CHSCT – Le saviez-vous ?

Logo CGT Territoriaux VillejuifLe Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail est une instance paritaire au sein de laquelle sont représentées l’employeur (dans notre cas le maire de Villejuif) et le personnel. Dans notre mairie il rassemble cinq membres titulaires pour chaque collège et est présidé par délégation du maire par notre maire-adjointe chargée des ressources humaines. Avec cinq suppléants, cela fait dix élus CHSCT à votre écoute.Logo Ugict

Les missions du CHSCT sont simples : dans un premier temps, il est censé s’assurer que vos conditions de travail répondent aux critères en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène, et donc que le fait de travailler ne vous met pas en danger physique ou psychique. Il passe donc dans les services pour les inspecter, soit dans le cadre d’un programme établi, soit pour faire suite à une sollicitation des agents.

Dans le cas où un agent signale un danger grave et imminent et exerce son droit de retrait, le président est supposé convoquer une réunion du CHSCT dans les vingt-quatre heures.

De même, en cas d’accident du travail, le CHSCT enquête immédiatement afin de tenter de déterminer les causes de l’accident – pour éviter bien sûr qu’un accident similaire se reproduise et s’assurer que toutes les consignes de sécurité avaient bien été respectées.

Pour autant, le CHSCT n’a que pouvoir d’information : il n’a pas de budget qui lui permette de faire exécuter en urgence des travaux. Dans ses rapports, il signale les dysfonctionnements à l’employeur, et le cas échéant émet des préconisations sur la manière de résorber ceux-ci. A charge de l’employeur de les rendre exécutoires ou de continuer à risquer l’accident – et donc de s’assurer que les chefs de service mettent en œuvre les règles de sécurité. En cas de manquement, les responsabilités en cas d’accident sont clairement établies en faveur des agents par les assurances autant que par la justice…

Un certain nombre d’acteurs sont associés au travaux du CHSCT : le médecin du travaille psychologue du travail, l’ACFI, l’Agent Préventeur et ses adjoints et diverses commissions comme la commission sur les Risques Psychosociaux (RPS) devenue obligatoire depuis 2012.

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Références juridiques :

 

En cas de besoin vous pouvez contacter les élus du CHSCT par courriel en écrivant à l’adresse suivante : CHSCT@villejuif.fr.

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