La Maire de Paris supprime le jour de congés aux femmes mères

 

La Maire de Paris a supprimé en catimini le jour de congés aux femmes mères. Comme la ville l’explicite dans sa délibération : « La jurisprudence récente considère que l’octroi d’un jour de congé aux seules mères de famille va à l’encontre du principe d’égalité femme/homme ». La CGT des Services Publics Parisiens tire la sonnette d’alarme et appelait à la grève le 3 juillet, appel unitaire de l’intersyndicale CFDT – CFTC – CGT – FO – SUPAP FSU – UCP – UNSA.

Malgré la mobilisation (manifestation, grève le 3 juillet d’environ 2000 agents employés à la Mairie de Paris, réseaux sociaux et les 9341 signatures de la pétition), la Maire de Paris a fait adopter par le Conseil de Paris la suppression de ce droit institué en 1976 permettant de compenser tant de retards et d’obstacles à l’égalité femmes/hommes. La mesure doit prendre effet au 1er janvier 2018.

Même si cette journée de congés comporte un caractère discriminatoire par rapport aux autres femmes et aux hommes, la CGT des Services Publics Parisiens dénonce le fait qu’une des premières mesures pour l’égalité de la Mairie de Paris soit la suppression d’un jour qui touche une grande partie des femmes. Cela a pour résultat d’augmenter le temps de travail de beaucoup de femmes dès janvier 2018 ! Un comble pour celles qui trop souvent vivent une double journée de travail (cf à ce titre la campagne Vie de Mère lancée par l’UGICT-CGT).

La Ville de Paris commence par la suppression de ce jour, mais ensuite ce sont bien tous les jours de congés qui sont dans le viseur : CA, RTT, RC, etc. Ce sont tous les cycles de travail qui seront concernés ! Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris, l’a d’ailleurs confirmé, évoquant le rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique et en parlant du gouvernement : « Ils vont taper très fort ». La municipalité se fait donc le relais de la politique gouvernementale ! Dans le même temps, la Ville de Paris commence à vouloir imposer des jours de congés sur des ponts fériés.

Si la Ville voulait vraiment faire l’égalité, les agent-es auraient pu attendre comme premières mesures en matière d’égalité femmes hommes :
1. Un plan de suppression des 8 % des inégalités salariales entre les hommes et les femmes
2. Un plan de titularisation à 100 % car les précaires sont à 77 % des femmes et l’augmentation des temps de travail pour les agents à temps partiel imposé
3. Le remplacement des congés maternité, alors qu’il faut se battre d’arrache-pied pour l’obtenir dans des secteurs à majorité de femmes et ou le sous-effectif s’aggrave sans ses remplacements
4. Un plan de prévention plus ambitieux sur la reconnaissance de pénibilité des métiers des secteurs encore largement féminin et au-delà d’une cellule sur le harcèlement sexuel, un plan de prévention global contre les violences et l’environnement sexiste dans tous les secteurs.

Ces revendications s’inscrivent dans un contexte plus général où à l’occasion d’un rendez-vous avec la secrétaire d’État aux Droits des femmes Marlène Schiappa, la CGT a interpellé la ministre sur ses propositions pour faire de l’égalité Femmes/Hommes une réalité. La CGT présente 10 propositions pour faire de l’égalité F/H une réalité.

Montreuil, le mercredi 5 juillet

Communiqué intersyndical | La Fonction publique, un modèle à défendre et à préserver

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Après une première audience avec le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin,  qui n’avait pas permis de lever les inquiétudes suscitées par certains points du programme  d’Emmanuel Macron, les récentes annonces du Gouvernement faisant suite au rapport de la Cour des Comptes ont malheureusement confirmé une nouvelle attaque contre la Fonction publique et ses agents.

Sur les missions et les effectifs

Au service des populations et de l’intérêt général, les agents publics sont des maillons indispensables pour la mise en œuvre des missions et politiques publiques essentielles pour la cohésion sociale.

Nous tenons à redire que les agents ne sont en rien une variable d’ajustement budgétaire.

Nos organisations syndicales s’opposent donc fermement à la volonté affichée de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat à venir mais également à la préconisation de la Cour des Comptes de recourir à nouveau aux non remplacements de fonctionnaires partant à la retraite.

Nombre de services, d’administrations sont déjà lourdement pénalisés par les suppressions d’emplois intervenues ces dernières années. Pour la même cause, la plupart des personnels a vu ses conditions de travail se dégrader considérablement.

Si les créations d’emplois dans les missions liées à la sécurité publique ne sont pas contestables, bien d’autres secteurs doivent également pouvoir en bénéficier.

Sur les salaires et le pouvoir d’achat

Nos organisations syndicales tiennent à affirmer de nouveau que les deux revalorisations de 0,6 % de la valeur du point, intervenues en juillet 2016 et en février 2017, sont insuffisantes après six années de gel intégral.

En totale opposition à l’annonce d’un nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2018, nous demandons donc qu’une négociation salariale soit ouverte en 2017 et que celle-ci soit l’occasion de prendre rapidement de nouvelles mesures générales visant à revaloriser le point d’indice et restaurer le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique par le biais d’une augmentation uniforme du point d’indice dans les trois versants de la Fonction Publique.

Sur le statut général

Le statut général, c’est avant tout une garantie pour les citoyens d’un agent public neutre et impartial dans l’exercice de ses missions.

Ni facteur d’immobilité ni source de privilège, il a au contraire apporté la preuve, en s’adaptant régulièrement aux besoins contemporains, de sa modernité et de sa capacité à répondre aux exigences du service public.

C’est pourquoi, nos organisations syndicales y sont fondamentalement attachées.

Une des conséquences de notre engagement en faveur du statut est que nous estimons que le recours au contrat, déjà excessif, doit être réduit et mieux encadré.

Trop souvent, les agents de la Fonction publique, sont présentés comme des nantis, jouissant d’avantages infondés.

Participer à ces campagnes malhonnêtes et nocives, par exemple en rallongeant le temps de travail, et en rétablissant le jour de carence ne pourrait rencontrer que notre complet désaccord.

Nos organisations rappellent leur attachement au socle que constituent les régimes de retraite des fonctionnaires.

Les nécessaires réformes, pour lesquelles nous sommes disponibles et pour lesquelles nous militons, ne peuvent en rien être synonymes de reculs, voire de démantèlement.

En conclusion, la démocratie sociale implique le respect des organisations syndicales représentatives, le respect de la négociation et des règles du dialogue social, antinomiques de décisions prises à la hâte et de passages de force.

Ce sont ces exigences que nous portons et continuerons de porter ensemble.

Paris, le 6 juillet 2017

LE GOUVERNEMENT MACRON PASSE À L’ATTAQUE !

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1. Les ordonnances, une méthode antidémocratique pour une politique antisociale

Macron veut finir le travail entamé par Hollande-Valls avec la loi travail version 1 qu’il avait largement écrite. Il compte également aller encore plus loin dans la réforme territoriale en accentuant la concurrence entre les territoires et leur autonomie au détriment des règles nationales de gestion et d’administration. Après avoir acquis une large majorité à l’Assemblée nationale (avec seulement 18 % des électeurs inscrits), le gouvernement pourrait s’absoudre de l’utilisation des ordonnances. Mais il veut aller vite et surtout pendant la période estivale pour détruire plus de 120 ans de conquis sociaux, empêcher le débat démocratique et notamment la contestation sociale qui pourrait en découler.

2. Loi travail, la suite… mais en pire !

Le principe de ce projet, réclamé par le Medef depuis toujours, est de faciliter les licenciements, de détruire les protections des salariés pour soi-disant mettre fin au chômage. Il est évident que cette loi ne mettra pas fin au chômage, mais développera, bien au contraire, la précarité, des salaires encore plus bas, des conditions de travail encore plus dégradées, du temps de travail allongé avec des temps de repos et/ou de récupération réduits et donc des conditions de santé au travail largement attaquées.

Les premiers éléments connus sont :

➜➜ Négociations à la carte dans les entreprises :

• Contrat de travail : les règles pour mettre fin aux CDI relèvent aujourd’hui de la loi ; avec le projet loi travail 2, le gouvernement souhaite encore faciliter les licenciements.

• Durée du travail : les temps de récupération ou qui délimitent le travail de nuit pourraient être revus entreprise par entreprise et donc, à terme, dans les collectivités aussi.

• Santé et sécurité : tous les jours, 1 à 2 salariés meurent au travail en France. Le gouvernement veut renvoyer à l’entreprise, au service, la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salariés. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques. Le gouvernement met ainsi en danger des millions de salariés, publics comme privés.

• Salaires : traités par les accords d’entreprise et non par les accords de branche, ils pourraient être revus à la baisse. Une telle déclinaison est possible dans le secteur public : l’autonomie des universités, des hôpitaux… démontrent que c’est réalisable. C’est une brèche ouverte à la casse du Statut. Demain, n’importe quel employeur public pourrait modifier l’organisation du travail en se dédouanant des règles du Code du travail, revoir les modes de rémunération…
➜➜ Barémisation des indemnités prud’homales : aujourd’hui, un employeur qui licencie de manière illégale peut se voir sanctionné par les prud’hommes. Le montant des sanctions dépend du préjudice subi et peut vite grimper. Avec l’établissement d’un barème, ou d’un plafonnement, un employeur pourra prévoir le coût d’un licenciement abusif, que cela soit dans le privé ou le public. Cette disposition déjà prévue dans le texte de 2016 avait été supprimée grâce aux mobilisations. Macron revient donc à la charge.

➜➜ Référendum dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur, déclinaison largement possible là aussi dans le public.

➜➜ Fusion des instances représentatives du personnel, deux conséquences immédiates :

• Suppression des CHSCT et donc prise en compte amoindrie des questions relevant des conditions de travail et de la sécurité au travail. Deux enjeux forts qui soulignent l’utilité des CHSCT dont les salariés mesurent l’utilité quotidiennement.

• Diminution des délégués syndicaux au service des salariés. Pour un gouvernement qui entend développer une prétendue démocratie d’entreprise, c’est curieux !

Avec un tel projet, au service du patronat, la loi cessera d’être protectrice pour les salariés et l’on reviendra sur plus d’un siècle de conquis sociaux gagnés par les travailleurs dans des luttes longues et douloureuses.

3. Pour nos revendications, organisons la mobilisation.

La CGT appelle tous les salariés, du public et du privé, à la mobilisation pour porter un autre projet de protection des salariés et défendre leurs revendications :

➜➜ Une augmentation générale des salaires et du point d’indice avec le rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis 7 ans. L’annonce de Darmanin, au lendemain de la remise du rapport de la Cour des comptes, de taper une nouvelle fois sur les fonctionnaires en gelant la valeur du point d’indice est inacceptable. La Fédération CGT des Services publics entend faire de cette revendication le point central de la mobilisation des fonctionnaires et agents publics dès la rentrée.

➜➜ Un Statut de la fonction publique unifié, renforcé et rénové, répondant aux besoins des populations. Pourquoi ces attaques à répétition contre les fonctionnaires et les agents publics (contractuels, CDI, agents des Offices, des services de l’eau…) ? Parce que la réforme territoriale et le passage des services publics aux « services AU public » se heurtent à un obstacle : le Statut général des fonctionnaires. Le Statut est un obstacle à la dérèglementation et à l’ubérisation de la société chère à Macron. S’il est une protection pour les agents, il est surtout indissociable de la forme de nos services publics, fondés sur la satisfaction des besoins sociaux équivalents sur tout le territoire national et sans critère de rentabilité. Le Statut est donc aussi une protection pour les usagers.

➜➜ Un Code du travail du XXIe siècle protecteur pour les salariés.

➜➜ La mise en place d’une nouvelle réduction du temps de travail à 32 h afin de partager le travail pour toutes et tous, seule solution pérenne et juste face au chômage.

➜➜ L’abrogation de la réforme territoriale, le maintien des départements.

➜➜ La fin des exonérations de cotisations sociales pour une protection sociale de haut niveau.

➜➜ Une retraite à 60 ans (55 ans pour les catégories actives) à taux plein avec 37,5 années de cotisations.

➜➜ La mobilisation des moyens financiers disponibles pour le développement des services et des emplois publics : 230 milliards annuels d’aides publiques et d’exonérations pour les entreprises.

Dans les mairies, dans les départements, dans les régions, dans les établissements publics, les exécutifs appliquent des mesures d’austérité, réorganisent, restructurent, suppriment des postes, mettent en place un management de plus en plus brutal… tout cela préparant le terrain aux projets gouvernementaux.

ALORS, LE 12 SEPTEMBRE, FAISONS CONVERGER NOS REVENDICATIONS LOCALES ET NATIONALES PAR LA GRÈVE
ET LES MANIFESTATIONS

20170704 – tractmacron

20170707 – preavis de greve 12 septembre 2017

Gel du point d’indice : la CGT dénonce l’austérité annoncée

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La CGT Fonction publique a aussitôt réagi à la publication de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, « dont le côté tristement prévisible le dispute à l’engagement partial et subjectif ! » La Cour des comptes, résume la CGT fonction publique, préconise le « gel de la valeur du point d’indice, la suppression du supplément familial de traitement, deux départs à la retraite sur trois non remplacés, la baisse du nombre de promotions et freins aux déroulements de carrière, l’augmentation différenciée de la valeur du point entre les versants… » En revanche, la Cour des comptes ne s’interroge pas sur le coût exorbitant du CICE – 20 milliards d’euros par an – « qui depuis sa mise en place en 2013 a permis au chômage de s’accroitre d’un demi million de privés d’emploi supplémentaires ! »
Ces préconisations étaient tout de suite suivies, dans les médias, dès hier soir, de l’annonce par Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, du gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2018 ! « Le ministre est plus prompt à aller sur les plateaux de télévision qu’à informer les syndicats représentatifs ! »
Sur le fond, déplore la CGT Fonction publique, une austérité accrue est bel et bien à l’ordre du jour.

C’est pourquoi la CGT Fonction publique appelle à s’emparer de la Journée d’action interprofessionnelle du 12 septembre prochain pour élever le nécessaire rapport de forces, obtenir des avancées sociales et s’opposer aux reculs en tout genre !

Montreuil, le vendredi 30 juin 2017

Rétablissement du jour de carence : Une mesure injuste, inefficace et insultante

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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a annoncé hier en fin de journée le rétablissement du jour de carence pour les agents de la Fonction publique à partir de janvier 2018.

La CGT Fonction publique l’affirme : le jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salariés du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise…) pris en charge par les employeurs. L’égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas.

« Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez », Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, répondant à un député de droite en 2015.

Après l’annonce du gel du point d’indice, le gouvernement opère une nouvelle ponction sur la rémunération des agents publics. Les fonctionnaires et agents publics en maladie restent rémunérés directement par leur employeur et non par la Sécurité sociale : l’État procède ainsi à une économie directe sur les salaires qu’il doit verser, et permet aux autres employeurs publics de faire de même.

Enfin, ce jour de carence constitue une véritable insulte. Son instauration revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance. Le travail au noir représente 9 à 15 milliards par an de manque à gagner pour les comptes sociaux, soit davantage que la totalité des sommes versées au titre des indemnités journalières pour absence maladie. Ce gisement d’économie côté patronal est ignoré par le gouvernement, qui préfère taper une nouvelle fois sur les travailleurs, en opposant public et privé et en prenant les malades pour boucs émissaires.

En lieu et place de cette mesure stigmatisante et inefficace, le gouvernement a la responsabilité de considérer et de traiter les causes réelles d’une grande partie des arrêts maladie dans la Fonction publique, à savoir la dégradation des conditions de travail et la souffrance générée par les politiques d’austérité.

Cet énième mauvais coup porté aux garanties et droits sociaux est une raison supplémentaire de mener la riposte contre la politique antisociale du gouvernement. La journée de grève et de manifestations du 12 septembre doit à cet égard marquer une étape forte.