TOUT BENEF POUR LE MEDEF

Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.

53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :

  • A la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié
    – Les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale !
    – La primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche
    La mise en œuvre du « référendum – chantage » d’entreprise pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en lieu et place de la consultation des salariés à partir de leurs revendications et de leurs exigences ;
    – Le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice et instaurant ainsi une « autorisation de licencier sans motif » ;
    – L’élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connait pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité ;
    – L’élargissement des forfaits-jours décidés unilatéralement par l’employeur ;
    La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi ;

Pas étonnant que le Medef applaudisse des deux mains !

Accord de branche

La ministre du Travail, au diapason du gouvernement brandit désormais la possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la démocratie alors qu’elle prétend vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue social » !

La future réforme du droit du travail instaure de fait la course au moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle est sous-tendue par l’idée que les protections sociales accordées aux salariés seraient la cause du chômage ! Depuis quand la déréglementation favorise t- elle l’emploi ?

Pour la CGT, Il est tout au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIème siècle et non le retour dans le passé.

Les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années n’ont créé aucun emploi.

Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.

Il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois.

La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !

Montreuil, le 19 février 2016

Et pour ceux qui n’y croiraient pas, voici le projet de loi :

2016-02-17 Pr de Loi V CdE

Voir aussi le dossier de l’UGICT sur la loi El-Khomri ici.

20160223 - Loi Travail 1 20160223 - Loi Travail 2

S’attaquer au Code du travail parce que le chômage augmente est à peu près aussi stupide que de vouloir supprimer le Code de la route quand il y a des accidents.

Et vous pouvez signer en ligne la pétition contre la loi El-Khomri ici.

Communiqué intersyndical sur la négociation salariale de la Fonction publique du 16 février

Après plusieurs journées de mobilisations, de grèves et de manifestations depuis deux ans, dont le 26 janvier dernier, les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, FAFP se sont réunies mercredi 10 février pour analyser la situation au sein des trois versants de la fonction publique.

En plus de l’enjeu crucial du pouvoir d’achat, le contexte social est marqué par un ensemble de réformes détériorant les conditions de travail des agents, des réductions d’emplois dans un grand nombre de secteurs, la remise en cause de droits sociaux et de missions publiques.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué, restent également déterminées à revendiquer des créations nettes d’emplois statutaires permettant de lutter contre la précarité, des budgets à la hauteur des besoins d’un service public de proximité confirmant son rôle essentiel de cohésion sociale.

A quelques jours de l’ouverture des négociations salariales Fonction publique, elles considèrent qu’il est indispensable de mettre fin au gel du point d’indice, de le revaloriser de façon significative et d’exiger des mesures générales permettant de compenser les pertes subies de pouvoir d’achat.

Les interventions médiatiques ministérielles ne laissent guère entrevoir de pistes ambitieuses en la matière.

pour-toutes-les-droites-definitivement-ce-qui-predomine-c-est-la-haine-des-fonctionnaires_5124182-M

Pourtant, après plus de dix ans de pertes sans précédent de pouvoir d’achat, c’est un signal fort qu’elles attendent du gouvernement.

C’est pourquoi les organisations syndicales, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, FAFP, souhaitent faire de l’ouverture de ces négociations un nouveau temps fort de mobilisation.

Elles appelleront donc ce jour là à des initiatives intersyndicales (conférence de presse, audience auprès des préfectures, rassemblements à Paris et dans les départements, diffusion de tracts communs …) .

Dans l’hypothèse où les propositions ministérielles relèveraient du « symbolique », elles s’engageront dans l’unité la plus large possible dans un processus de mobilisations y compris par la grève et les manifestations !

CHSCT Exceptionnel : L’appel du vide

CHSCT Entrave

C’était ce matin la problématique des services relocalisés suite aux incendies de la maire (le 14 novembre 2015) et de la Ludomobile (en juin 2015).

Quelle ne fut pas la surprise des élus des deux collèges du CHSCT quand ils reçurent pour message : « rien n’est fait, nous ne savons pas ce que nous allons faire, ni quand, et le provisoire va durer plus longtemps que prévu ».

Patiemment, les représentants du personnel ont énuméré, les unes après les autres, les problématiques rencontrées par le service courrier, les affaires générales, l’état civil, le service entretien, l’accueil de la mairie, le service du Bureau Municipal / Conseil Municipal, les secrétariats d’élu, la direction générale des services, le service logement, le gardien de la mairie, la Direction des Ressources Humaines, l’espace jeunesse, la police municipale… Sur qui rejaillissent les conséquences des relocalisations provisoires mais qui durent depuis plus de 3 mois. Les agents et les usagers supportent de plus en plus mal ces conditions de travail, d’accueil des publics, .des délais pour les formalités administratives.

Il a été évoqué le non respect des procédures qui oblige à l’expertise des locaux avant la réintégration des personnels et élus suite à l’incendie.

La seule expertise – une analyse de l’air – pour savoir si les locaux de la mairie centrale pouvaient être réinvestis a été diligentée suite à une demande des élus du personnel, après que les agents se soient réinstallés dans les étages de la mairie centrale… Et aucun expert n’était là pour nous l’interpréter… Aucun budget prévisionnel pour envisager des modulaires… Aucun plan d’aménagement… Aucune réflexion sur toutes les problématiques qui affectent donc plus d’une centaine d’agents de la mairie…

Un seul refrain : « On repart de zéro. On y travaille. On devrait en savoir plus rapidement… »

A aucune de leurs questions, ni le collège employeur, ni le collège employés, n’ont obtenu la moindre réponse.

BB CGTOn nous enverra un mail.

A la sortie de la réunion, un membre du collège employeur conseille au collège employés de saisir de plus hautes instances…

Les bras nous en tombent, mais c’est bien ce que nous avions déjà prévu de faire.

Capture

Nous appelons tous les collègues de la mairie de Villejuif en souffrance à cause de leurs conditions de travail à nous saisir : chsct@villejuif.fr

 

Assemblée Générale

20160218 - Tract pour le 19022016

Dans le contexte actuel, le syndicat CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise organise une rencontre à la bonne franquette qui nous permettra d’expliquer à tous comment nous mettons tout en œuvre pour que les affaires du personnel de la mairie de Villejuif avancent en ordre réglé…

Nous invitons tous les membres du personnel qui souhaitent venir à notre rencontre, ainsi que les retraités de la ville (qui sont directement concernés par les attaques contre le CASC, par exemple).

La défense de nos droits s’organise collectivement. N’hésitez pas à venir y contribuer.

CT : A court d’arguments, la présidente lève la séance…

BB CGTUne séance abrégée aujourd’hui pour le Comité Technique… Avant même l’appel, les organisations syndicales ont lu la déclaration suivante :

Nous sommes quelque peu indignés de constater qu’encore une fois, madame la Présidente, vous vous obstinez à ne respecter ni la loi, ni le règlement intérieur que vous avez adopté. Vous décidez par cet ordre du jour, de maintenir les deux rapports « Création de poste TLPE » et « Agenda 21 » ainsi que le rapport « Direction Accueil et Formalités » alors que nous vous avions envoyé un mail le 10 février, resté sans réponse de votre part, suite à votre mail envoyé le 9 février, soit six jours précédent le CT, dont je vous donne lecture :

 

Madame la Présidente,

Nous accusons réception de votre mail du 9/02 dont l’objet est « des documents complémentaires » pour le comité technique de mardi 16 février. 

Pour rappel, la date limite de communication de la convocation et dossiers était le 26 janvier. Vous n’êtes donc plus dans les délais conformément à l’article 8 du règlement intérieur et comme vous vous y êtes engagée à plusieurs reprises en CT, » tout dossier incomplet ne passerait pas en CT ». Par conséquent, le rapport relatif à la création de la Direction Accueils et formalités est à retirer de l’ordre du jour du CT du 16 février.

Par ailleurs, lors du CT du 2 février, avec votre accord, le Directeur général des services a informé qu’aucune modification d’organisation ne pouvait s’opérer tant que que le projet de direction ne passait pas en CT. Hors nous avons à l’ordre du jour du CT du 16 février, deux créations de poste « poste agenda 21 » et « mission TLPE » pour lesquels il n’y a pas le projet de direction auquel ils sont rattachés, ni d’organigramme. Ces deux dossiers ne peuvent donc pas être examinés en CT du 16 février eu égard à votre engagement.
Devons nous vous rappeler que tous les documents composant les rapports doivent être transmis au moins vingt et un jour avant la date de la séance plénière à tous les élus du CT ?
De plus, vous vous étiez engagée en septembre 2015  à ce qu’aucun rapport ne soit présenté en comité technique s’il était incomplet. 
Alors nous ne comprenons pas, ou nous comprenons trop bien, la stratégie que vous avez choisie. S’il s’agit d’exprimer votre mépris pour cette instance et pour le personnel, votre méthode est la bonne et votre message est bien reçu. Ce passage en force de ces dossiers est intolérable.
Madame la Présidente, aucun des engagements pris par l’élue que vous êtes n’ont été tenus.
Vous retirez toute légitimité à cette instance.
Madame la Présidente, nous réitérons notre demande de retrait des trois rapports. Dans l’alternative, vous ne nous laisseriez d’autre solution que de quitter cette séance qui n’est qu’une parodie de dialogue social au mépris le plus total du législateur et du personnel.
S’en est suivi un échange de plus d’une heure, au cours duquel le collège employeur est tombé d’accord avec nous pour rappeler que les dossiers ne sauraient être présentés incomplets, qu’on ne saurait déroger à un règlement intérieur, adopté il y a à peine six mois à l’unanimité.

Une proposition est faite par Monsieur Vidal, du collège employeur, à Madame la Présidente : une présentation sans vote de l’un des dossiers. Les représentants du personnel expriment leur accord. Madame la Présidente demande une interruption de séance. À son retour, elle reprend la proposition : examen du dossier sur ce CT, et vote avec débat si nécessaire sur CT suivant ; en revanche, les 2 dossiers orphelins d’une vision d’ensemble (projet de direction qui passe au CT suivant : l’Agenda 21 et Taxe LPEnseignes) devront passer coûte que coûte…

Les représentants du personnel excédés s’insurgent : » Nous n’en serions pas là si vous accomplissiez correctement votre charge, si à nos mails, vous répondiez ! Ce sont des questions que nous aurions pu régler il y a trois semaines si vous aviez pris cette peine ! » Monsieur acquiesce. Madame se froisse, Madame se lève, Madame lève la séance sous le regard médusé de l’assistance.

[Monsieur, sans doute pour se faire pardonner, jouera plus tard sur les réseaux sociaux les coqs outragés « ces cuistres seront punis, ils seront radiés et plumés, ma mie ». Incroyable, mais vrai. A Villejuif, les élus, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnait !]

Fi des sept autres dossiers à l’ordre du jour…
Une nouvelle fois, les représentants du personnel, déconcertés, consternés, sidérés mais toujours plus que jamais motivés, regrettent profondément ce déficit de dialogue social. Il serait plus que souhaitable que les dossiers parviennent aux élus du CT (personnels et aux représentants du collège employeur) sous une forme complète, ce qui permettrait laisserait le temps enfin pour aborder le fond des dossiers, et ainsi mener de véritables débats pour permettre à tous d’avancer.
Si tant est bien entendu que l’employeur sache utiliser l’intelligence collective. Mais ceci est une autre histoire.
A suivre …

LA COUR DES COMPTES VEUT LA MORT DU CNFPT

pour-toutes-les-droites-definitivement-ce-qui-predomine-c-est-la-haine-des-fonctionnaires_5124182-MMoins de deux mois après la baisse de la cotisation de 1 à 0,9 %, la Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel dans lequel il consacre à nouveau une insertion sur le CNFPT, dans la continuité de son rapport de mai 2015.

Intitulé « Former mieux, prélever moins », le rapport de la Cour des comptes, réjoui de l’affaiblissement financier de l’établissement, poursuit sa croisade contre ses missions de service public, le statut de la FPT, le paritarisme et la libre administration des collectivités territoriales.

Il prône en effet :
- l’accueil en formation de publics précaires de droits privés : contrats aidés et emplois d’avenir. Ainsi, ce serait les agents de la fonction publique territoriale qui via la cotisation – leur salaire socialisé – financerait le développement de la précarité de la jeunesse dans les collectivités et accentuerait toujours plus la rupture entre la formation et le statut issue de la loi Hortefeux de 2007.
- Plus de rationalisation, de dématérialisation, plus d’évaluation. Le rôle pédagogique, de formation de l’établissement, pourtant mission légale de service public, n’est jamais retenu.
- Un accès égal à la formation que l’on soit fonctionnaire ou agent public.

Il dénonce :
- L’autonomie de gestion du CNFPT. Pour la Cour, les évolutions technologiques, les différents systèmes d’information, l’avènement du numérique sont autant d’arguments qui devraient inciter l’établissement à maîtriser ses dépenses de personnel. Fonctionnaires territoriaux, les agents du CNFPT sont bien entendus trop nombreux, trop bien payés, ont trop d’avantages sociaux et trop de droits syndicaux ! Pour la Cour, le CNFPT devrait cesser de remplacer systématiquement les agents partant à la retraite. De l’augmentation de 27 % de l’activité à effectifs constants (et de l’augmentation de 25 % d’arrêts maladie qui l’a accompagnée) absorbée par les agents du CNFPT, nulle mention.
- Des reports de charge sur les collectivités, notamment les frais de déplacement de stagiaires.
- Une ressource financière « trop dynamique », la cotisation devrait non pas être indexée sur la masse salariale, mais sur les effectifs à former.

Enfin la Cour, au motif d’une prétendue ambigüité sur le statut juridique du CNFPT, renouvèle ses attaques contre le paritarisme et milite pour sa mise sous tutelle en tentant l’exercice d’expliquer que la cotisation serait de l’impôt alloué par l’État au CNFPT alors qu’il s’agit de notre salaire différé !

La CGT dit STOP au dévoiement de la cotisation au CNFPT. Elle constitue une part du salaire socialisé et mutualisé au profit de la formation des personnels territoriaux et elle doit le rester.

Elle assurera une vigilance accrue sur toute tentative d’entrainer le CNFPT vers un statut d’OPCA (organismes paritaires collecteurs pour la formation des salariés du privé) comme un autre et non plus un opérateur de formation propre à la fonction publique territoriale, à la fois collecteur de la contribution des collectivités à la formation de leurs agents et dispensateur d’actions de formation.
La CGT revendique avec force le rétablissement immédiat du 1 % et la prise en charge intégrale par le CNFPT des frais de déplacement de stagiaires.