DROIT DE RETRAIT – Le saviez vous ?

On s’enquiert beaucoup ces temps-ci en mairie de Villejuif de savoir ce qu’est exactement le droit de retrait. Loin d’être simplement la mode de l’été, il s’agit effectivement pour les agents de comprendre précisément comment ils peuvent se mettre en sécurité face à des situations potentiellement dangereuses pour leur santé physique ou psychique sur le court comme sur le long terme.

Les agents publics disposent d’un droit d’alerte et de retrait. Ce droit leur permet d’alerter leur administration lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé et de se retirer d’une telle situation.

Pour autant, le fait d’être exposé à un danger n’équivaut pas à une autorisation de rentrer chez soi. Dans de tels cas, le premier devoir d’un fonctionnaire une fois sa sécurité assurée et rétablie est effectivement d’alerter sa hiérarchie, et éventuellement le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) afin que la situation dangereuse puisse être analysée et solutionnée dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le chef de service pourra affecter l’agent à une autre tâche le temps que les ajustements nécessaires aient été faits.

En revanche, il est important de souligner que l’agent est seul juge du caractère grave et imminent du danger qu’il encourt, et qu’aucune sanction ne pourra être exercée contre lui pour s’être retiré.

Notons que le droit de retrait s’applique de plein droit si le fonctionnaire est victime de harcèlement ou que le danger émane d’un collègue… A charge de l’administration, une fois cette situation dûment signalée, de prendre ses dispositions pour que l’agent puisse reprendre le travail sans être victime de comportements inadéquats engendrant des risques psychosociaux…

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