Dans le Bulletin d’Information du Personnel n°37 de septembre/octobre, on nous présente le Bilan Social de la collectivité – qui a été étudié lors de la séance commune du Comité Technique / CHS CT du 21 juin 2016.

L’article du Bulletin d’Information du Personnel présente les choses sous un angle positif, mais notre analyse est légèrement différente. Elle porte sur une comparaison des chiffres, des rapports sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2013 et 2015, chiffres communiqués par notre employeur au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail.

Elle a été réalisé par les représentants du personnel pour mesurer ‘’l’évolution négative’’ des services de la mairie (et du CCAS). C’est beaucoup de chiffres, mais c’est tout de même assez parlant…

 

LES EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS RÉMUNÉRÉS

Nature	2013	2015	Différences
Fonctionnaires permanents TC	1018	962	-56
Dont TP	28	28	0
Fonctionnaires permanents TNC	10	7	-3
Sous-total	1028	969	-59
Non titulaires	183	159	-24
Dont TP	0	0	0
Effectif global des permanents	1211	1128	-83

TP : temps partiel                  TNC : temps non complet

Une perte sèche de 83 postes sur 2 ans ! Postes qui n’ont pas été nécessairement supprimés au tableau des effectifs, mais gelés. Il est à noter que le rapport du médecin de prévention présenté lors de la séance commune du 21 juin 2016 fait état d’un nombre de plus de 200 agents stagiaires et titulaires en moins entre les chiffres déclarés en 2014 et ceux de 2015.

Encore une fois, il faut garder à l’esprit que ça, c’est juste le bilan de l’année 2015 : il y a fort à parier qu’en 2016, le mouvement s’accélère.

 

LA CARRIÈRE

Nature	2013	2015	Différences
Stagiaires titularisés	55	33	-22
Prolongations de stage	1	2	+1
Non titulaires nommés stagiaires	21	10	-11
Avancements de grade	111	62	-49
Avancements d’échelon	401	450	+49
Promotions	8	12	+4
Globalisation des actes	597	569	-28

Un bon point pour la promotion et les avancements d’échelon, mais qui n’est dû qu’à un simple effet mécanique : le Glissement Vieillesse Technicité et non pas à une volonté locale de promouvoir les agents. Pour le reste, nous sommes dans le négatif.

 

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Mesure	2013	2015	Différences
En nombre	76	73	-3
En %	76×100/1211= 6,28	73×100/1128= 6,47	+0,19
Unités déductibles	0,11	0,22	+0,11

A priori, notre obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés est conforme (6% au minimum).

 

RÉMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Personnel	2013	2015	Différences
Fonctionnaires Rémunérations annuelles brutes Dont primes et indemnités Dont autres primes et indemnités, IHTS Dont NBI	26 570 241 1 554 114   3 913 615 189 836	25 796 326 1 490 721   3 870 929 170 876	-773 915
Non titulaires Rémunérations brutes annuelles Dont primes et IHTS	3 563 258 634 014	3 136 103 697 039	-427 155
Emplois non permanents Assistantes maternelles Autres agents Sous total   totaux	165 676 1 730 702 1 896 378   32 029 877	? 306 985 306 985   29 239 414	? / -1 589 393   –          2 790 463

 

Les 773 915 € de moins pour les stagiaires et titulaires sont la conséquence logique des suppressions ou gels de postes par dizaines, les moins 427 155 € pour les non titulaires correspondent aussi à des suppressions et ceci est encore plus vrai pour les emplois non permanents, avec une dépense minorée de 1 589 393 €. Que du négatif !

Ces totaux correspondent a priori aux rémunérations indiciaires et nous constatons une différence significative de l’ordre de -2 790 463 €, soit une diminution de 9,54%. Or, si nous prenons le total des dépenses en personnel des années 2013 et 2015, il s’avère que nous sommes passés de 46 994 558 € (2013) à 48 599 361 € (2015), alors pourquoi cette différence positive de 1 604 803 € qui correspond à une augmentation de 3,41% ?

Considérant que ces rapports d’activités ne sont pas accompagnés par des notes explicatives, nous avons cherché à comprendre ces écarts considérables et nous avons pu dégager quelques explications plausibles dues à des décisions locales ou nationales qu’il conviendrait de vérifier et d’ajuster : Une cotisation ASSEDIC (choix politique), le versement des Allocations Perte d’Emploi (APE) (choix politique), une augmentation des cotisations ‘’retraite’’ (mesure nationale), un Glissement Vieillesse Technicité, plusieurs congés spéciaux pour (choix politique), des réintégrations (choix politique), des emplois d’avenir (choix politique), régime complémentaire de protection sociale (mesure nationale)…

Il est à noter aussi que le montant des heures supplémentaires rémunérées est passé de 16 164,72 € en 2013 à 14 096,24 € en 2015, soit 9% de moins. Cela ne correspond pas à une diminution des heures supplémentaires effectuées…

Qui plus est avec une telle économie, comment justifier – par exemple – le fait de vouloir à toute force passer du CASC au CNAS, ce qui de l’aveu de monsieur le maire lui même ne constitue une économie que de soixante mille euros ?

LES ABSENCES

Base de calcul :

Pour 2013 : 365 (jours) x 1 211 (nombre d’agents permanents) = 442 015 jours

Pour 2015 : 365 (jours) x 1 128 (nombre d’agents permanents) = 411 720 jours

Soit une différence (théorique) de moins 30 295 jours travaillés, soit – 7,30% en 2 ans

 

Cause	2013 (jours)	2015 (jours)	différences
Maladie ordinaire	20 083 (4,54%)	20 855,5 (5,06%)	+772,5 j
Longue maladie/ Longue durée/ Grave maladie	8 398,5 (1,90%)	12 237 (2,97%)	+3 838,5 j
Accident de travail imputable au service	6 410 (1,45%)	3 037 (0,74%)	-3 373 j
Accident de travail imputable au trajet	1 390 (0,31%)	550 (0,13%°	-840 j
Maladie professionnelle	1 581 (0,36%)	803 (0,20%)	-778 j
Maternité/adoption	2 961 (0,67%)	3 377 (0,82%)	+416 j
Paternité/adoption	99 (0,02%)	205 (0,05%)	+106
Autres raisons	1 635 (0,37%)	1 259,5 (0,31%)	-375,5 j
Totaux	38 364,5 (8,67%)	42 324 (10,28%)	+ 3 959,5 j

 Nous constatons une augmentation significative de plus de 10% des absences malgré une baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles déclarées et d’autres raisons ( ?), due essentiellement aux absences pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie (nous sommes passés de 6,44% en 2013 à 8,09% en 2015. Mais aussi aux absences pour maternité et paternité, ce qui est plutôt positif (+522 jours). Par ailleurs, la maladie ordinaire, la maladie longue durée… constituent à elles seules plus de 70% du total des absences, plus précisément 74% en 2013 et 78% en 2015 5 (+4%) et ce malgré un nombre de jours travaillés inférieur de 7,30% entre ces deux années de référence.

Il serait judicieux de rapprocher ces chiffres à ceux des collectivités de même strate de la région parisienne, afin de pouvoir les comparer et de connaître la cause de ces absences, même si globalement nous étions en deçà de la moyenne nationale en 2013.

LE NOMBRE DE VISITES MEDICALES A LA DEMANDE DE L’AGENT

2013	2015
?	58

Il serait utile de connaitre le chiffre de 2013, en contactant si nécessaire les services de l’ex ACIST. Mais si le chiffre 2013 était égal à zéro, la situation serait très inquiétante. Pour rappel, les visites chez le médecin de prévention qui se font à la demande des agents, entrent dans le champ d’appréciation des Risques Psycho-Sociaux.

A quand, donc, le début de l’enquête sur les Risques Psycho Sociaux, votée à l’unanimité par le CHS CT le 15 mars 2016 ?

LA PRÉVENTION

	2013	2015
Nombre d’acmo	8	8
Autres	3	2
Dépenses	31 179 €	33 609 €

L’augmentation de la dépense est essentiellement due à la formation obligatoire des représentants du personnel au CHS CT (en juillet 2015) et ces mêmes représentants sont toujours dans l’attente d’une formation aux RPS (pourtant obligatoire).

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Catégorie	20	13	20	15	Diffé	rences
	Nombre	€	Nombre	€	Nombre	€
A	17	1 580	32	5 820,99	+15	+4 240,99
B	24	2 431	52	10 446,66	+28	+8 015,66
C	112	13 235	200	42 611,09	+88	+29 376,09
Totaux	153	17 246	284	58 878,74	+131	+41 632,74

 Il s’agit là des premiers effets de la mise en place des régimes complémentaires obligatoires en matière de protection sociale, est-ce que cette forme de privatisation du système de protection sociale est une bonne chose ? Cela reste à démontrer !

 

LA FORMATION

Catégorie	Nombre de	journées	Nombre ayant participé	d’agents au moins 1j	diffé	rences
	2013	2015	2013	2015	Jours	Agents
A	988 Dont 39 DIF	531 Dont 38 DIF	215 Dont 15 DIF	124 Dont 11 DIF	-457 -86%	-91 -73%
B	847 Dont 48 DIF	481 Dont 28 DIF	217 Dont 12 DIF	128 Dont 8 DIF	-366 -76%	-89 -69%
C	2851 Dont 286 DIF	2020 Dont 247 DIF	814 Dont 46 DIF	530 Dont 38 DIF	-831 -41%	-284 -54%
Autres	10 0 DIF	30 Dont 3 DIF	6 0 DIF	10 Dont 2 DIF	+20 +200%	+4 +67%
Emploi cabinet	1	8	?	1	+7 700%	?
Emplois d’avenir	11	52	?	11	+41 +370%	?
Apprentis	706	742	?	3	+36 +5%	?
Assistantes maternelles	2	0	?	0	-2 -200%	?

Que ce soit en nombre de jours formation ou en nombre d’agents, la formation a été divisée par 2, voire 3 selon les catégories, seuls quelques chiffres à la marge (en nombre) restent positifs ou augmentent avec les emplois d’avenir, les emplois de cabinet et dans une moindre mesure les apprentis.

 

Coût de la formation (€)

Prestataire	2013	2015	différences	En %
CNFPT obligatoire	258 711	263 619	+4 908	+1,90%
CNFPT hors cotisation	29 640	15 247	-14 213	-92%
Autres organismes	55 642	39 272	-16 370	-42%
Frais de déplacement	17 971	5 680	-12 291	-216%
Totaux	361 964	323 998	-37 966	-12%

Malgré une base plus forte qui majore la cotisation obligatoire au CNFPT de 1,90% due à une cotisation obligatoire qui est passée de 0,90 à 1%, le budget consacré à la formation accuse une perte globale de 12% marquée par une différence négative sur l’investissement en formation à tous les niveaux hors cotisation obligatoire. Le ratio en € des dépenses pour la formation des agents permanents rémunérés était de 299 € en 2013 et il est tombé à 287 € en 2015.

LES RÉUNIONS STATUTAIRES

Année	Comité Technique	CHS CT
2013	5	6
2015	3	3
Heures de décharge d’activités de service	2194 heures sur les 6000 autorisées	1939 heures sur les 6000 autorisées

Moins de CT, moins de CHS CT et moins de décharges d’activités ! Il est important de préciser que les comptes rendus sont rédigés et rendus aux membres des deux comités avec des semaines, voire des mois de retard et que notre employeur ne remplit absolument pas ses obligations en termes de restitution aux agents que nous sommes, d’où un flou sur les positions des uns et des autres. À ce titre, Monsieur le Préfet l’a rappelé à plusieurs reprises à ses obligations, en vain.

 

LES CONFLITS DU TRAVAIL

Année	Nombre de jours de grève nationale	National et local	Local	Totaux
2012	462	?	94	556
2013	1043	182	284	1509
2014	1267	?	335	1602
2015	937	?	751	1688

 Il n’y a qu’à lire les chiffres et notamment les conflits locaux du travail pour l’année 2015 pour constater la situation ‘’tendue’’, qu’il conviendra de comparer avec 2017. A suivre…

Pour conclure, l’état de la collectivité est déplorable sur tous les plans : les effectifs, la rémunération, la formation, la santé physique et mentale des agents, la prévention, le dialogue social… Il n’existe pas un seul point positif et il est important de préciser que ces documents de données sur la situation de la mairie et du CCAS ne sont qu’une image au 31 décembre des années impaires.

Au quotidien, les deux comités ne reçoivent aucune réponse à leurs questions, préconisations… En dépit des obligations légales, des rappels à l’ordre du Préfet qui font suite à nos courriers ; aucun engagement n’est pris et les choses se font bon an mal an, sans concertation, avec un grand mépris pour les instances paritaires, y compris lorsque la majorité émet un avis défavorable sur un dossier ; la machine à broyer est en marche.