LOI NOTRe

Loi NOTRe Nouvelle Organisation
Territoriale de la publique


C’est pas la Notre ! C’est pas la votre !

Le contexte :
Dans le cadre du processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que « l’organisation de la République française est décentralisée ».
La France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent les compétences :
Départements, communes, régions et groupements intercommunaux.

Les communes vouées à disparaître :
La commune n’est plus l’échelon de base de la République et de la démocratie locale. Le transfert massif de compétences aux intercommunalités, départements et régions en fait en réalité une coquille vide ne lui permettant plus de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens. La volonté de pousser les communes à se regrouper pour créer des « communes nouvelles » participe au démaillage du territoire.

Citoyennes, citoyens ce qui va changer en 2017 :
Cette loi Notre du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale en priorisant l’intercommunalité va bouleverser en profondeur et durablement l’organisation territoriale.
Ces bouleversements vont s’opérer au détriment du Service Public en éloignant les lieux de décisions des citoyens. Ainsi, cette loi vise plusieurs objectifs :

  • Détruire la ruralité pour favoriser les structures de types métropole,
  • Soumettre à la loi des marchés les activités publiques jugées lucratives et rentables,
  • La priorité ne sera plus l’intérêt général et la réponse aux besoins, mais la rentabilité au profit des multinationales du secteur privé.

Quelles seront les conséquences pour les citoyens :
En renforçant le pouvoir des régions comme des mégastructures, la loi Notre programme à terme la mort des communes. La mutualisation des moyens par les collectivités répondait à une volonté d’économie tout en permettant aux communes moins riches l’accès à un équipement performant pour assumer leurs missions de service public. (achat d’une balayeuse par exemple).
La loi Notre, c’est moins de service mais pas moins d’impôts !
Par exemple, moins de tournée de collecte des ordures ménagères, mais pas moins d’impôts !
La proximité, clé de voûte de la qualité et de l’accessibilité du service public ne sera bientôt qu’un vieux souvenir.
Évidemment les besoins existeront toujours, mais pour les satisfaire, il faudra mettre la main à la poche !

Ensemble
agissons pour défendre nos droits et un
service public de qualité.
Ensemble
soyons pour un développement et la
démocratisation des services publics.
Ensemble
respectons les droits fondamentaux des
citoyens en ayant une administration neutre, impartiale et
égalitaire.
Ensemble
ayons des garanties sur l’organisation et les
conditions de travail respectueuses des agents.
Ensemble
soyons pour un développement de la
démocratie sociale
Hollande

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