AMPUTATIONS DE SALAIRE : LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire,

Tous les agents se rappellent la circulaire adressée le 22 mai 2017 par la Direction Générale, pour les informer que dix cadres A verraient leur rémunération brutalement amputée de leur régime indemnitaire dès la paye du mois de  mai, au prétexte allégué « d’un courrier adressé par les OS CGT-UGICT au trésorier principal » l’interrogeant sur la légitimité d’une prime attribuée à la DG.

Selon cette circulaire, ces décisions n’étaient mises en œuvre par la collectivité qu’à son corps défendant, puisque « Monsieur le Maire » avait « ordonné à l’Administration de mobiliser tous les moyens pour apporter un fondement réglementaire à ces rémunérations » mais « Malheureusement, cette situation juridiquement indéfendable ne nous a pas permis d’éviter l’injonction faite à la Ville par le Trésorier, de procéder à la suspension du trop-perçu »

Avec un rare empressement, 10 lettres individuelles, puis 10 arrêtés ont mis en œuvre cette « injonction ».

Le 24 juillet, l’une des victimes, spécialement désignée au zèle du Maire par ses responsabilités syndicales, a saisi le Tribunal d’un recours en annulation, assortie d’une requête en référé suspension, dont l’examen était fixée par le Juge des référés à son audience du 9 août.

Si vous aviez eu le souci de la situation de vos agents, vous vous en seriez remis à l’analyse du Juge du caractère « défendable » ou non de la situation : tel n’a pas été votre choix, puisque votre conseil a déposé le 8 août un mémoire de 14 pages, pour résister coûte que coûte à la requête, y compris en usant d’arguments de la plus mauvaise foi.

La décision du juge des référés, rendue le 14 août, est d’une extrême limpidité : c’est en parfaite légalité que le régime indemnitaire des agents avait été déterminé, et que :

« par suite, le maire de la commune de Villejuif n’était pas fondé à suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…. au motif que l’arrêté du 26 juin 2014 aurait été pris en méconnaissance de la délibération du 6 février 2014 du conseil municipal de la commune de Villejuif prise en application de l’article lei du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; qu’ainsi, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse du maire de la commune de Villejuif est entachée d’une erreur de droit est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision ; qu’il y lieu, dès lors, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B…… à compter du 1er mai 2017 ;

C’est en revanche l’illégalité du  retrait sur leurs salaires qui ne fait guère de doute, et la solution s’impose :

Article Ier: L’exécution de la décision du maire de la commune de Villejuif de suspendre le versement de la prime de fonction et de résultats à Mme B.. à compter du 1er mai 2017 est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Villejuif de reprendre dans les conditions énoncées au point 12 de la présente ordonnance le versement à Mme B….. de la prime de fonction et de résultats.

Article 3 : La commune de Villejuif versera la somme de 1 500 euros à Mme B….. en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Comme quoi il n’était pas nécessaire d’ordonner à l’Administration de mobiliser autant de moyens : Il suffisait de nous demander !

Et l’ordonnance du juge des référés vous donne la solution pour régler sans retard une situation parfaitement défendable, pour autant que l’objectif n’ait pas été d’abord de stigmatiser à tort la CGT, et ensuite de sanctionner ses militants.

BOURSE DU TRAVAIL : PAS DE TRÊVE ESTIVALE !!!

LES SYNDICATS DE VILLEJUIF EN VOIE D’ETRE EXPULSES DE LEUR LOCAL

LE MAIRE DE LA VILLE PROFITE DE L’ETE

POUR MENER SA SALE BESOGNE

Après plus d’un an de silence de M. LE BOHELLEC, maire de Villejuif, et de sa majorité municipale sur le conflit qui nous a opposé en 2015 concernant l’occupation et l’utilisation des locaux de la Bourse du travail de Villejuif, située au 16 rue Jean Jaurès, c’est en plein cœur de l’été que ce sinistre personnage a déposé un recours devant le tribunal administratif ordonnant l’expulsion de l’ensemble des organisations syndicales de leur siège historique.

La Cgt du Val-de-Marne s’indigne devant ce véritable coup bas et s’élève contre l’acharnement antisyndical dont fait preuve le maire de Villejuif depuis son élection.

Rejetant de façon incompréhensible notre demande de report du procès pour cause de congés d’été, le tribunal administratif de Melun a, aujourd’hui même, ordonné notre expulsion de la bourse de travail dans un délai d’un mois adossé d’une astreinte de 200 euros pas jour de retard.

Dès demain, une rencontre entre les UD CGT et FO se tiendra à Créteil pour échanger sur cette terrible décision. A noter qu’aucune autre proposition de relogement des organisations syndicales n’a, à ce stade, été formulée par la majorité municipale. C’est un coup sans précédent à l’ensemble des salariés et résidents de Villejuif qui vient résolument d’être porté aujourd’hui, ainsi qu’un nouvel affaiblissement du service public sur cette ville déjà bien atteinte par les logiques comptables et austéritaires dont se gargarise Monsieur LE BOHELLEC.

La Cgt du Val-de-Marne ne laissera pas faire. Elle ne permettra pas que les salariés de ces territoires se voient demain un peu plus vulnérables face à leur employeur pour cause de disparition de leur bourse du travail.

Dès à présent, et dans l’unité la plus large et la plus populaire possible, elle s’autorisera à déployer de vastes actions de résistance sur la commune afin que des solutions nouvelles soient trouvées pour garantir, là comme ailleurs, une présence syndicale autonome, utile et efficace pour chaque salarié.

Nos anciens se sont battus pour gagner ces bourses du travail, on se battra pour les garder !

Créteil le 9 août 2017

 

DISCUSSION AUTOUR D’UN BARBECUE

Jeudi 25 août 2016 de 12h à 14h au  Local Syndical : 21 rue Sévin

 

Sur nos Conditions de Travail et les choix des orientations budgétaires à venir pour le régime indemnitaire, la prévoyance, la mutuelle, les avancements de grade et promotions, et le CASC !!! Les mandatés CHSCT se sont rendus dans les services, après avoir été interpellé par des agents sur leurs conditions de travail : Affaires Générales, État-Civil, Jeunesse, Parcs et Jardins, CMS Rouquès & Casanova…

Les élus du C.T. ont de même pris contact avec de nombreux services pour les réorganisations et l’organigramme, et se battent pied à pied pour faire respecter les procédures.

La CGT œuvre, au quotidien, pour défendre les droits des agents de notre Mairie, du CCAS et faire évoluer notre statut.

Venez nombreux au barbecue :

Ensemble défendons notre outil de travail

« Le Service Public », et nos loisirs « CASC ».

 

Participation : 3 €

Une inscription préalable est fortement conseillée au 01 46 78 93 87 ou auprès d’un syndiqué.

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