TABLEAU DES EFFECTIFS : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

C’est pendant le Comité Technique du 11 mai 2017 qu’a été présentée (partiellement) cette analyse du tableau des effectifs. Nous avions promis de revenir dessus rapidement, parce que ce document donne l’état des postes de la collectivité au 31 décembre 2016.

Alors, ces fonctionnaires ? Y en a plus ou y en a moins ? A votre avis ?


Analyse du tableau d’effectifs de janvier 2017, présenté en avril 2017

En tout premier lieu, il faut souligner qu’il est très difficile pour le Comité Technique d’analyser un tableau des effectifs qui fait référence pour l’essentiel à des régularisations. On ne comprend plus très bien ce qui relève vraiment des suppressions et des créations. D’autant plus qu’un nombre conséquent de postes est gelé et que nous ne savons pas lesquels, ni pour quelles raisons. Le tout  sans avoir pris l’avis, consultatif mais obligatoire, du Comité Technique !

Par ailleurs, nous n’avons pas connaissance du tableau des effectifs du CCAS alors que le tableau des effectifs de la mairie fait état de passage d’une collectivité à une autre, d’agents en poste. Pour autant, nous avons fait l’effort de chercher à comprendre la mécanique suppressions/créations et bien évidemment des questions restent en suspens et nous craignons qu’elles le restent encore un certain temps.

Filière Novembre

(rapport au

25.01

2014

CT du

2016)

Novembre

(rapport au

25.01

2014

CT du

2016)

Janvier 2017 Commentaires

(par rapport aux postes pourvus)

Inscrits Pourvus Inscrits Pourvus Inscrits Pourvus
Administrative 326 ? 310 ? 313 (TC) 282 Dont 22 contractuels

(7,80%)

Technique 488 ? 479 ? 501 (dont 1TNC) 478 Dont 37 contractuels

(7,74%)

Animation 161 ? 157 ? 163 (dont 8 TNC) 160 Dont 25 contractuels

(15,63%)

Culturelle 48 ? 47 ? 50  (dont 1 TNC) 46 Dont 3 contractuels

(6,52%)

Sportive 5 ? 5 ? 7 6
Sociale 127 ? 127 ? 58

(dont 2 TNC)

48 Dont 3 contractuels

(6,25%)

Médico-sociale 68

(dont 11 TNC)

126 au total

60

 

 

108 au total

Dont 17 contractuels

(28,33%)

Police municipale 7 ? 7 ? 14 14
Sous-total 1162   1132   1174 1094 Dont 107 contractuels

(9,78%)

Hors filières 153 ? 153 ? 153 (dont 20 TC per) 140 Dont 140 contractuels

(100%)

Total 1315 ? 1285 ? 1327 1234 93 postes non pourvus (2017) et/ou 81 postes gelés depuis 2014 ?

 

  • Il convient aussi de noter la prévision d’emplois de 88 saisonniers depuis 2014 (chiffre inchangé). 88 postes qui restent à vérifier et notamment le nombre conséquent d’animateurs.

 

TC : Temps Complet

TNC : Temps Non Complet

Per : permanent

 

Commentaires généraux :

Dans le tableau chiffré des effectifs au 1er janvier 2017 :

  • Nous remarquons que 21 postes sont occupés par des agents contractuels sur des grades d’avancement en catégorie C, B et A: 3 atsem de 1ère classe, 2 auxiliaires de soins de 1ère classe, 9 auxiliaires de puériculture de 1ère classe, 3 rédacteurs Principaux de 2ème classe, 1 Technicien Principal de 2ème classe, 1 attaché principal, 1 directeur, 1 infirmier en soins généraux de classe supérieur.

Sur les suppressions/créations :

Il est annoncé globalement en guise d’introduction 105 suppressions de postes sur différents grades et 136 créations, soit un delta positif par rapport au dernier tableau dressé en février 2016 de 31 postes, en fait si l’on reprend dans le détail les données, il apparaît que ce chiffre ne se vérifie pas :

  • Dans la partie ‘’suppressions/créations-mouvements…’’ suite à l’évolution des carrières… qui n’entrainent pas de modification du nombre total des emplois, on note la réussite à un concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui génère un poste et une promotion interne pour un éducateur des activités physiques et sportives ; mais pour ces deux créations on ne connait pas les deux postes (grades) qui ont été supprimés : Explications, où sont les deux suppressions de poste ?
  • Dans la partie ‘’recrutements-mouvements…’’ qui entrainent des modifications du nombre total des emplois, on distingue plusieurs créations qui n’en sont pas ou pas assez expliquées et notamment 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour remplacer un agent reclassé dans une nouvelle filière (en remplacement de qui ?), 1 poste d’adjoint administratif Principal de 2ème classe pour remplacer un agent reclassé dans une nouvelle filière (en remplacement de qui ?), 1 poste d’attaché pour remplacer un agent parti en mutation (où est la création ? Supprimé du tableau des effectifs par qui ? ), 10 postes d’adjoint technique de 2ème classe pour remplacer des agents partis en mutation, en retraite… (où sont les créations ? Supprimés du tableau des effectifs par qui ? ), 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe pour remplacer un agent muté sur un emploi de la police municipale (où est la création ? avis du CT ?), 1 poste d’atsem de 1ère classe muté sur un autre poste en reclassement (où est la création ?), 2 postes d’agents sociaux de 2ème classe en reclassement médical mutés du CCAS à la mairie (est-ce que les 2 postes d’agents sociaux ont été pourvus par le CCAS ?), 2 postes d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour remplacer 2 agents partis (où sont les créations ?), 1 poste de conservateur de bibliothèque pour remplacer un agent en détachement dans une autre administration (où est la création ?), 8 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe pour le remplacement d’un agent parti à la retraite et dont le poste ne figure plus au tableau des effectifs (suppression ? les 7 autres postes, explications ?) et 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour remplacer un agent parti à la retraite (où est la création ? Supprimé du tableau des effectifs par qui ? ).

Seuls 5 postes d’adjoints techniques de 2ème classe (entretien des écoles, de la voirie…) semblent se justifier, en espérant qu’ils soient tous pourvus.

Ces deux parties explicatives des suppressions/créations expliquent :

  • La création réelle de 5 postes d’adjoints techniques de 2ème
  • La suppression réelle d’1 poste d’ingénieur (lequel ?) et d’1 poste d’animateur Principal de 1ère classe (lequel ?).

Pour le reste :

  • 2 postes ont été créés dans le cadre de l’évolution de carrière (assistant de conservation…et éducateur des APS), mais nous n’avons la suppression de leurs 2 postes d’origine (quels grades ?).
  • 27 postes créés ne sont pas justifiés (dont 8 postes d’animation de 2ème classe pour un seul poste ?).
  • 2 agents du CCAS ont été mutés à la mairie, mais que sont devenus les postes d’agents sociaux au CCAS ? Nous n’avons le tableau des effectifs du CCAS.
  • 3 postes de garde-champêtre ont été transformés en gardien de police (pas de suppression, mais transformation en nombre dans le grade de gardien de police ou suppression et création).

Nous devons garder en mémoire ces 3 postes de gardes champêtres avant d’aborder la partie sur les créations de postes au conseil municipal, dont certains n’ont toujours pas reçu l’avis consultatif mais obligatoire de ce comité !

 Sur les créations de postes :

  • 2 postes d’attaché : directrice des accueils.
  • 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe, assistante du directeur de la sécurité, prévention… (si mutation interne, est-ce que le poste occupé précédemment par cet agent a été pourvu ?)
  • 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe, secrétaire à la police municipale (où est l’assistante qui avait été affectée auprès du chef de police ?)
  • 1 poste de rédacteur Principal de 1ère classe, référent CNAS (est-ce que le poste occupé précédemment par cet agent a été pourvu ou a-t-il été supprimé et par qui et quand ?)
  • 1 poste d’attaché sur le poste de directeur (de quoi ?, c’est qui ? poste de l’ancien directeur de quoi?)
  • 1 poste de conseiller des APS (poste de l’ancien directeur de sports ou autre ?, si oui suppression d’un poste et création d’un autre mais pas de création)
  • 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (pérennisation d’un emploi d’avenir et donc un emploi d’avenir en moins ou maintien de l’emploi d’avenir ?)

Ces 8 créations de postes restent à vérifier.

  • 1 poste de brigadier sur le poste d’adjoint au chef de service de la police municipale
  • 1 poste de brigadier sur l’un des postes de chefs de brigade
  • 1 poste de brigadier-chef Principal sur un des postes de chefs de brigade
  • 1 poste de brigadier-chef Principal sur le poste de chef de brigade des ASVP
  • 6 postes de gardiens de police dont 3 anciens postes de gardes-champêtres (supprimés ?)
  • 1 poste de brigadier
  • 1 poste de brigadier-chef Principal
  • 1 poste de brigadier-chef Principal pour l’accueil

Soit 10 nouveaux postes réels créés pour la police municipale (13 en comptant les anciens gardes-champêtres).

 En résumé :

Suppressions Créations En attente d’explications
1 attaché

1 animateur Pal 1C

3 gardes-champêtres (?)

Voir d’autres à lister en régularisation

5 adjoints techniques 2C

10 postes pour la police municipale (ou 13 ?)

1 assistant de conservation

1 éducateur APS

27 postes (partie recrutements-mouvements…)

2 postes d’agents sociaux au CCAS

8 Postes (partie création de postes)

 

5 (ou plus ?) 15 (ou 18 ?) 39

Il est important de préciser que malgré la création d’une police municipale qui a généré la création de 10 postes (ou 13 ?), ainsi que 5 postes d’adjoints techniques, mais aussi 5 suppressions de postes actées et d’autres qui restent à vérifier, depuis le dernier tableau des effectifs de février 2016. 81 postes inscrits au tableau des effectifs de janvier 2017 n’étaient pas pourvus au 1er janvier 2017, soit 6,10% de la totalité des postes inscrits au tableau des effectifs et donc environ 3 millions d’euros d’économie pour la collectivité sur des dépenses de personnel, dépenses votées par le conseil municipal en 2015, en 2016 et 2017.

Par ailleurs, il n’est pas fait état dans la présentation du tableau des effectifs, ou pour le moins dans le rapport de présentation, des agents qui occupaient précédemment un emploi fonctionnel et qui ont été écartés, pour rappel :

  • Un ancien DG en congé spécial (5 ans, depuis 2014 ou 2015 ?),
  • Un ancien DG placé en surnombre (1 an depuis janvier 2017), puis un congé spécial (5 ans) à venir ?,
  • Une ancienne DGA en congé spécial (5 ans depuis 2014 ou 2015 ?),
  • Un ancien DGA en congé spécial (5 ans depuis 2017).

Depuis lors, la dépense annuelle estimée varierait de 150 000 € à 300 000 €, selon la date de départ de chacun, mais pour 2017 et les années à venir, ces 4 agents sont à charge de la collectivité.

Voilà en résumé les anomalies que nous avons pu relever et qui méritent des explications, parce que derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes.

Une fois que chaque poste aura été expliqué, que ce soit en suppression ou en création, nous pourrons ensuite collectivement entériner ou pas ce dernier tableau des effectifs daté de janvier 2017, sinon nous ne serons pas en mesure de nous prononcer sur ce dossier et le tableau des effectifs ne pourra pas être présenté au Conseil municipal.

2 réflexions sur “TABLEAU DES EFFECTIFS : CE QU’IL AURAIT FALLU NOUS DIRE

Laisser un commentaire