COMPTE RENDU DE LA SEANCE COMMUNE DU CHSCT ET CT

Une ambiance un peu particulière pour ce CHSCT/CT… Tout d’abord, c’était la première séance du genre puisque ce type de travaux n’existait pas auparavant. Ensuite, le contexte rendait l’exercice assez compliqué… Madame Loudiére, adjointe au maire chargée des ressources humaines, étant absente a été remplacée au pied levé et même si le quorum était atteint, nous n’avons pu que déplorer l’absence d’un grand nombre d’élus siégeant normalement dans ces instances…

La séance commença donc par un comptage un peu laborieux des titulaires et des suppléants présents pour chaque instance (30 minutes), puis une déclaration des représentants du personnel sur le mouvement social et la dégradation des conditions de travail des agents. Et là, à notre grand étonnement, ce fut la direction générale qui répondit. Cherchez l’erreur ! Cela en dit long quand nous avions en face de nous des représentants de l’employeur… Pas un ne chercha à prendre la parole sur le sujet…

BB CGTCe fut une nouvelle fois que la question du fonctionnement des instances plus que des points réellement à l’ordre du jour, que les débats tournèrent. Les représentants du personnel demandent depuis plus de 8 mois maintenant que les informations soient transmises de façon lisible à tous les membres des instances, en respectant une procédure clairement établie, dans le respect des règlements intérieurs. Le ton du dialogue fut vite donné quand l’un des élus du collège employeur choisit de quitter la salle après vingt minutes de séance (c’est le même qui trouve que quand les organisations syndicales appliquent ce genre de méthode, ça fait perdre de l’argent à la collectivité).

Le quorum du collège employeur étant préservé, la séance continua sans lui et les personnes autour de la table purent s’entendre et constater qu’effectivement une carence existait et que c’était bien d’un dialogue employeur/employés qu’il devait s’agir et non pas d’un échange entre des élus (employeurs et employés) et la direction générale des services…

Les points à l’ordre du jour étaient :

1 et 2 / Approbation des comptes rendus du CT du 2 juin 2015 et du 11 septembre 2015 – Ils seront approuvés lors du prochain CTcar ne relèvent pas de l’instance commune CHSCT-CT.

3/ Tableau des effectifs – Ce dossier n’a pu être voté, le dossier était incomplet (entre autres aucune données sur les effectifs du CCAS) et des chiffres donnés d’une page à une autre quin’étaient pas les mêmes. Il a donc été reporté.

4/ Procédure de droit de retrait – Ce dossier se contentait de rappeler la procédure prévue par la loi, il n’a donc pas été voté car on ne vote pas la loi – mais l’idée de diffuser la procédure en cas de droit de retrait est approuvée.

5/ Modification du règlement intérieur – Ce dossier visait à permettre à la Directrice des Ressources Humaines de siéger dans les instances. N’émanant pas de la moitié des membres d’un des deux collèges, comme prévu par le règlement intérieur, cette demande de modification a été rejetée.

6/ Point d’information : Pilotage de la Commission RPS : Nous demandions la mise en place de la commission, nous avons eu la surprise d’apprendre la mise en place d’un groupe de travail. Les élus du personnel ont rappelé que cette commission est une obligation depuis mars 2014 et que l’instance CT/CHSCT aurait dû être le lieu où était étudiée sa mise en place.

7/ Point d’information : Reclassement et Commission de Mobilité. Nous remercions la directrice des ressources humaines pour sa présentation, très lisible. L’exercice n’était pas facile car elle est arrivée depuis 3 mois et n’avait pas connaissance de la procédure des reclassements de 2013/2014.

8/ Point d’information sur la situation dans les services : CMS Rouquès et Service Ludothèque Mobile. Les élus du collège employés CHSCT concluent qu’ils restent vigilants dans le suivi de ces services particulièrement éprouvés.

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