PENDANT L’ETE, ENVOYEZ DES CARTES POSTALES

Pour envoi pendant la période estivale, afin de faire comprendre au Président que nous n’arrêtons pas…

Carte Postale Loi Travail 1
Carte Postale Loi Travail 2

Ça n’empêche pas les sentiments…

Vous pouvez la retirer à l’Union Locale (Bourse du Travail) ou au Local Syndical.

Et rendez-vous le 15 septembre pour demander l’Abrogation de la Loi Travail !

 

 

STRESS AU TRAVAIL

Souffrance au TravailLe stress apparaît depuis une quinzaine d’années comme l’un des risques majeurs auquel les organisations et entreprises doivent faire face : un salarié européen sur cinq déclare souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. Les moyens de prévenir le stress au travail existent.

Au cours du temps, le stress a été interprété à tort comme le fait de la personne et sa fragilité ou comme un témoignage de mauvaise volonté au travail. Il affecte toutes les personnes : homme et femme, jeune et ancien, expérimenté et novice, CDD et CDI, cadre ou employé. On parle de stress lors d’un déséquilibre entre ce qu’on demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont on dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s’installent ont toujours des répercussions négatives sur les entreprises. On ne peut pas parler de « bon stress ». Les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité.

Absentéisme, accidents de travail, démotivation… Ces dysfonctionnements affectent la qualité, la performance globale, l’implication collective. Les conséquences du stress ont également des répercussions organisationnelles et économiques, et un coût pour la société dans son ensemble. Le CHSCT doit jouer un rôle primordial de prévention voulu par les pouvoirs publics.

Les facteurs composant le stress professionnel sont généralement issus de la tâche initiale, de l’organisation et de la relation de travail qu’elle soit bilatérale ou managériale.

Il n’y a pas d’action type pour éviter le stress, tant les situations et les causes sont différentes et parfois complexes. On parle de démarches de prévention. Suivant la volonté de l’entreprise, et son appréhension du phénomène, plusieurs niveaux d’actions de prévention peuvent être posés. Les responsables seraient souvent plus à l’aise avec l’idée de changer le comportement ou les attitudes de l’individu plutôt que d’apporter des modifications au fonctionnement de l’organisation qu’ils ont parfois eux-mêmes déterminée.

Source : ESPACE CHSCT

LA LOI TRAVAIL N’EPARGNERA PAS LES FONCTIONNAIRES

12804674_482660041920036_7075436373785783639_nLe statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.
Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à 25% les 14 premières heures de jour.

Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple le paiement éventuel des heures supplémentaires à 10%.

L’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, s’appliqueraient un jour ou l’autre aux administrations, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.

Il est à parier que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence, ferait des dégâts dans la fonction publique.

Pour la signature des accords, la Fonction publique a le principe majoritaire à 50%, alors que le privé a des accords à 30% mais un droit d’opposition majoritaire. La loi de réforme passe au principe majoritaire dans le privé, mais avec le droit pour les syndicats représentants 30% d’organiser un référendum, qui s’il était majoritaire validerait l’accord obligatoirement.

En fait, on fait sauter la légitimité des syndicats majoritaires et on discrédite l’usage du référendum par les salariés !

Le gouvernement a déjà réussi à remettre en cause les accords de Bercy en refusant de ré-ouvrir la négociation PPCR, après le refus de la CGT de signer le projet d’accord. Il a maintenant la boîte à outil pour les défaire plus encore !

Concernant la santé au travail et la médecine du travail, l’attaque est gravissime, puisqu’elle est en rupture avec toute la construction faite depuis 1945.

On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. C’est l’abandon du devoir d’adapter le travail à l’homme, pour faire du personnel médical celui qui adapte l’homme aux contraintes du travail.

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Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des organisations du travail qui engendrent des pathologies physiques et mentales, cette satisfaction des revendications patronales est totalement irresponsable. Elle ne fera qu’aggraver la crise du travail, et la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit ni pour la productivité ni pour les entreprises.

Les administrations et les services publics n’auront évidemment aucun régime particulier dans ce domaine, alors qu’ils sont particulièrement victimes de modes d’organisation qui aggravent très fortement les conditions de travail.

Aujourd’hui la hiérarchie des normes, même si elle est écornée, est claire : ordre public, accords nationaux interprofessionnels, de branche puis d’entreprise, le principe de faveur faisant qu’aucune disposition de rang inférieur ne peut être moins favorable qu’une disposition de rang supérieur.
Les décrets et les arrêtés pour la Fonction publique relèvent d’une adaptation de l’ordre public et des accords nationaux interprofessionnels, dans le respect du caractère dérogatoire au code du travail de la Fonction publique. Ils forment aussi « l’équivalent d’un accord de branche » Fonction publique, mais sans aucun caractère contractuel.

L’architecture fondant le code du travail est modifiée par le projet de loi.

Les principes essentiels du code du travail sont censés le fonder, puis chaque grand chapitre du code est organisé :
-  en dispositions d’ordre public ;
-  en « champ de la négociation collective », l’accord d’entreprise pouvant déroger à l’accord de branche, et les deux sortes d’accord pouvant déroger à l’ordre public, renversant ainsi la hiérarchie des normes ;
-  en « dispositions supplétives », qui sont le minimum en l’absence d’accord, et qui ne relèvent pas de l’ordre public.

Il faudrait dans un premier temps déterminer sur quels « principes essentiels du code du travail » porte la dérogation au code du travail du statut des fonctionnaires.

Ensuite grand devin serait celui qui sait sur quel pilier s’appuieraient dans le futur les textes réglementaires « traduisant » tel ou tel aspect du code du travail dans la Fonction publique !

On peut parier qu’ils s’appuieront de préférence sur les « dispositions supplétives », c’est-à-dire sur le minimum !

Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes La réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé.

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

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Il est absolument nécessaire pour tout le monde du travail, privé et public, d’obtenir le retrait (NdlR : et maintenant l’abrogation) de la loi El Khomri, et de véritables négociations pour des avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

Article original du 11 mars 2016 sur le site de l’UGFF

Rentrée d’indignation !

D’un intense printemps de luttes à une rentrée d’indignation et de combat pour le progrès social !

Cette année encore, faute de moyens financiers suffisants, plus d’un Français sur deux ne pourra pas se rendre sur les lieux de vacances pour se ressourcer et profiter de quelques bons moments en famille.

Chaque année, ce nombre est en augmentation.

C’est l’un des nombreux signes de la régression sociale généralisée qui s’installe, décennies après décennies, dans la société capitaliste française et qui produit toujours plus de victimes !

Les reculs en matière de droit aux vacances et d’accès aux loisirs confirment et complètent les autres reculs déjà existants comme les difficultés à se soigner, se vêtir, se loger dignement, accéder à un emploi stable correctement rémunéré.

Dans un pays où tant de richesses sont créées, classé au 6e rang des puissances économiques mondiales, ces injustices grandissantes sont de plus en plus insupportables !

Et que l’on ne nous vienne pas nous parler de « crise » alors que les taux de profits des entreprises, notamment celles du CAC 40, ont retrouvé un niveau équivalent à 2008.

Pendant que s’organise partout la stagnation des rémunérations pour les salariés, les six principales banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque Postale) affichent un total de près de 22,9 milliards d’euros de rentabilité, plus élevé encore qu’en 2009 en pleine crise financière.

Oui, les reculs sociaux et injustices ne tombent pas du ciel. Ils sont la conséquence directe de décisions économiques et politiques amorcées déjà par l’ancienne majorité politique de droite, accentuée et aggravée depuis 2012 par un gouvernement socialiste, véritable usurpateur des valeurs historiques de gauche.

Ainsi, de renoncements en trahisons, à peine mis en place, Hollande et ses gouvernements auront tourné le dos immédiatement à leurs objectifs annoncés de combattre la finance, pour en devenir, en réalité, leurs plus fidèles serviteurs !

En effet, après la loi de sécurisation de l’Emploi, les loi Macron 1 et 2, le pacte de responsabilité et les dizaines d’autres dispositifs d’exonérations de cotisations en tout genre, d’aides et de subventions publiques diverses au patronat -240 milliards d’euros par année en moins sur le budget de l’Etat !! – sans contrôle ni contreparties en matière d’emplois, Valls a souhaité faire un dernier cadeau à ses « donneurs d’ordre » afin de parachever l’oeuvre de casse sociale de son gouvernement.
Ainsi, la « loi travail » représente la dernière pierre à une politique qui a déjà largement renforcé la toute-puissance patronale dans les entreprises. Celle-ci permettra un affaiblissement historique de la loi et du code du travail ouvrant la porte à tous les abus patronaux, à tous les reculs sociaux, au dumping social, à la concurrence sauvage. La Loi El Khomri, c’est la jungle libérale qu’ils veulent légaliser et généraliser !
A la lumière de cette situation, il apparait clairement que la « lutte des classes » est bien une réalité et que ce sont les classes dominantes de la société qui nous l’impose par leur égoïsme et leur irresponsabilité !

Déterminée à ne rien lâcher, la CGT du Val-de-Marne poursuivra ses efforts pour faire grandir dans les têtes l’idée qu’une alternative est nécessaire et possible ! Nous ferons connaitre partout les nombreuses propositions CGT (toutes refusées par le gouvernement !) qui seraient pourtant de nature à nous faire sortir rapidement de la crise économique dans laquelle les dirigeants nous enferment sciemment pour continuer à remettre en cause les conquêtes sociales de nos ainés !

Cet été, nous ne laisserons pas le gouvernement et le MEDEF tranquilles ! La multiplication des initiatives visibles créera les conditions d’une reprise, dès le début septembre, d’un grand mouvement social, absolument nécessaire pour faire reculer l’exécutif et obtenir enfin de nouveaux droits et conquêtes sociales pour tous !

Accord de branche

4 PAGES UD ETE 2016

Texte de l’UD94

LOI TRAVAIL : Ce qu’elle va changer pour nous…

Affiche 15 septembre CGT Paris

 

Puisqu’elle a été adoptée, il faut bien faire un tour de ce qui risque de changer avec la loi Travail. On entend déjà les drôchistes Macron-Hollandiens dire que la CGT manifestera dans quelques mois pour défendre la loi travail quand les présidentielles auront amené l’alternance, mais la position de la CGT sur ce texte est qu’il n’était ni amendable, ni négociable. On s’est battus pour son retrait, on se battra pour son abrogation. A bon entendeur…

Et on oublie pas non plus nos revendications : 32 h, un code du travail du XXIème siècle, plein emploi, hausse des salaires, et retraites…

 

 

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Article repris sur Espace CHSCT.

Ca y est. Après plusieurs mois de mobilisation syndicale, 7000 amendements déposés et 3 recours à l’article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juin.

Officiellement intitulé « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le projet se veut ambitieux.

Il vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse en matière de licenciements ou encore de fixation du temps de travail. Mais il a également pour objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Cette volonté se manifeste notamment par la mise en place d’un compte personnel d’activité, d’un droit à la déconnexion ou encore d’une législation plus protectrice à l’égard des travailleurs saisonniers. Le texte de loi prévoit également de donner plus de pouvoirs aux entreprises et aux syndicats qui pourront négocier des accords d’entreprise comme cela se fait dans de nombreux pays européens comme l’Allemagne, le Danemark ou encore les Pays-Bas.

Voici ce que la loi va changer dans le quotidien de millions de salariés.

Un licenciement économique facilité

La loi Travail prévoit de simplifier le licenciement économique. Pour cela, elle définit les critères qui pourront autoriser les entreprises à avoir recours à ce type de licenciement. Il s’agit de la baisse des commandes et de la baisse du chiffre d’affaires. Concrètement, l’application de ces critères dépendra de la taille de l’entreprise :

  • Entreprises de moins de 11 salariés : Un trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises entre 11 et 49 salariés : Deux trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises de 50 à 299 salariés : Trois trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises de 300 salariés ou plus : Quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaires ou de baisse des commandes.

Attention, il est possible que cette disposition soit censurée par le Conseil constitutionnel car elle pourrait causer une rupture d’égalité des citoyens devant la loi (les salariés des grandes entreprises seraient plus protégés).

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L’article 2, vers une inversion de la hiérarchie des normes

L’article 2 de la loi Travail fait partie des points les plus critiqués du projet de loi. Il prévoit qu’un accord d’entreprise puisse remplacer les dispositions d’un accord de branche, même si l’accord d’entreprise est moins favorable aux salariés. Les opposants à la loi dénoncent une inversion de la hiérarchie des normes et un immense recul social.

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La mise en place « d’accords offensifs »

L’employeur et les syndicats peuvent par accord d’entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours RTT… En cas d’accord, ces changements s’imposent dans le contrat de travail du salarié. Refuser les modifications pourra être un motif de licenciement économique. Attention, ces accords ne peuvent se mettre en place que dans les entreprises où existent des représentants syndicaux. Le gouvernement s’est inspiré de l’Allemagne où cette mesure a permis d’augmenter la compétitivité et de sauver des nombreux emplois dans le secteur industriel.

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Durée légale du travail

La loi est on ne peut plus claire. La durée légale du travail est toujours de 35 heures. Malgré les demandes d’une partie de l’opposition, le gouvernement n’est pas revenu sur la loi Aubry. Toutefois, quelques changements sont à prévoir. Pour le moment, il est possible de travailler 44 heures par semaine sur 12 semaines suite à un accord de branche ou un décret. Avec la loi El Khomri, un simple accord d’entreprise permettra de travailler 46 heures sur 12 semaines. En revanche, l’idée d’augmenter la durée légale du travail des apprentis n’est pas mentionnée dans la loi (elle se trouvait pourtant dans le premier avant-projet de loi présenté en mars 2016).

Autre point, en cas de circonstances exceptionnelles propres à l’entreprise, il sera possible de porter la durée de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures actuellement. En revanche, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail en plus de l’accord d’entreprise. Soulignons que la loi ne définit pas la notion de circonstances exceptionnelles.

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La rémunération des heures supplémentaires

Les majorations restent les mêmes c’est-à-dire 25% pour les huit premières heures 50% pour les suivantes. Mais cette hausse peut être limitée à 10% suite à un accord entre la direction et les représentants syndicaux.

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La mise en place du référendum d’entreprise

Le texte prévoit une première dans le droit du Travail : la mise en place de référendum d’entreprises. Ces derniers seraient initiés par des syndicats représentants moins de 30% des salariés. Pour qu’il soit validé, le référendum doit être approuvé par plus de 50% des suffrages exprimés par les salariés. Les syndicats majoritaires ne pourront s’opposer au résultat.

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Le compte personnel d’activité (CPA)

Pour le gouvernement, la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) est la grande réforme sociale du quinquennat. La loi Travail souligne que ce compte regroupera le compte personnel de formation (CPF) le compte pénibilité ainsi qu’un nouveau compte qui fait son apparition : le compte d’engagement citoyen qui valorise les activités bénévoles.

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Un droit à la déconnexion

C’est une  première dans le droit Français : la loi Travail reconnaît un droit à la déconnexion. Elle dispose que les entreprises doivent mettre en place des mesures visant à assurer le respect des congés payés et du temps de repos. Ces mesures seraient négociées entre les représentants du personnel, les représentants syndicaux et la direction de l’entreprise.

Des bulletins de paie électronique

Pour des raisons écologiques et dans un but de simplification, la loi autorise les employeurs à remettre à leurs salariés un bulletin de paie électronique. Mais le salarié est en droit de s’y opposer. Pour le moment, l’employeur doit adresser au salarié une demande pour avoir recours à ce type de bulletin de paie.

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Une neutralité religieuse en entreprise

La loi autorise les entreprises à inscrire dans les règlements intérieurs des « dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ».

Une médecine du travail réformée

A l’heure actuelle, une visite médicale d’embauche est systématique lors du recrutement d’un salarié. Avec la loi El Khomri, cela ne sera plus une obligation exceptée pour des postes à risques. Les autres salariés passeraient une visite d’information et de prévention dispensée par un professionnel de la santé qui ne serait pas forcément médecin (il peut d’agir d’un infirmier). Pour de nombreux médecins, il s’agit d’un coup très dur porté à la médecine du travail.medecine-travail-3

Des travailleurs saisonniers mieux protégés

Les contrats saisonniers sont pour le moment moins protégés que les CDD traditionnels. Un élément que la loi Travail compte changer. Désormais, les entreprises qui emploient des travailleurs saisonniers seront dans l’obligation de « négocier d’une saison sur l’autre la reconduction des contrats à caractère saisonnier et de prendre en compte l’ancienneté des salariés » (ainsi les saisonniers pourront obtenir une prime d’ancienneté). Il est prévu que cette négociation se mette en place 6 mois après la promulgation de la loi, c’est-à-dire pour l’été 2017.

Contrat de Travail

Des congés pour deuil plus longs

Pour le moment, le congé exceptionnel d’un salarié en cas de décès d’un enfant est de deux jours. Il sera porté à cinq jours. Concernant la mort d’un frère, d’une sœur, d’un parent ou d’un beau parent, le congé pour évènement familial passera de un à deux jours. Ces dispositions s’imposeront aux conventions collectives qui pourront toutefois accorder des jours supplémentaires (certaines le font déjà).

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Loi Travail : calendrier et mise en place

Le vote de la loi Travail est le fruit d’un long processus législatif voici les dates à retenir.

17 février 2016: Le Parisien dévoile un avant-projet de loi le 17 février 2016.

19 février : Lancement d’une pétition en ligne contre le projet de loi. Elle dépasse le million de signatures en deux semaines.

9 mars : Première journée d’action contre la loi Travail

24 mars 2016 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Myriam El Khomri

31 mars 2016 : Journée d’action nationale contre le projet de loi

3 mai 2016 : Manuel Valls utilise le 49.3 pour faire adopter le projet de loi en première lecture

12 mai 2016 : Rejet d’une motion de censure déposée par la droite

28 juin 2016 : Vote par le Sénat

6 juillet 2016 : Vote par l’Assemblée nationale en seconde lecture avec utilisation du 49.3

18 juillet 2016 : Vote par le Sénat en seconde lecture

21 juillet 2016 : Vote définitif de la Loi Travail par l’Assemblée nationale. Aucune motion de censure n’est déposée, la loi est donc considérée comme adoptée.

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Le texte définitif devrait paraître en août dans le Journal officiel. Les députés et les sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel sur certains aspects du texte.

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La genèse de la réforme

Deux rapports ont aidé le gouvernement à mettre en place le projet de loi : Le rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015 au Premier Ministre. Celui-ci mettait notamment en avant la nécessité d’alléger le Code du Travail et d’améliorer la négociation collective. Le rapport Badinter remis le 25 janvier 2015 a insisté sur la nécessité de reformer le droit du Travail afin « d’affronter la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges ».

(Article orginal sur JdN.com)

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