AG DU CASC, AG DE RENTREE

CASC Fermé

Nous sommes le 31 août : cela signifie que c’est aujourd’hui le dernier jour où la ville subventionne le CASC.

Vous avez pu découvrir dans le Bulletin d’Information du Personnel paru à la fin juillet un bien bel article expliquant aux agents ce qu’était le CNAS et rappelant quelles étaient les obligations de l’employeur en matière d’action sociale.

Il est bien dommage que cet article ne soit pas cité en son intégralité l’Article 9 de la loi du 13 juillet 1983.

Article 9

Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

Ils participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l’article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.

L’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Ils peuvent participer aux organes d’administration et de surveillance de ces organismes.

Les fonctionnaires participent donc à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs… Et cela, ça n’a pas eu lieu. L’adhésion au CNAS n’a jamais été votée en Comité Technique. Il s’agit donc d’une disposition illégale que nous avons d’ores et déjà demandé au Préfet de casser. Non, l’exécutif n’a pas à décider seul de la façon dont s’organisent nos loisirs, nos activités, notre solidarité !
Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises, le CASC est un outil éprouvé, au service des agents depuis quarante ans. Réunis en assemblée générale le 22 juillet dernier, ses adhérents ont manifesté leur désir de continuer l’aventure.

Nous ne lâcherons pas notre CASC !

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ADHERENTS (ET RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS) LE 8 SEPTEMBRE 2016 à 14 h à la BOURSE DU TRAVAIL

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