Le Saviez Vous ? – HISTORIQUE du CASC de VILLEJUIF

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de la Mairie de Villejuif, le COS de l’époque, CASC d’aujourd’hui, a été créé le 16 mars 1970 sous la Municipalité à direction communiste dirigée par Louis DOLLY à la demande du syndicat CGT du Personnel. Nous sommes dans l’après 1968, les besoins nouveaux se développent et la nécessité de voir aboutir certaines revendications passent par le COS qui a pour missions de promouvoir l’activité sociale au travers des loisirs, du sport, de la culture, des vacances mais aussi de prendre en compte le volet action sociale en venant en aide aux agents communaux et leur famille en situation difficile. Le COS est géré par un Conseil d’Administration où siègent en parité des élus municipaux désignés par le Conseil Municipal (la Présidence du COS revenant au Maire ou un(e) élu(e) municipal(e) ) et des agents communaux élus et présentés sur listes syndicales. La CGT étant le seul syndicat représentatif à Villejuif, tous les élu(e)s sont issu(e)s de la liste CGT. Les postes de secrétaire et de trésorier sont occupés par des personnels élus CGT.

Les lois de 1983 et 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, affirment l’action sociale et l’aide à la protection sociale complémentaire des agents. La gestion paritaire du COS avec les élus municipaux pose problème juridique en regard de la loi de finance de 1963. Et c’est vers la fin des années 1980 que la CGT demande la gestion pleine et entière du COS et le départ des élus municipaux « pour gestion de fait » en regard de cette loi, décision approuvée par le Trésorier Municipal de l’époque (qui siégeait au COS avec voix consultative). Le Maire communiste de l’époque Pierre Yves COSNIER approuve cette décision, et de nouvelles élections du Conseil d’Administration du COS ont lieu. Seules les listes présentées par les syndicats représentatifs (les statuts) peuvent participer aux élections. Malgré des tentatives avortées de listes FO et CFDT, seule la liste CGT est présentée et élue.

Le COS, géré par les représentants CGT, continue de développer sa gestion sociale qui a toujours été la sienne depuis la création du COS. La subvention du COS est à cette époque d’environ 0,80% de la masse salariale.

Durant les années 1990, le COS se développe à la fois en personnel avec 2 permanents , en moyen financier avec 1% de la masse salariale et en moyens matériels avec de nouveaux locaux (plusieurs déménagements). L’orientation définie, mise en œuvre par les élu(e)s CGT, ouvre des actions en direction de l’enfance (sorties, spectacles), des loisirs (WE, sorties découvertes, cabarets), de la culture (accord tarifaire avec le théâtre Romain Rolland, sorties spectacles, cinéma-midi, etc…), du sport (volley, tennis, football, badminton, gym aquatique, etc…), de la coopérative (avec la vente de produits à prix négociés, fêtes de fin d’année) et des vacances en privilégiant le Tourisme Social avec les acquisitions de parts sociales et devenant copropriétaires dans des villages vacances coordonnés par l’ANCAV-TT et gérés par TOURISTRA tels que Les Issambres, l’Ile de Ré et Morzine. Participant aux diverses instances et réunions des SCI de villages vacances, nos représentants CGT amènent, avec les autres CE et COS/CASC copropriétaires l’orientation que nous voulons dans la gestion de nos villages vacances. Rappelons que 50% des familles françaises ne partent pas en vacances. Sans le COS, devenu par la suite CASC, un grand nombre de collègues territoriaux de Villejuif ne pourrait pas partir en vacances sans la possibilité d’échelonnement de paiement des séjours, de plus un éventail de destinations permet un choix appréciable aussi bien en France qu’à l’étranger.

Début des années 2000, la CGT négocie avec la municipalité de gauche et son maire communiste Claudine CORDILLOT le montant de la subvention du COS à 1,5%, montant accordé incluant la part d’action sociale gérée directement par la municipalité (jouets de Noël des enfants du personnel et le spectacle, participation aux repas du personnel pris le midi à la SEMGEST, participation aux frais de centres de vacances et de loisirs des enfants du personnel, etc…) Mais les contrôles URSAAF au COS début des années 2000 nous obligent à cesser toutes les aides financières apportées au personnel en situation de demi traitement suite à maladie.

La terminologie COS ne devenant plus adaptée, la CGT souhaite le terme CASC (Comité d’Action Sociale et Culturel), le COS devient CASC le 17 janvier 2004.

Les lois de 2007 (modifiant les lois des 1983 et 1984) réaffirment l’Action Sociale au sein des Collectivités Locales et Etablissements Publics. La CGT demande depuis aux divers gouvernements successifs la reconnaissance statutaire des CASC dans la proximité, près des agents, restant le lieu d’échanges et le lien inter catégoriel et intergénérationel, ce que ne peut pas réaliser un centre d’action sociale national tel le CNAS, « usine à gaz » où l’agent n’est qu’un pion numéroté parmi d’autres, de plus organisme géré par des élus politiques où les syndicats n’ont aucun pouvoir de décisions.

Ne laissons pas survenir la disparition de nos CASC dans nos villes, souhaitée par les élus de Droite mais aussi par certains élus PS. Battons-nous pour la reconnaissance statutaire de nos CASC de proximité avec la CGT, mais aussi avec tout organisme allant dans ce sens comme l’UNAAS-CT (Union Nationale des Associations d’Activité Sociale des Collectivités Territoriales)

Le CASC : un outil indispensable pour le personnel territorial que la CGT ne laissera pas disparaitre !

Par : Alain BRIERE
Elu CGT au CA du CASC de 1986 à 2014

AUJOURD’HUI LE CASC, UN OUTIL QUI A FAIT SES PREUVES, L’EXPRESSION DE LA CAPACITE DES AGENTS A PRENDRE EN CHARGE EUX MÊME L’ORGANISATION DE LEURS LOISIRS ET DE LEUR SOLIDARITE EST MENACE PAR L’EXECUTIF !

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