Un 49.3 peut en cacher un autre

Assemblée Nationale

Article publié sur le site de l’UGICT.

Un 49.3 peut en cacher un autre

« Nous ne reviendrons pas » sur la « prééminence » de l’accord d’entreprise, a déclaré le Premier ministre Manuel Valls mercredi soir, fermant la porte aux syndicats qui rejettent le texte de Myriam El Khomri. A l’Assemblée nationale, « j’espère trouver bien sûr une majorité », assure Manuel Valls.

Après les rencontres avec les syndicats et le patronat le 29 juin, il a menacé d’un nouveau recours au 49-3 pour la loi Travail. « Si certains minoritaires ne veulent pas constater les avancées et que cela se traduit dans des actes, nous prendrons nos responsabilités », a déclaré le Premier ministre emboîtant le pas de François Hollande.

Le chef de l’Etat a en effet prévenu jeudi les députés que, faute de majorité, « il sera de nouveau recouru à l’article 49-3 » de la Constitution. François Hollande et Manuel Valls entre lesquels il serait vain de chercher une ligne de fracture ont répété mercredi : pas question de toucher à la « colonne vertébrale » du texte, la décentralisation du dialogue social. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un « facteur de progrès social ».

L’article 2 « sera maintenu dans sa rédaction actuelle », a dit le chef de l’État. Comme il fallait s’y attendre, le Premier ministre assure qu’il y a « un changement notable entre un projet, celui de la droite, qui remet en cause le dialogue social (…) et notre projet, qui est un projet qui donne des droits aux salariés » et de la « souplesse » en entreprise. Et bien entendu, le patron des patrons Pierre Gattaz s’est dit « très déçu » par un texte qui ne servira « strictement à rien pour l’emploi ». Chacun est dans son rôle en quelque sorte.
« Le gouvernement parle à chaque fois de dialogue. Mais quand on rentre dans le bureau du Premier ministre il n’y a pas de dialogue, on nous répète toujours la même chose: on ne changera rien », a réagi Philippe Martinez à la sortie de la réunion à Matignon. « Nous ne pouvons qu’être inquiets que cette loi passe de façon autoritaire », avec un « débat bafoué à l’Assemblée nationale » si la loi est adoptée avec l’article 49-3 de la Constitution. « Une nouvelle fois nous avons le risque d’aller contre une opinion publique qui, à plus de 70%, est encore défavorable à ce projet de loi après plus de quatre mois » a dénoncé le secrétaire général de la CGT.

Engagées depuis quatre mois contre cette réforme la CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé jeudi à « poursuivre la mobilisation, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet ».

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