Val-de-Marne a tenu son vingtième congrès du 15 au 17 novembre à l’Espace Congrès les Esselières à Villejuif et s’est doté d’une nouvelle Commission Exécutive.

 

Félicitations à cette nouvelle CE, renouvelée à près de 50%, qui a immédiatement reconduit Cédric Quintin dans ses fonctions de Secrétaire Général.

Et un grand merci à tous les sortants de l’ancienne Commission Exécutive pour leur engagement au service de l’Union Départementale et de notre syndicat !