METROPOLE GRAND PARIS : CA AVANCE…

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Un article récent du Parisien nous apprend que le Grand Paris avance et que « ça se précise »…  Il présente d’ailleurs la carte ci-dessus qui nous apprend qu’à Villejuif, nous devrions être regroupés avec plein de communes (Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly).

Cependant, il nous semble qu’un certain nombre de points abordés par l’article sont peu explicites. Voici notre analyse de l’avancée en question :

Créée officiellement le 1er janvier 2016, la métropole ne sera qu’une coquille vide pendant un an, en attendant le transfert effectif de compétences (aménagement, urbanisme, logement, développement durable) au 1er janvier 2017.

Revenons sur le concept de la coquille vide, parce qu’elle ne sera pas si vide que ça : dans la coquille en question, il y a aura de l’argent. En effet, les collectivités vont verser à la métropole une partie de leur budget afin de lui permettre de fonctionner dès le premier janvier. Donc, les communes vont devoir continuer de remplir leurs missions, avec ce budget en moins. Cet argent public dormira sur le compte de la MGP le temps que celle-ci puisse devenir opérationnelle. L’année 2016 va donc être particulièrement difficile pour les communes, déjà fortement touchées par la baisse des dotations de l’état…

Elle sera dirigée par un conseil de 211 élus (une soixantaine à Paris plus un ou deux élus par commune).

Donc nous avions fort bien compris : les banlieusards vont avoir cent cinquante élus en tout sur la métropole… C’est bien, mais on ne nous dit pas comment ils vont être désignés. On voit bien aussi en quoi des décisions organisationnelles qui concernent les banlieues seront sujettes au vote de tous. Fini, donc, d’aller voir son élu pour certains problèmes, il faudra aller voir son conseiller métropole. Où seront-ils installés, comment seront-ils accessibles ? On éloigne la prise de décision du terrain et de l’administré…

Mais dans ce nouveau Grand Paris, les territoires, qui vont prendre la place des intercommunalités actuelles, conserveront un pouvoir important, notamment financier. Ces 12 territoires d’au moins 300 000 habitants garderont une fiscalité propre jusqu’en 2021. Ils seront aussi chargés d’élaborer les plans d’urbanisme.

Donc, une première mission, l’urbanisme, passe à la MGP… Ce qui signifie concrètement que cette mission ne sera plus attribuée aux communes. Certaines avaient déjà fait le choix de passer cette compétences aux communautés d’agglomération… Ce n’est plus un choix puisque la loi les y oblige.

D’où l’intérêt pour chaque commune de savoir à quel territoire elle appartiendra. Cette nouvelle carte du Grand Paris, qui commence déjà à faire grincer des dents, a fait l’objet d’âpres débats entre les élus et l’Etat depuis plusieurs semaines. C’est le préfet de région, Jean-François Carenco, qui la présentera au conseil des élus de la future métropole, ce jeudi aussi à 17 heures, avant de la soumettre à l’avis (consultatif) des conseils municipaux courant octobre. Le périmètre des territoires sera ensuite définitivement fixé par décret en décembre.

Au moins c’est clair : la décision relèvera des élus et de l’état… Donc, personne ne demandera l’avis du citoyen. C’est bien joli, mais même sans verser dans la théorie du « les politiciens sont tous pourris » on ne peut que s’interroger de la démarche de nos élus qui vont décider tous seuls pour une décision qui non seulement nous concerne tous, mais sur laquelle nous ne serons informés qu’après coup. Cela revient à dire que ce sont eux, entre autres choses, qui ont décidé combien de sièges représenteraient les villes (et donc de combien de postes ils pourraient disposer eux-mêmes dans leur métier d’élus). Dans un pays démocratique, le procédé est pour le moins interrogeable…

Pour les villes déjà associées dans des intercommunalités de taille suffisante, pas de souci : le nouveau territoire se substitue à l’ancienne agglo.

Là ça devient mystique : il s’agira donc pour certains d’une réforme qui ne change rien ?

Pas d’accord : la fiscalité des communes ne dépendra plus d’un échelon proche du citoyen, mais d’une métropole.Donc les mêmes barèmes devront s’appliquer sur tous les territoires de la carte. C’est peut-être le moyen d’arriver enfin à cette péréquation qui aplanira les différences entre communes riches et communes pauvres, mais est-ce que ce sera vraiment le cas ? Rien ne le garantit…

Qui plus est, on peut s’interroger : on a à peine dix ans d’expérience sur les communautés d’agglomérations et on réforme déjà le territoire sans prendre le temps d’en dresser un bilan. Quel est l’intérêt, sinon obéir à une organisation des états impulsée par la communauté européenne ?

Pour les fonctionnaires territoriaux déjà en poste cela change beaucoup de chose : puisque ceux-ci seront désormais employés par la MGP et plus par la communauté d’agglo du Val de Bièvre, comment cela va t’il se passer ? Garderont-ils leurs primes, leurs congés, leurs droits comme ceux-ci avaient été établis par leur précédent employeurs (non, ça c’est pas possible) ou seront ils alignés et uniformisés sur toute la métropole (oui, ça paraît déjà plus probable) et dans ce cas qu’est-ce qu’ils vont gagner, qu’est-ce qu’ils vont perdre ? Autant de question qui restent en suspens aujourd’hui. Sans même parler du devenir des fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans des mairies et dont les missions vont être transférées à la métropole… On les garde ? On les garde pas ? Pour qui travailleront-ils ? Où ?

Enfin, des communautés d’agglos de 600000 habitants, c’est plutôt pas la majorité. Donc au final, ça ne changera pas « rien » pour grand monde…

Parfois, il a fallu fusionner deux intercommunalités pour que le nouveau territoire atteigne la taille critique. Mais c’est pour les 30% de communes qui n’appartiennent à aucune agglo que les problèmes se posent. Pour certaines, le mariage forcé ne passe pas. Autre sujet de tension : l’impossibilité de créer des territoires à cheval sur deux départements. A l’exception notable de la Boucle Nord 92, qui intègre aussi Argenteuil (Val-d’Oise). Sept communes de l’Essonne pourront aussi demander leur intégration à la métropole, au plus tard un mois après la promulgation de la loi.

« Le mariage forcé ne passe pas ? » Étonnant… En règle générale, dans un mariage forcé, il y en a au moins un qui est malheureux…

Et qu’est ce que c’est que ces impossibilités qui ont des exceptions ? Et ces communes qui pourront si elles veulent, alors que celles qui ne veulent pas devront ? C’est ça l’égalité de traitement des citoyens ?

Difficile de s’y retrouver…

Est-ce que ça veut dire que si Viry Chatillon veut faire partie de la Métropole mais que ni Juvisy, ni Savigny sur Orge ne veulent alors il y aura un trou, puis à nouveau la métropole ?

Et si sept communes deviennent membres, est-ce que le nombre d’élus augmente aussi ?

En ce qui nous concerne, ça ressemble plus à des petits arrangements entre amis qu’à un projet de loi ayant pour but une meilleure organisation des territoires bénéficiant également à tous les citoyens français…

 

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