LETTRE OUVERTE : CE QUE NOUS PENSONS DU RIFSEEP…

Lettre ouverte

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs jours, le Directeur Général des Services a engagé un cycle de réunions d’informations sur le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) . Vous-même lors de vos rencontres avec les agents, les 2 et 9 octobre dernier, vous avez donné la part belle à l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire. À l’occasion de ces réunions, les agents ont pu entendre un certain nombre d’inexactitudes face auxquelles nous aimerions exercer un droit de réponse.

Tout d’abord, en préambule, nous tenons à vous réaffirmer que le RIFSEEP est un système dangereux en ce qu’il contrevient profondément à l’esprit même du service public. Les grands principes du statut général de la fonction publique sont « Égalité, Indépendance et Responsabilité ». La mise en place d’un système de rémunération basé sur l’intéressement et la mise en concurrence des agents entre eux, exercée du haut vers le bas, est alarmante aux yeux de tous les agents publics. Elle remet complètement en cause et la philosophie de nos missions et la structure même de notre vie au travail.

Pour autant, le passage au RIFSEEP est une obligation dans la mesure où vous souhaitez modifier le régime indemnitaire. Vous comprendrez toutefois que cela ne puisse se faire ni dans la désorganisation, ni dans la précipitation.

Il a été dit que le RIFSEEP était une obligation légale à compter du 31 décembre 2017. Nous avons eu beau compulser les textes, nous avons, nous, l’information selon laquelle l’autorité territoriale reste libre d’appliquer ou non le RIFSEEP. Vous jouissez du principe constitutionnel de libre administration de votre collectivité, d’autant plus que de nombreux cadres d’emplois n’ont pas encore fait l’objet de décrets d’application permettant de le mettre en place. La loi a instauré une notion de délai raisonnable, qui vous permet d’avancer selon votre rythme.

On a pu entendre également que le RIFSEEP vous permettait d’allouer au budget RH l’enveloppe de 200 000 € supplémentaires que vous promettiez. Nous entendons que cela ne soit pas possible sans passage au RIFSEEP. Pour autant nous sommes plutôt dubitatifs quant au montant même de la somme en question. Pour vous donner un exemple, quand nous avons obtenu de l’ancienne municipalité qu’elle revalorise les primes des catégories C, nous avions obtenu une enveloppe de 400 000 € pour la première année, en sachant que l’exécutif s’était engagé à poursuivre ce programme et cette augmentation sur une période de 3 ans en l’étendant à toutes les catégories, soit au total un abondement d’un million deux cent mille euros. Le point d’indice étant toujours gelé, la journée de carence bientôt remise en œuvre sans que vous proposiez la compenser, les APL bientôt en baisse, nos traitements étant bientôt impactés par la hausse de la CSG et notre niveau de vie, en tant que fonctionnaires territoriaux, ayant baissé de 12% entre 2002 et 2014, nous ne sommes pas prêts à signer pour un passage au RIFSEEP dont le bénéfice total pour les agents de la ville si vous répartissez cette enveloppe équitablement entre tous les agents se limiterait à une douzaine d’euros mensuels par tête…

Nous entendons fort bien les arguments financiers liés à la baisse des dotations aux collectivités et en sommes aussi outrés et offensés que vous. L’austérité subie par les collectivités comme par leurs habitants, qui ultimement sont les premiers à en faire les frais, est un scandale contre lequel nous nous sommes régulièrement mobilisés. Votre soutien à notre action en la matière s’est résumé à rappeler aux agents de votre collectivité qu’ils perdraient une heure de salaire pour toute heure de grève – ce qui, vous en conviendrez, reste assez frileux en matière d’incitation à lutter contre cette situation. Vous reconnaîtrez aussi que nous vous avons sollicité à plusieurs reprises pour œuvrer ensemble dans ce domaine et que vous n’avez jamais donné suite.

Qui plus est, nous sommes toujours en attente de progrès, voire d’une ébauche de travail, des dossiers en matière de stationnement, d’aide au logement, de restauration, de prise en charge de la mutuelle et de l’assurance prévoyance pour les agents de la ville, de la prise en compte de la situation des gardiens d’école, des ATSEM, ou de la présentation en Comité Technique d’un certain nombre de dossiers. Pire, il est arrivé que nos alertes en matière de sécurité du personnel connaissent une fin de non-recevoir et que les décisions prises en séance du CHS CT ne soient suivies d’aucun effet.

D’ailleurs l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, bien qu’elle ait suscité un nombre dramatiquement insuffisant de réponses, a mis en lumière le fait que plus de 60% des agents ayant répondu ne répondent pas « non » quand on leur demande s’il leur arrive une fois par an de consulter un psychologue ou un médecin pour une problématique liée au travail…

En 2016, vous nous aviez annoncé une amélioration notable du dialogue social, et la réalisation prochaine d’une « cité administrative »… Nous sommes depuis sans aucune nouvelle des suites que vous entendez y donner.

Vous concevrez aisément qu’à l’issue de trois années et demi au cours desquelles non seulement nous n’avons noté aucune amélioration notable des conditions de travail des agents de cette ville, mais au cours desquelles ceux-ci ont subi les effets d’une profonde désorganisation et les représentants du personnel ont souvent été en butte à une forme d’agressivité permanente de la part de certains de vos représentants, que ce soit par la publication de communiqués de presse ou par une posture générale lors des séances des instances de représentation du personnel, nous attendions un signe fort.

Aussi, nous ne saurions nous satisfaire de cette demi-mesure.

Nous ne sommes prêts ni à « signer un chèque en blanc », c’est-à-dire vous laisser installer le RIFSEEP sans que nous ayons eu notre mot à dire sur les modalités de son application (tant en ce qui concerne l’IFSE – Indemnité de Fonctions de Sujétion et d’Expertise – que le CIA – Complément d’Indemnité Annuel), ni à compromettre notre éthique en matière de Service Public pour une augmentation dont l’équivalent mensuel n’équivaut même pas le tarif d’un carnet de tickets de métro.

D’autant moins que votre direction persiste à prétendre que le passage au RIFSEEP est la seule solution pour rétablir dans leurs droits nos collègues amputés de salaires, ce dont nous savons tous que ce n’est pas vrai depuis le passage devant le juge de certains des agents impactés.

Nous entendons que le passage au RIFSEEP revêt pour vous une importance considérable, sans quoi il ne figurerait pas en si bonne place dans votre communication, et n’aurait pas permis la reprise d’un semblant de dialogue social.

Aussi, si vous souhaitez notre participation à cette démarche, il conviendra non seulement de satisfaire à nos demandes en matière de pièces à nous fournir – que nous avons déjà demandé lors des tables rondes et de la rencontre que nous avons eue avec vous -, de courriers que vous nous avez promis, ou encore de transparence sur les véritables raisons quant à ce passage forcé au RIFSEEP, mais également augmenter l’enveloppe que vous prévoyez à cet effet. À tout le moins, en préambule à toute discussion nous exigeons de votre part l’engagement écrit que l’IFSE ne sera ni modifiable en moins au fil des ans, ni remise en cause pour raisons disciplinaires – comme nous avons également pu l’entendre.

Les agents comprendront mal, sans doute, qu’après les avoir si chaudement félicités lors de vos prises de parole de la rentrée vous ne leur accordiez qu’une toute petite augmentation du régime indemnitaire.

Quant à la répartition de cette enveloppe de deux cent mille euros par catégories que la direction des ressources humaines nous demande de proposer, nous estimons qu’étant donné la marge dont nous disposons (12€80 par agent si vous répartissez la somme entre tous les agents et 18€50 si vous ne l’appliquez qu’aux catégorie C), elle n’a qu’une importance extrêmement relative. Est-ce bien aux organisations syndicales de faire cette proposition et d’opposer les catégories d’agents entre elles ?

Nous n’avons pu nous empêcher de constater que pour des décisions ayant des implications financières plus importantes – comme par exemple la question de la liste des agents ayant accès à un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou le régime indemnitaire de certains directeurs, ou même l’adhésion de la ville au CNAS – vous n’avez pas pris la précaution de nous consulter.

Somme toute, comme à l’accoutumée, vous nous proposez de participer à une discussion dont vous entendez avoir déjà la maîtrise du résultat.  C’est du moins ainsi que nous prenons le fait de n’être associés qu’à hauteur de ce qu’au final, le RIFSEEP passera bien à la date « prévue ». Vous nous laissez entendre qu’elle vous est imposée par le préfet, évoquant jusqu’à « une hémorragie que vous ne pourrez pas endiguer » en cas de défaut. Devons-nous croire que nous, organisations syndicales comme agents, sommes victimes d’une forme de chantage ?

Ne cessant pour autant d’espérer dans le renouveau du dialogue social au sein de notre collectivité, nous vous adressons, Monsieur le Maire, nos  cordiales salutations.

 

 

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