RIFSEEP : NE NOUS LAISSONS PAS ABUSER !

Contrairement aux informations véhiculées à dessein par la direction générale  toutes les primes et indemnités que nous percevons sont parfaitement légales et absolument pas abrogées.

Les régimes indemnitaires adoptés par le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS en 2014 sont conformes aux textes.

Le RIFSEEP est un moyen de modifier les régimes indemnitaires actuels lorsque tous les décrets d’application seront parus pour l’ensemble des cadres d’emploi ce qui n’est pas le cas pour le moment. Il n’est pas trop tôt pour y travailler, il est trop tôt pour le mettre en place.

Le principe de libre administration permet à chaque collectivité si elle souhaite ou non de mettre en place un régime indemnitaire (RI), ce qui est le cas à Villejuif depuis de nombreuses années. De fait le RIFSEEP n’est en aucun cas obligatoire.

La seule information véridique est qu’une amélioration des régimes indemnitaires devra dorénavant est élaborée selon les principes édictés par le RIFSEEP, jusqu’à la prochaine modification des textes en la matière.

Nous ne sommes en aucun cas pris par le temps et les collectivités mettent en moyenne une bonne année pour collecter toutes les informations, et construire les outils pour sa mise en œuvre (profils de poste, grilles d’évaluations, etc…)

Cette soudaine volonté « de valorisation des métiers à la reconnaissance des agents », alors que le maire s’y est engagé depuis 2015, n’est que de la poudre aux yeux. Le but inavoué est probablement de régulariser des situations « particulières » qui auraient été générées par de nouvelles embauches (membres de la direction générale, et certains Directeurs) basées sur des régimes indemnitaires qui ne seraient pas conformes à la délibération de février 2014.

À ce propos, le trésorier aurait demandé la régularisation de ces anomalies dans des délais contraints, d’où cet empressement. Nous n’avons pas eu connaissance du (ou des) tableau(x) dressé(s) par le trésorier (ou la DRH) à ce sujet et nous ne connaissons pas les agents concernés par cette demande. Le préfet exigerait du Maire la mise en application du nouveau dispositif de RI, le RIFSEEP, toujours pour des raisons de mise en conformité avec la règlementation. Pourtant le contrôle de l’égalité avait validé la délibération de Février 2014 établissant notre RI actuel. Comment pourrait-il être devenu non conforme aujourd’hui ?

C’est pourquoi nous demandons à être reçu rapidement par le Préfet pour qu’il éclaire la situation et nous confirme ses demandes !

Le Maire prend comme prétexte la situation des 10 agents qui ont subi une ponction, voire une suppression totale de leur régime indemnitaire, et ont des arrêtés d’attribution conformes à la délibération de 2014.

Pour mémoire, un juge a tranché, en aout 2017, la situation d’un de ces agents en demandant le rétablissement de son régime indemnitaire en août dernier, pour les autres… l’avenir nous le dira rapidement.

Le RIFSEEP ne contribue nullement à simplifier ou à rationaliser un système. C’est une possibilité lorsqu’il est bien pensé et réfléchi. Mais à Villejuif, ce sera surtout un moyen d’octroyer au cas par cas un régime indemnitaire spécifique à la « tête du client ».

La carrière dans la Fonction Publique repose sur la progression par les avancements d’échelon, de grades et les promotions. Le régime indemnitaire ne génère qu’à la marge des droits à le retraite (RAFP) et en cas de mutation, on part avec son grade, pas avec son RI.

À ce sujet, il serait salutaire pour chacun d’entre nous que le régime indemnitaire soit au moins égal à 20% de notre traitement indiciaire, afin de nous permettre de cotiser à 100% pour la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

Les agents de la catégorie C ne doivent se faire aucune illusion, ils ne recevront que quelques euros, le plus gros sera distribué à d’autres.

Le Maire annonce qu’une enveloppe de 200 000€ serait versée pour compenser l’augmentation de la CSG – soit entre 17 et 100€ par mois de moins sur nos fiches de paie à partir de janvier 2018. Si vous faites le calcul le compte n’y est pas, 200 000€ pour 1300 agents ça donne 12,80€ par mois. Par contre, il refuse de compenser, alors qu’il le peut, la journée de carence qui sera mise en application des janvier 2018.

Le RIFSEEP est aussi un formidable moyen de monter les uns contre les autres. Si l’IFSE peut se définir selon des critères identifiables, le CIA sera plus opaque et les décideurs administratifs trouveront toujours une bonne raison pour prendre la plus grosse part, parce que l’évaluation des agents se fait de haut en bas et pas de bas en haut !

Le Conseil Municipal et le conseil d’administration du CCAS doivent définir en amont les grandes lignes et négocier avec les représentants du personnel : maintien à minima des régimes individuels antérieurs sur la part IFSE, pendant une maladie ordinaire, une maladie de longue durée, un congé maternité… Quels sont leurs avis sur ces questions essentielles ?

Ne nous laissons pas berner : il y a tout le temps pour le RIFSEEP ! D’autant plus que les syndicats demandent la revalorisation des régimes indemnitaires depuis 2015 ! Nous ne sommes plus à un an près ! Et quelles contreparties vont être exigées de notre employeur pour cette injection de fonds supplémentaires qui ne compense ni la hausse de la CSG, ni la perte de niveau de vie engendrée par le gel du point d’indice depuis sept ans ? Un petit indice : les notes sur les congés et les autorisations d’absence ont été retirées de l’intranet

En ce qui nous concerne, nous ne signerons aucun chèque en blanc à l’employeur !

Nous demandons un meilleur traitement, pas l’aumône ni la dégradation de nos conditions de vie et de travail que nous subissons depuis trois ans !

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