Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer sur ce blog les résultats d’une séance du Comité Technique, mais le Comité Technique, c’est quoi ?

Le Comité Technique est chargé de donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services. Les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, à l’organisation des services de la ville, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations y sont examinées, ainsi que les règlements intérieurs.

Si les projets ne sont pas validés, ils doivent être corrigés et présentés à nouveau au Comité Technique. Au cas où celui-ci ne valide pas le projet une seconde fois, il peut tout de même être mis en œuvre par l’autorité territoriale, mais si le tribunal administratif vient à s’en mêler, et que le CT n’a pas donné son aval, la collectivité est considérée comme étant en tort…

Pour mémoire, la procédure à appliquer pour les agents en cas de canicule, le plan de formation des agents, les modifications des horaires de travail, les grilles de rémunération… Tout cela doit faire l’objet d’un passage au CT. Le rôle des élus du personnel est, préalablement aux séances, d’aller à la rencontre des agents impactés par tel ou tel projet et de s’assurer qu’ils ont été consultés et informés, de soulever pour eux lors de la séance les difficultés qu’ils anticipent…  Bref de s’assurer que l’employeur respecte à la fois leurs droits et leur expertise en matière d’organisation de leur travail.

À Villejuif, le CT est composé de 8 représentants du personnel titulaires et 8 suppléants élus aux élections professionnelles pour 4 ans et de 8 représentants de la collectivité titulaires et 8 suppléants désignés par le Maire. Il est présidé par madame LOUDIERE, adjointe au maire chargée des ressources humaines.

Références juridiques :

• Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié
•  Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
• Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

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