Pourquoi nous n’avons pas signé le protocole d’accord ?

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Malgré plusieurs échanges entre les personnels et l’employeur, vous, personnels réunis en assemblée générale le 8 décembre 2015, avez voté contre la signature de ce protocole, et pour cause :

Ce protocole ne permet pas aux agents de s’acquitter de leurs missions de service public dans des conditions satisfaisantes. Pire, il nous semble valider la remise en cause de ce service.

Voici les points majeurs de désaccords, qui permettront à ceux qui n’ont pu être présents lors de cette assemblée générale, d’en comprendre les raisons.

Qui plus est, force est de constater que ce protocole brosse sous le tapis la réalité du conflit, la réalité de la souffrance des agents et la piètre qualité du service qu’ils peuvent rendre dans des conditions de travail sans cesse plus précaires : effectifs réduits à une peau de chagrin, matériel manquant…

Vous trouverez donc des extraits du protocole qui devait être signé, et à la suite, nos explications. Vous détiendrez ainsi les arguments vous permettant d’expliquer à ceux qui s’interrogent, les raisons du maintien du mouvement.


Mais avant d’entamer l’explication de texte, les organisations syndicales tiennent à féliciter chacun d’entre vous de son courage face aux pressions diverses, de sa dignité et soulignent de la richesse des échanges et l’attachement à un service public de qualité à Villejuif. Le mouvement n’est pas fini ! le mouvement continue !!!


EXPLICATION DE TEXTE !

Rappel : Le protocole d’accord a pour but de mettre fin au conflit sur des engagements mutuels. Ainsi l’employeur s’engage sur des éléments négociés, le personnel s’engage lui, à cesser le mouvement social. Les engagements doivent donc être sans ambiguïté.

Nous demandions pour titre : Protocole d’accord de fin de conflit, suite au mouvement social débuté le 8 octobre 2015 

Avec le Rappel du contexte : Les agents sont épuisés, usés par le manque de moyens, dans un contexte sans organisation administrative claire dans lequel il est leur est demandé de fournir la même qualité de service public. La baisse importante des budgets alloués au service amplifie le sentiment de la dégradation des conditions de travail des agents.

Le Préambule de Monsieur le Maire propose :

« Il est convenu qu’il est impératif de repartir sur de nouvelles bases qui fixent de manière factuelle et dans la durée, les conditions d’un dialogue social apaisé qui doit se vivre au quotidien, avec des rencontres, mais aussi et surtout, dans le respect des instances paritaires, garantes d’échanges constructifs et de décisions, pour le moins comprises et pour le mieux partagées. »

Monsieur le Maire insiste sur le dialogue social. Il veut faire croire que ce conflit n’existe qu’entre lui et les organisations syndicales. Rappelons que le dialogue social est inscrit expressément dans le statut de chacune des trois fonctions publiques selon deux modalités : les organismes paritaires comme les commissions administratives paritaires, les Comités techniques paritaires, les Comités d’hygiène et de sécurité, les Conseils supérieurs de chacune des fonctions publiques.

Mais dans le cas d’espèce :

1°/ la question relative au respect des organismes paritaires, donc du dialogue social n’était qu’une des revendications. Il y avait toutes les autres, tout aussi importantes.

2°/ le conflit dépassait bien les organisations syndicales. Ce sont les agents qui ont souhaité se faire entendre, faire entendre leur ras-le-bol. Ce sont les agents qui parlent par la voix des organisations syndicales qu’ils ont élus, et qui leur rendent des comptes. Et donc doivent respecter la volonté des agents sans cesse sollicitée.

 « Ce protocole d’accord vise à clarifier la situation actuelle et à sceller des engagements à venir à travers des axes de travail et la concrétisation d’accords locaux dans le respect des règles nationales ».

Nos revendications étant très claires, le protocole n’a pas pour objet de clarifier la situation mais d’y mettre fin sur la base de négociations.

« Il fixe un échéancier pour chaque dossier afin d’arriver, au cour de la mandature, à démontrer qu’il est possible de réformer intelligemment tout en faisant profiter, au nom de l’intérêt général, d’avancées sociales pour l’ensemble des personnels de la mairie et du CCAS »,

Un échéancier fixe des échéances or nous n’avons que des périodes de début de chantier. Il n’y a pas d’échéances programmées et c’est bien là le risque de ne pas voir d’aboutissement. Par ailleurs, cette phrase nous annonce bien qu’il s’agit d’une réforme que la municipalité souhaite mener avec intelligence, en donnant de soi-disant avancées sociales au personnel, au nom de l’intérêt général !

Voyons ensemble les avancées sociales proposées :

« Le remplacement des agents qui quittent la collectivité (retraite, mutation, etc…) devra être chaque fois examiné en fonction du besoin pour assurer les missions à accomplir, de l’organisation du travail du service, il ne sera donc pas systématique ».

Dans 95 % des cas (sauf CDD qui ait sur une mission spécifique et dans une durée car répondant à un besoin ponctuel), le poste est justifié, le besoin existe sauf à penser que des agents occuperaient des emplois fictifs

Quid des agents manquants actuellement, dont l’absence crée des conditions de travail particulièrement difficiles pour les collègues présents ? Si une réponse est apportée pour les agents d’entretien à partir de 2 absents (cela est totalement acceptable si c’est occasionnel), qu’en est-il pour les autres services ?

« À ce titre, les agents recrutés en contrat à durée déterminée sur des postes vacants, permanents et durables, si leur manière de servir est satisfaisante, en fonction des évaluations, se verront examiner la possibilité d’être mis au stage.

L’employeur nous explique dans ce paragraphe, que si le poste est maintenu car nécessaire dans la durée, qu’il est vacant, que le contractuel donne satisfaction, il se donne la possibilité d’examiner une mise au stage.  Alors que toutes les conditions seraient remplies, il faudrait encore que ce soit juste une possibilité examinée ? Comment ? A la tête du client ?

« La carrière des agents : les avancements d’échelon, de grade, de promotion, se feront au temps minimal pour la majeure partie des cas , puis médian ou maximal en fonction de l’évaluation de l’année écoulée »

Serait-ce une avancée sociale dans l’intérêt général ? Et bien non, toujours pas ! Actuellement, les textes au sein de la mairie de Villejuif impliquent l’avancement à minima, sauf en cas de sanction ou de rapport. Signer ce protocole signifiait donner accord pour que l’avancement et la promotion se fassent dès cette année à la tête du client ! Et en tous cas moins bien que par le passé.

CASC

« Il est rappelé l’engagement qu’il y ait continuité de prestations d’activités sociales et culturelles pour les agents ; ceci sans rupture calendaire. La convention du CASC est prolongée jusqu’au 31 aout 2016, sur la base des négociations ayant eu lieu avec les représentants du CASC et l’adjointe au Maire chargée des ressources Humaines. Cette période permettra d’examiner les différentes offres avec les différents représentants en garantissant le meilleur accompagnement auprès des agents.

Serait-ce une avancée sociale dans l’intérêt général, que Monsieur le Maire nous accorde là, en s’engageant à ce qu’il y ait continuité de prestations d’activités sociales ? Encore raté, c’est la loi !

De quelles différentes offres parlent monsieur le Maire ? Nous ne sommes pas sans savoir que début novembre 2015, à un mois de la fin de l’avenant, le CNAS a surgi comme un diable sortit de sa boîte dans les négociations qui avaient cours avec le conseil d’administration du CASC depuis juin 2015. Nous avions déjà répondu à toutes vos exigences de diminution de la subvention, des heures de délégation et donné accord pour une convention de 2 ans au lieu de 3 ans. Ainsi, non seulement notre employeur veut administrer nos loisirs et culture, mais en plus nous devrions accepter avec le sourire cette prolongation de 8 mois au lieu de deux ans ! Et encore parce qu’ils ne pouvaient faire autrement eu égard aux engagements financiers pour l’année suivante déjà pris par le CASC. Celui-ci aurait pu se prévaloir en cas de non subvention, alors que les négociations duraient depuis 1,5 ans, d’un préjudice financier qu’il aurait pu réclamer devant un tribunal.

Le protocole fixe par ailleurs des groupes de travail, des périodes de début de travail, mais aucune de fin prévisionnelle. En cela rien de factuel dans la durée. Hormis celle de la durée du mandat dans le préambule.

Or, à titre d’exemples, quand il s’agit :

  • De souffrance au travail, les correctifs à apporter sont immédiats, car chaque mois qui passe fait son lot de victimes,
  • De régime indemnitaire : la réflexion doit s’achever au plus tard fin 2016 pour que les dépenses soient budgétisées sur l’année 2017, et que nous en voyons enfin le fruit sur nos salaires. Nous rappelons que la demande de travail de vos représentants syndicaux sur ce point remonte au 7 mai 2014 (1ère rencontre avec MLM). Depuis aucune somme n’a été budgétisée en 2015, et qu’aucune ne l’est pour 2016.
  • Le stationnement qui est une véritable problématique au quotidien pour les agents et qui grève leur budget de 140 € mensuel. Notre demande immédiate et provisoire en attendant de travailler à trouver une solution équitable pour le plus grand nombre, est d’identifier par un macaron ou autre les véhicules personnels des agents territoriaux afin de prévenir la verbalisation de la police municipale. Donc l’échéance du premier trimestre 2016 pour travailler à identifier par l’instance réunissant 12 directeurs, moins de 50 personnes qui seraient autorisées (selon quels critères ?) à se stationner sur le parking paysager, nous paraît être un déni des difficultés rencontrées par les agents.

Ainsi, le personnel a dit NON, le personnel souhaite le maintien de ce qui existe en termes de déroulé de carrière, de remplacement d’agent, de CASC… et ne pas revenir en arrière.

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