LETTRE OUVERTE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Monsieur le Directeur général,

En l’espace de quelques heures les agents de la ville ont été destinataires de deux courriels concernant les rémunérations de certains personnels. Courriels qui  sont un prémisse à un courrier papier.

Nous tenons à vous faire part de notre surprise concernant aussi bien la forme, le fond que l’opportunité de ces courriels.

Passons sur le caractère tout à fait illisible d’un courriel envoyé par Mme la Directrice FInances et Ressources Humaines, mais signé par la DRH, dont les agents découvriront que c’est, in fine, un mauvais copié-collé d’une note dont vous êtes le signataire. Comme souvent, cela laisse l’impression d’un bateau ivre, sans pilote à la barre. Mais cela, les agents de la ville en ont pris l’habitude, pour le meilleur et pour le pire.

Reste le fond. Il est effarant de lire la présentation que vous faîtes des événements. Un courrier de la CGT au Trésorier Principal est présenté comme une dénonciation honteuse qui porterait préjudice aux intérêts de nos collègues. Cette présentation des faits a manifestement pour but de dresser les agents contre leurs représentants syndicaux.

Nous vous le disons tout net : C’est une tentative totalement vaine, un procédé proprement scandaleux et inacceptable.

Sans même mentionner l’aggravation du climat délétère qu’engendre ce procédé de diffusion.

Pour rappel des faits :

Le 12 Mars 2015, un rapport au Comité Technique visant à augmenter la rémunération d’une seule personne à la Direction Générale reçoit un avis défavorable.  Nous vous invitons à consulter le verbatim de la séance, les raisons qui ont mené au rejet de cette proposition y sont clairement exprimés.

Malgré plusieurs demandes de notre part, nous n’avons jamais eu confirmation que l’avis du CT avait bien été respecté, comme d’ailleurs pour tous les autres dossiers dont il est absolument impossible d’assurer le moindre suivi.

En conséquence, au regard de la suspicion légitime d’infraction, et comme c’est notre droit mais aussi notre devoir, nous avons interpellé le Trésorier afin que celui-ci procède aux  contrôles qui sont de sa compétence. Ce courrier, du 6 octobre 2016, nous allons le rendre public, puisque vous nous livrez à la vindicte des agents.

Monsieur le Maire, à l’époque, nous avait assuré qu’un audit serait mené sur la rémunération des cadres A. Nous n’avons toujours aucune nouvelle de cet audit interne.

L’interpellation du Trésorier a manifestement porté ses fruits puisque vous signalez vous-même que plusieurs situations d’irrégularités ont été relevés. On a bien du mal à comprendre dans votre courrier qui est concerné, comment, pourquoi… Si ce n’est que tout ça serait la faute de notre organisation syndicale.

Notons au passage que si irrégularité il y a eu, elle ne peut être imputée aux agents concernés dont vous attendez visiblement qu’ils paient les pots cassés. Pourtant, si la délibération que vous incriminez date de février 2014, les arrêtés relatifs à son application portent nécessairement la signature de monsieur le maire.

Remettons les choses dans l’ordre : si dénonciation au trésorier payeur il y a eu, c’est de l’administration ou de l’exécutif qu’elle est venue puisque c’est la RH qui communique les montants des paies à verser aux agents par acte administratif. Il est un peu facile d’oublier que lors du Conseil Municipal de février 2017, le maire a annoncé publiquement qu’il était lui-même à l’origine de cette enquête du Trésorier Payeur!

Il conviendra donc de trouver une solution juste et que les agents n’aient pas à faire les frais des règlements de compte entre élus, qui se sont répandus sur le sujet, tant en Comité Technique qu’au Conseil Municipal, depuis deux ans, à coup de saisine de la CADA et de refus d’obtempérer !

Doit-on vous rappeler que, jusqu’à preuve du contraire, la ville n’est pas sous un régime de cogestion?  Que les organisations syndicales ne sont pas en charge de la rédaction des délibérations, des arrêtés et autres actes administratifs ou de la rédaction des fiches de paye ? Que depuis maintenant trois ans, nous ne cessons d’alerter sur la gestion pour le moins amateuriste de la collectivité, des risques juridiques que font courir nombre de décisions ?

Certes, vous venez de prendre vos fonctions, mais l’ensemble des courriers, restés sans réponses pour la plupart, que nous avons adressés à Monsieur le Maire, Mme LOUDIERE ou encore à l’administration doivent bien être archivés quelques part et pourront vous éclairer sur ces éléments. Car si vous n’êtes pas comptable du passé, vous êtes bien responsable de la bonne marche de l’administration.

En outre, plusieurs points de votre “Lettre aux agents” soulèvent de fortes interrogations :

Nous notons par exemple que Monsieur Le Maire “ordonne” à l’administration d’accélérer la mise en œuvre du RIFSEEP. C’est particulièrement ironique, voire déplacé,  lorsqu’on  se souvient que nous sommes dans l’attente d’une date de réunion sur ce sujet,  date promise pour “au plus tard décembre 2016”. Le RIFSEEP ne répondra pas à la mise en conformité des rémunérations mais instaura une inégalité de traitements en appliquant des critères subjectifs (la manière de servir qui entraine une forme de délit aux faciès).

Cela fait deux ans que Monsieur le Maire s’est engagé à aborder la question sur le  régime indemnitaire, afin de lancer une négociation. Si elle avait eu lieu, convenez que l’on n’en serait pas là aujourd’hui.

Toujours est-il nous percevons une volonté de l’autorité territoriale de passer en force, sans concertation sur ce sujet comme sur tant d’autre. Nous en prenons bonne note et en tirerons les conséquences nécessaires. Veuillez croire que pour tous les agents de cette ville, le procédé, très connu, est tout à fait lisible pour ce qu’il est.

Enfin, nous ne nous expliquons pas l’opportunité de ce courrier, à 24h d’une rencontre, fixée à votre demande, afin que l’on puisse faire connaissance. Nous mettre ainsi en accusation, nous rendre responsables de l’incurie de la gestion de la collectivité, juste avant notre premier rendez-vous augure très mal des relations que vous souhaitez construire avec les représentants légitimes des personnels territoriaux.

Par ailleurs nous découvrons que vous souhaitez transformer l’ordre du jour de cette rencontre pour aborder le point des sur-rémunérations de certains agents… Outre l’indécence totale de la démarche, ce n’est absolument pas sérieux.

Comment pourrions-nous aborder cette question sans même avoir auparavant des éléments factuels au-delà des affirmations vagues contenues dans votre courrier : combien d’agent concernés, quelles problématiques, les observations du Trésorier. En résumé, ce que l’on a coutume d’appeler un “fond de dossier”.

Comprenez dans ces conditions que nous jugeons inopportun de se rencontrer ce mercredi 24 mai.

Par ailleurs, ce courrier étant un droit de réponse à votre courrier adressé (trois fois!) à l’ensemble des agents, il aurait mérité d’être diffusé aux mêmes par les même moyens – comme la loi nous permet de l’exiger ce que nous vous demandons.

En espérant Monsieur le Directeur général des services que cet épisode ne sera pas le symbole de la relation que vous souhaitez construire avec nous, nous vous prions d’agréer nos salutations les plus mesurées étant données les circonstances.

 

20170524 -lettre ouvert oe

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