Adresse aux agents sur le CT du 5 avril 2016 et des suites données

BB CGTLe 5 avril 2016, un Comité Technique s’est tenu sans vos représentants et cela malgré nos diverses demandes d’annulation. Ce « CT », entaché d’irrégularité, a été maintenu par sa présidente dans l’espoir de nous mettre en défaut et de faire passer ses dossiers en force. Comme si le CT du 5 avril s’était tenu valablement, elle nous a convoqué une nouvelle fois pour le 26 avril 2016. Ayant expliqué que nous ne pouvions comprendre une re-convocation alors que le CT ne pouvait se tenir valablement la première fois, nous ne nous y sommes pas rendus.

Hier, dans une lettre ouverte à tous les agents de la collectivité, madame Loudière fait comme si les représentants du personnel avaient dérogé à leurs responsabilités.

Nous, représentant du personnel élu au Comité technique, souhaitons faire état de notre colère et de notre lassitude face à la stratégie développée par notre employeur concernant les instances de représentation du personnel.

Nous avons répondu à la convocation du Comité Technique du 5 avril par un courrier rappelant les obligations règlementaires de l’autorité territoriale et les engagements qu’ils ont pris pour régler une fois pour tous les dysfonctionnements de cette instance. Nous avons également dénoncé le peu de cas qu’ils faisaient de leurs obligations comme de leur parole.

Nous avons aussi écrit, que cette séance du Comité Technique ne pouvait pas valablement se tenir, conformément à la fois au décret de loi et au règlement intérieur qui régissent cette instance. Logiquement, nous avons demandé son annulation.

Nous en avons informé le préfet en soulignant les manières de procéder déployées par l’exécutif. Nous lui avons demandé d’intervenir afin de faire cesser ces pratiques bananières. À ce jour nous n’avons pas eu de réponse.

Ce rappel touchait principalement la construction des dossiers et les comptes rendu des séances précédentes, que nous attentons depuis plusieurs semaines. Ceux-ci, auraient dû nous être présenté et approuvé en début de séances. Mais encore une fois, rien… Pas juste cette fois ci, mais depuis presque deux ans…

Pourtant, le procès-verbal du CT doit être transmis à ses membres dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance (art. 22 décr. n°85-565 du 30 mai 1985).

Donc, à chaque Comité technique, un compte rendu doit être rédigé, proposé aux secrétaires de séances pour validation puis inscrit à l’ordre du jour du « CT » suivant pour son approbation.

De plus, comme indiqué dans le décret, il doit être mis à disposition aux agents pour information ainsi que les ordres du jour de chaque séance.

Voilà maintenant presque deux ans, que nous rappelons systématiquement ces obligations règlementaires, comment doit être constitué un dossier (il suffit de suivre le règlement intérieur), comment nous voyons la construction d’une concertation avec vous, les agents de cette ville… Bref, que nous exigeons les respects des instances de représentation du personnel.

Nous essayons de faire comprendre l’intérêt pour tous du bon fonctionnement de ces instances et du dialogue social.

Mais là, il n’y a pas plus sourd que quelqu’un qui ne veut pas entendre…

Force est de constater, encore une fois, que le dialogue social ne suscite pas l’intérêt de notre employeur, ou de ses adjoints.

Donc, dans un premiers temps, nous allons continuer d’alerter le préfet des manquements au décret et règlement intérieur de nos instances, nous allons nous rapprocher de notre conseil juridique pour étudier nos possibilités d’actions afin de faire cesser ses pratiques.

Vous comprendrez que l’approche de notre collectivité ne nous paraît pas être le moyen le plus efficace pour réussir à faire avancer les dossiers des agents, des services et cela pour l’intérêt général au service des habitants de Villejuif.

Chaque jour, nous sommes en bataille sur des questions règlementaires, chaque jour nous intervenons pour faire cesser ces méthodes d’un autre siècle. Chaque jour nous nous battons pour faire respecter vos droits.

Nous somme arrivé à la conclusion que la chose publique n’était pas leur priorité, qu’il avait qu’un leitmotiv « la réduction des budgets, la réduction des fonctionnaires » et comme réponses aux demandes sociales des populations « une police municipale approchant un coût de 2M€. »

Restant à votre disposition pour échanger avec vous sur ces sujets lors de notre prochaine assemblée générale.

 

Les Représentants Élus du Personnel

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