CHSCT : Ca continue…

BB CGTLe 15 mars, s’est tenue une séance du CHSCT très différente de la précédente

Nous avons d’abord procédé à l’approbation des comptes rendus des séances précédentes, qui a été précédée de l’intervention suivante des représentants du personnel :

Il est coutumier pour les élus du collège employés du CHSCT d’avoir à constater le manque de réponses apportées en séance et le non-respect du règlement intérieur. Ainsi, aujourd’hui nous sont présentés les comptes rendus de trois séances, dont une s’étant déroulée en juillet. Pour mémoire, le règlement intérieur prévoit un délai maximum d’un mois pour l’émission des comptes rendus. Il prévoit également que, passé ce délai, aucune séance d’instance ne puisse se tenir si le compte rendu de la précédente séance n’a pas été ratifié. Nous devrions aujourd’hui entériner celui du 19 février. Il nous apparaît comme inutile, étant donné le peu de cas qui est fait de nos interventions, de batailler longuement sur ce point. Est-il bien normal que ce soit au mois de mars que nous devions vérifier que l’engagement qu’une note soit faite en septembre sur les trous dans les murs a bien été tenu ? Aussi, nous ratifions ces comptes rendus par principe, mais nous vous informons que lors de la prochaine séance d’une instance, si le compte rendu de la séance précédente n’est pas approuvé, les représentants du personnel quitteront la salle. On nous reproche de nous montrer procéduriers. Nous demandons simplement que soient respectées les formes qui permettent à tous de débattre sur le fond, et d’être respectés dans nos fonctions d’élus du personnel. Pour permettre au CHSCT de continuer à avancer et à travailler, nous acceptons aujourd’hui une nouvelle fois d’avaler cette couleuvre.Pour autant, nous considérons désormais qu’il appartiendra à des instances plus élevées que la nôtre de qualifier le comportement qui consiste à ne pas se plier aux règles sur lesquelles nous nous sommes tous mis d’accord autour de cette table pour exercer un dialogue constructif.

Nous sommes ensuite passé à la substantifique moelle des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail : le Document Unique. L’étude du cas de la crèche des Guipons nous occupa donc une bonne heure. A l’issue de celle-ci il a été acté qu’il fallait mettre le document unique en accès à tous les membres du CHSCT.

Le recrutement d’un conseiller de prévention (obligatoire) a été annoncé. Son arrivée serait prévue au mois de juin. Nous avons approuvé sa fiche de mission.

Nous avons ensuite débattu des risques psychosociaux et avons fini par tomber d’accord unanimement qu’il fallait recourir à un cabinet extérieur pour la réalisation d’un diagnostic par questionnaire en faisant appel à une expertise extérieure.

Il a également été convenu de recourir à un cabinet d’experts pour que celui-ci statue sur la sécurité du bâtiment central de la mairie avant que celui-ci soit réinvesti par de nouveaux services.

Le cas des services impactés par l’incendie de la mairie a également été longuement débattu, avec toujours cette question sans réponse : pourquoi, puisque les anciens locaux de l’espace jeunesse sont vides, ne pas y loger en attendant les Affaires Générales et/ou l’Etat Civil ? A nouveau, pas de réponse…

Un CHSCT supplémentaire sera organisé le 2 mai au matin.

La séance s’est terminée sur la demande d’un des membres du collège employeur : « Je souhaite que les prérogatives du CHSCT soient respectées à l’avenir ».

A bon entendeur ?

CHSCT Entrave

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