OUVERTURE DES NEGOCIATIONS !

Logo UgictLogo CGT Territoriaux VillejuifIl y a des jours comme ça on peut s’envoyer un peu des fleurs…

Vous avez suivi nos difficultés en matière de dialogue social avec notre employeur. La semaine dernière nous nous offusquions de l’organisation d’un Comité Technique le 4 septembre…

Nous avons rencontré madame Loudière, présidente du CT, et nous avons obtenu non seulement que le dit CT du 4 septembre soit repoussé, mais de surcroît qu’à la place commencent enfin les négociations sur la revalorisation du régime indemnitaire des agents de la ville de Villejuif. Nous l’attendions depuis un an…

Comme quoi, si on ne dit pas qu’on est pas d’accord, on obtient pas gain de cause, alors qu’en se disant les choses, tout va mieux…

 

 

CONSEILS DE LECTURE

conges_payes_en_1936C’est l’été, le soleil (re)brille ce matin et si vous êtes comme moi vous avez les yeux qui piquent à force de regarder un écran…

Pourquoi, puisque la mode nous pousse à aller à la plage ou à musarder dans une pénombre fraiche, ne pas éteindre la télévision et ouvrir un livre ?

Il y a les classiques bien sûr, et pourquoi pas lire un peu de Marx ? Le Capital, c’est essentiel pour comprendre notre campagne sur le coût du capital, non ? Un peu lourd pour l’été peut être… Mais pourquoi pas ?

Si le style du XIXème siècle vous semble un tantinet rébarbatif, vous pouvez sans hésiter vous rabattre sur Bernard Friot, un peu plus d’actualité. Je vous recommande particulièrement L’Enjeu des Salaires où il vous expose son souhait d’un salaire universel : un salaire à vie, pour tous, qui permet de révolutionner notre société et que nous avons les moyens de mettre en place. Ça fait rêver, non ?

Si vous en avez marre de l’économie parce que c’est assommant tous ces gens qui vous expliquent à quel point c’est bien fait pour nous parce que nous sommes endettés et que nous devons nous serrer la ceinture, faîtes vous plaisir avec Frédéric Lordon. Vous pouvez bien sûr ouvrir La malfaçon : monnaie européenne et souveraineté démocratique, (éditions Les Liens qui Libèrent, 2014) ou vous contenter du très abordable Vive la banqueroute ! (éditions Fakir).

Naturellement, tout ça est un peu théorique et vous pourriez préférer le roman.

Là encore, il y a du classique : si vous voulez booster votre détermination à mener la lutte des classes, Germinal, L’Assomoir ou encore La Bête Humaine de Zola s’imposent – sans même parler de J’accuse qu’on trouve dans une édition commentée très sympa et qui reste d’actualité.

Vous êtes plutôt polar ou roman noir ? Pas de problème : vous pouvez lire sans hésiter les œuvres de Thierry Jonquet, écrivain et syndicaliste, toujours empruntes d’une profonde humanité et d’une histoire politique et syndicale en toile de fond… Pour ma part, j’avais profondément apprécié son roman inachevé, Vampires et les attachants personnages qu’on retrouve dans Les Orpailleurs et Moloch (dont a été adaptée la série les Marches du Palais).

Mais si par dessus tout vous voulez vous évader et découvrir des planètes lointaines avec un bon roman de Science Fiction, je vous enjoins à (re)visiter Jack Vance, peut-être avec son excellent Emphyrio (Folio SF) qui porte une réflexion profonde (et extrêmement divertissante) sur le travail, la résistance et la politique.

Bonnes vacances aux vacanciers, bon courage à ceux qui restent !

L’avenir des services publics : le TISA

Une fois de temps à autre, on trouve dans la presse un article qui fait frémir, qui fait froid dans le dos... Et puis, c’est tellement gros qu’on finit par se faire une raison, par le ranger dans un coin de nos mémoires et par faire comme si ça ne pouvait pas exister. C’est le cas de l’article paru dans l’Humanité le 25 juin 2014 sur l’Accord sur le Commerce des Services (ACS).
Pourtant, l’ACS – plus connu sous son acronyme anglophone de TISA – est bel et bien en préparation. Il s’agit grosso-modo d’un accord négocié en secret entre les États-Unis et la Communauté Européenne pour libéraliser les services publics. C’est un corollaire du TAFTA.  Pour faire court, il s’agit d’harmoniser les économies européennes et américaines en libéralisant – c’est à dire en faisant passer au privé dans l’espoir de les rendre « rentables » – les services publics : écoles, universités, transports, sécurité sociale, hôpitaux, caisses de retraite, transports, etc… Comme souvent avec l’Union Européenne, cela résonne avec le fantasme que les fonctionnaires coûtent trop cher et qu’il faudrait donc les supprimer. Quoi de mieux que de les faire passer au privé ?
Qui y gagne ? Ceux qui récupèrent ces nouveaux marchés.
Qui y perd ? Les usagers, bien sûr. Finie l’école gratuite et obligatoire pour tous, par exemple…
Il est bien sûr choquant que sur un sujet aussi grave, le peuple ne soit pas consulté – mais nous commençons à avoir l’habitude. C’est aussi ce qui se pratique avec la loi de métropolisation ou le TAFTA… Et puis si c’est pour ne pas tenir compte de notre opinion comme ce fut le cas en 2005 avec le non à la constitution européenne ou ce qui vient de se passer en Grèce, alors effectivement autant y aller en secret, dans notre dos… Il demeure que cette modification majeure de la société est en train de se préparer sans note avis. Une fois le Traité élaboré et signé, il sera trop tard et nos politiciens n’auront plus qu’à dire : « Au fait… Il fallait que je vous parle de ce truc là… »
Imaginer une société où il y a moins de services publics qu’en France n’est pas très compliqué, puisque nous avons l’exemple des Etats-Unis que nous connaissons assez bien – dès que nous sommes capables de nous rendre compte que la réalité des américains est bien loin de ressembler aux clichés sur la Californie ou la Floride véhiculés par les séries du type Beverly Hills ou Alerte à Malibu. Il vaut bien mieux si on veut l’appréhender aller regarder les films de Michael Moore comme Roger et Moi, Bowling for Columbine, Sicko ou Capitalisme : Une Histoire d’Amour. Cette société est devant nous, elle existe, nous sommes capables d’en décrire les failles et les conséquences…
Non que la situation soit toujours idéale dans nos pays européens, ou même en France, mais tout de même… Si nous sommes loin de ce que devrait être un pays dont la Déclaration des Droits de l’Homme est du Citoyen sert de préambule à la Constitution, nous tendons vers cet objectif. En tous cas, nous l’appelons de nos voeux : la satisfaction des besoins essentiels est censée être le but de l’organisation de notre État. En privatisant les services publics, on renonce à la fois à nos droits essentiels – comme le droit à l’éducation – mais aussi à notre maxime, « Liberté, Egalité, Fraternité », puisque tout devient sujet à condition de ressources…
Que faire ?
Pourquoi pas commencer par écrire au président de la république pour lui signifier notre désaccord avec le contenu du TISA, du TAFTA et d’une manière plus générale avec la politique menée par l’Union Européenne. C’est gratuit, et ça peut être un début.
Nous pouvons également demander à notre maire, qui a déjà déclaré Villejuif ville hors-TAFTA, de nous déclarer également ville hors-TISA.
Et surtout, nous pouvons continuer à lutter pour nos droit pied à pied, au quotidien, avec ou sans la CGT. En sachant que si vous voulez faire avec, nous sommes là et nous acceptons les nouveaux syndiqués…

L’Industrie du Futur : Un projet déconnecté des réalités

cgt-poingSi nous reprenons, avec plusieurs jours de retard, tel quel ce Communiqué de la CGT qui peut sembler n’avoir pas grand chose à voir avec nos problématiques de fonctionnaires territoriaux, c’est qu’il nous semble au contraire que cette « évolution » de la société et de l’industrie voulue par le gouvernement est très symptomatique des dysfonctionnements qui nous affectent tous : une quête d’efficience absolue, un culte de la « technique »,  et la mise en place d’un système auquel l’homme doit se soumettre sous prétexte qu’il serait au service de l’homme…

Pourtant, cette stratégie semble plaquée et ne pas tenir compte de notre réalité à nous, les français : autour de nous nous voyons de moins en moins d’industrie, le monde du travail semble de plus en plus fermé, notre niveau de vie est en chute libre alors que la technologie galope – au point qu’aujourd’hui on achète moins cher un téléphone portable qu’un kilo de viande…

Donc on peut se poser la question : notre puissance économique est elle à notre service, ou bien est-ce le contraire ? Sommes nous censés vivre pour que l’économie soit puissante, ou est-elle supposée être puissante pour que tout le monde puisse vivre mieux ?

Peut-être est-il temps de remettre les priorités dans le bon ordre…

 

Communiqué de la CGT

Lancé le 18 mai, par le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emanuel MACRON, le projet « Industrie du Futur » est la 2nde phase de la « Nouvelle France Industrielle », initiée par son prédécesseur Arnaud MONTEBOURG fin 2013.

Réaffirmé par le Ministre Emanuel MACRON, le 20 juillet, lors de la première réunion du comité de pilotage du projet, l’« Industrie du Futur » se veut être la matrice de la stratégie industrielle française, dont les objectifs affichés sont la modernisation de l’outil industriel et la transformation du modèle économique par le numérique.
La CGT émet plusieurs réserves sur ce projet « Industrie du Futur », qui pour elle, n’est pas une véritable politique industrielle, mais plutôt un projet déconnecté des réalités :

  • Peut-on réindustrialiser sur un terrain de ruines ? Il y a une contradiction entre la prétendue ambition du gouvernement de réindustrialiser la France alors que régulièrement des usines sont restructurées ou fermées et des filières industrielles structurantes sont démantelées.
  • Peut-on limiter une stratégie industrielle à 9 solutions prioritaires ?
    La politique industrielle du gouvernement est une politique de niches. Elle abandonne ainsi un certain nombre de filières industrielles qui répondent pourtant à des besoins réels et qui participent au développement économique.-
  • Peut-on envisager que la « Nouvelle France Industrielle » soit sans usine et constituée uniquement de vitrines technologiques ? L’ambition du gouvernement est de vendre des solutions à l’international. Pour cela, le projet est de développer des vitrines technologiques, des usines prototypes et non pas de véritables capacités productives. La CGT revendique une véritable politique industrielle qui doit se bâtir sur des objectifs de développement des capacités productives et de création d’emplois, totalement absents de ce projet.-
  • Peut-on cantonner les salariés à s’adapter à l’« Industrie du Futur » ? Le projet gouvernemental est une transformation du mode de production par le numérique. Heureusement, qu’il précise que «l’homme» est au centre !!! Son intervention reste limitée à sa seule formation.

La CGT réaffirme ses propositions : les salariés doivent intervenir sur l’organisation du travail, sur la stratégie de l’entreprise, sur la répartition de la valeur ajoutée, sur le contrôle et le suivi des aides reçues par les entreprises.Un certain nombre de dispositifs, d’aides au développement industriel ont déjà été mis en place sans en dresser l’état des lieux. L’« Industrie du Futur » est une couche supplémentaire dans ce millefeuille dont l’efficacité économique, sociale et environnementale est contestée. De plus, il est regrettable que la mise en œuvre de ce projet gouvernemental soit confiée à une association loi 1901 « Alliance », constituée quasi-exclusivement du patronat. Démocratie et transparence sur ce projet risquent d’en pâtir.

Pour la CGT, la transformation de l’industrie par le numérique est une réalité qu’on ne peut ignorer. Pour autant, cette transformation doit être guidée par le progrès social et la transition écologique plutôt que par la rentabilité des entreprises et la rémunération des actionnaires.

Montreuil, le 21 juillet 2015

 

PETITION : « Augmenter les salaires, les minima sociaux, les pensions, c’est urgent, nécessaire et juste »

Logo UDAvez vous déjà signé la pétition « Augmenter les salaires, les minima sociaux, les pensions, c’est urgent, nécessaire et juste » ?

Au 15 juillet 2015, 159 529 signatures ont été comptabilisées sur le département.

Cette campagne de pétition est un outil pour aller au débat et faire monter la pression sur le gouvernement quant à la question salariale.

Alors que plus de 200 milliards d’euros sont versés chaque année en dividendes aux actionnaires, que les grosses fortunes se développent dans des proportions considérables (Bettencourt : + 5,6 milliards sur seulement ces 12 derniers mois), les moyens existent largement pour satisfaire nos revendications de maintien et de progression du pouvoir d’achat des salariés.

Rappelons qu’en cette période estivale, plus de français partent en vacances que les années précédentes, mais qu’ils partent tous moins longtemps, ou que le gouvernement insistait la semaine passée pour augmenter très rapidement le prix de la viande… Sauver les éleveurs c’est bien, permettre aux français de consommer c’est nécessaire.

Si vous ne l’avez pas encore fait, sachez que vous le pouvez encore, que ce soit à la Bourse du Travail (16 Rue Jean Jaurès) ou au Local Syndical de la mairie de Villejuif (23 rue Sévin) ou en ligne.

Vous pouvez aussi imprimer le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à l’une ou l’autre des adresses précédemment citées :

Pétition Salaires

 

 

 

A QUOI JOUE-T-ON ?

Logo UgictGrands naïfs que nous sommes…Logo CGT Territoriaux Villejuif

Avec la signature du règlement intérieur du CHSCT et une séance extraordinaire prévue le 27 juillet, nous pensions que nous étions enfin de retour sur la bonne voie… Que les instances allaient fonctionner… Que nous serions enfin entendus à juste volume par notre employeur…

Et voilà qu’au beau milieu de la période estivale, à peine passés les premiers coups de chaleur, nous recevons un e-mail nous annonçant la tenue d’une commission d’ordre du jour le 27 juillet pour un Comité Technique (CT) la semaine de la rentrée des classes, le 4 septembre, puis un second le 27 septembre… Soit une rupture complète des principes qui avaient présidé à nos négociations de ces derniers mois : un délai suffisant en dehors des périodes de congés scolaires pour pouvoir consulter nos collègues avant la tenue des comités techniques… BB CGTPour la plupart d’entre nous cette semaine là est particulièrement chargée, comme pour tout le monde. Qui plus est, la préparation d’un CT exige que nous allions consulter les services impactés : allons nous faire revenir les gens de leurs lieux de congés pour pouvoir tenir cette séance dans de bonnes conditions ?

Le dernier comité technique s’est réuni en juin avec trois points à l’ordre du jour. Nous nous étions alors étonné de ne pas y trouver les points qu’on nous a annoncés pour la tenue du CT du 4 septrembre…

Il se trouve par ailleurs que le dialogue social est devenu pour nous un sujet un peu épineux. Depuis le mois d’avril 2014, nous n’avons rencontré notre employeur que deux fois, et à chaque fois, convenu avec lui que nous pourrions aborder sereinement nos revendications auprès de l’élue chargée du personnel. Celle-ci doit depuis nous communiquer un calendrier de travail. Naturellement, comme nous commençons à trouver le temps un peu long, nous nous en sommes émus. On nous a objecté que les négociations autour du règlement intérieur des instances avait pris tellement de temps qu’il n’était pas possible de commencer à travailler sur rien avant le mois de… septembre !

Si deux CT sont prévus en septembre, devons nous entendre que nos revendications devront attendre encore un mois ? Ce serait un mois de trop…

20150722 - Tract CT

Et encore n’abordons nous pas dans notre tract la frustration constante de voir nos tâches et nos missions réduites à peau de chagrin par les « contraintes budgétaires », l’angoisse d’être toujours les premiers à affronter la grogne des Villejuifois mécontents, le ras-le-bol d’être l’une des catégories de la population française qui a le plus vu son pouvoir d’achat baisser ces quinze dernières années, la colère de savoir quelles pressions ou quelles menaces certains de nos collègues ont essuyé, la fureur de constater les attaques contre la bourse du travail…

On aurait pu continuer d’en dire…

Nous sommes conscients que beaucoup de collègues attendent ces Comités Techniques avec impatience. Mais de ce qu’on nous a communiqué de l’ordre du jour du 4 septembre, aucun des points sur lesquels on nous interroge couramment n’y figure. A nos yeux, il n’y a pas d’urgence. C’est donc sans remords que nous avons écrit hier à la présidente du Comité Technique que nous souhaitions instamment qu’elle modifie son calendrier.

Ce que nous demandons est une modification de calendrier. Pas si compliqué, si ?

De notre côté, nous devons retourner discuter avec nos collègues, car la goutte qui fera déborder le vase n’est plus très loin…

 

 

COMITE TECHNIQUE (CT) – Le saviez vous ?

Logo CGT Territoriaux VillejuifNous avons déjà eu l’occasion d’évoquer sur ce blog les résultats d’une séance du Comité Technique, mais le Comité Technique, c’est quoi ?Logo Ugict

Le Comité Technique est chargé de donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services. Les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, à l’organisation des services de la ville, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations y sont examinées, ainsi que les règlements intérieurs.

Si les projets ne sont pas validés, ils doivent être corrigés et présentés à nouveau au Comité Technique. Au cas où celui-ci ne valide pas le projet une seconde fois, il peut tout de même être mis en œuvre par l’autorité territoriale, mais si le tribunal administratif vient à s’en mêler, et que le CT n’a pas donné son aval, la collectivité est considérée comme étant en tort…

Pour mémoire, la procédure à appliquer pour les agents en cas de canicule, le plan de formation des agents, les modifications des horaires de travail, les grilles de rémunération… Tout cela doit faire l’objet d’un passage au CT. Le rôle des élus du personnel est, préalablement aux séances, d’aller à la rencontre des agents impactés par tel ou tel projet et de s’assurer qu’ils ont été consultés et informés, de soulever pour eux lors de la séance les difficultés qu’ils anticipent…  Bref de s’assurer que l’employeur respecte à la fois leurs droits et leur expertise en matière d’organisation de leur travail.

À Villejuif, le CT est composé de 8 représentants du personnel titulaires et 8 suppléants élus aux élections professionnelles pour 4 ans et de 8 représentants de la collectivité titulaires et 8 suppléants désignés par le Maire. Il est présidé par madame LOUDIERE, adjointe au maire chargée des ressources humaines.

Elus CT

 

Références juridiques :

CHSCT – Le saviez-vous ?

Logo CGT Territoriaux VillejuifLe Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail est une instance paritaire au sein de laquelle sont représentées l’employeur (dans notre cas le maire de Villejuif) et le personnel. Dans notre mairie il rassemble cinq membres titulaires pour chaque collège et est présidé par délégation du maire par notre maire-adjointe chargée des ressources humaines. Avec cinq suppléants, cela fait dix élus CHSCT à votre écoute.Logo Ugict

Les missions du CHSCT sont simples : dans un premier temps, il est censé s’assurer que vos conditions de travail répondent aux critères en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène, et donc que le fait de travailler ne vous met pas en danger physique ou psychique. Il passe donc dans les services pour les inspecter, soit dans le cadre d’un programme établi, soit pour faire suite à une sollicitation des agents.

Dans le cas où un agent signale un danger grave et imminent et exerce son droit de retrait, le président est supposé convoquer une réunion du CHSCT dans les vingt-quatre heures.

De même, en cas d’accident du travail, le CHSCT enquête immédiatement afin de tenter de déterminer les causes de l’accident – pour éviter bien sûr qu’un accident similaire se reproduise et s’assurer que toutes les consignes de sécurité avaient bien été respectées.

Pour autant, le CHSCT n’a que pouvoir d’information : il n’a pas de budget qui lui permette de faire exécuter en urgence des travaux. Dans ses rapports, il signale les dysfonctionnements à l’employeur, et le cas échéant émet des préconisations sur la manière de résorber ceux-ci. A charge de l’employeur de les rendre exécutoires ou de continuer à risquer l’accident – et donc de s’assurer que les chefs de service mettent en œuvre les règles de sécurité. En cas de manquement, les responsabilités en cas d’accident sont clairement établies en faveur des agents par les assurances autant que par la justice…

Un certain nombre d’acteurs sont associés au travaux du CHSCT : le médecin du travaille psychologue du travail, l’ACFI, l’Agent Préventeur et ses adjoints et diverses commissions comme la commission sur les Risques Psychosociaux (RPS) devenue obligatoire depuis 2012.

Capture

Références juridiques :

 

En cas de besoin vous pouvez contacter les élus du CHSCT par courriel en écrivant à l’adresse suivante : CHSCT@villejuif.fr.

DROIT DE RETRAIT – Le saviez vous ?

On s’enquiert beaucoup ces temps-ci en mairie de Villejuif de savoir ce qu’est exactement le droit de retrait. Loin d’être simplement la mode de l’été, il s’agit effectivement pour les agents de comprendre précisément comment ils peuvent se mettre en sécurité face à des situations potentiellement dangereuses pour leur santé physique ou psychique sur le court comme sur le long terme.

Les agents publics disposent d’un droit d’alerte et de retrait. Ce droit leur permet d’alerter leur administration lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé et de se retirer d’une telle situation.

Pour autant, le fait d’être exposé à un danger n’équivaut pas à une autorisation de rentrer chez soi. Dans de tels cas, le premier devoir d’un fonctionnaire une fois sa sécurité assurée et rétablie est effectivement d’alerter sa hiérarchie, et éventuellement le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) afin que la situation dangereuse puisse être analysée et solutionnée dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le chef de service pourra affecter l’agent à une autre tâche le temps que les ajustements nécessaires aient été faits.

En revanche, il est important de souligner que l’agent est seul juge du caractère grave et imminent du danger qu’il encourt, et qu’aucune sanction ne pourra être exercée contre lui pour s’être retiré.

Notons que le droit de retrait s’applique de plein droit si le fonctionnaire est victime de harcèlement ou que le danger émane d’un collègue… A charge de l’administration, une fois cette situation dûment signalée, de prendre ses dispositions pour que l’agent puisse reprendre le travail sans être victime de comportements inadéquats engendrant des risques psychosociaux…

METROPOLE GRAND PARIS : CA AVANCE…

4947093_la-carte-des-territoires-jpeg_545x460_autocrop

Un article récent du Parisien nous apprend que le Grand Paris avance et que « ça se précise »…  Il présente d’ailleurs la carte ci-dessus qui nous apprend qu’à Villejuif, nous devrions être regroupés avec plein de communes (Val de Bièvre, Seine Amont, Grand Orly).

Cependant, il nous semble qu’un certain nombre de points abordés par l’article sont peu explicites. Voici notre analyse de l’avancée en question :

Créée officiellement le 1er janvier 2016, la métropole ne sera qu’une coquille vide pendant un an, en attendant le transfert effectif de compétences (aménagement, urbanisme, logement, développement durable) au 1er janvier 2017.

Revenons sur le concept de la coquille vide, parce qu’elle ne sera pas si vide que ça : dans la coquille en question, il y a aura de l’argent. En effet, les collectivités vont verser à la métropole une partie de leur budget afin de lui permettre de fonctionner dès le premier janvier. Donc, les communes vont devoir continuer de remplir leurs missions, avec ce budget en moins. Cet argent public dormira sur le compte de la MGP le temps que celle-ci puisse devenir opérationnelle. L’année 2016 va donc être particulièrement difficile pour les communes, déjà fortement touchées par la baisse des dotations de l’état…

Elle sera dirigée par un conseil de 211 élus (une soixantaine à Paris plus un ou deux élus par commune).

Donc nous avions fort bien compris : les banlieusards vont avoir cent cinquante élus en tout sur la métropole… C’est bien, mais on ne nous dit pas comment ils vont être désignés. On voit bien aussi en quoi des décisions organisationnelles qui concernent les banlieues seront sujettes au vote de tous. Fini, donc, d’aller voir son élu pour certains problèmes, il faudra aller voir son conseiller métropole. Où seront-ils installés, comment seront-ils accessibles ? On éloigne la prise de décision du terrain et de l’administré…

Mais dans ce nouveau Grand Paris, les territoires, qui vont prendre la place des intercommunalités actuelles, conserveront un pouvoir important, notamment financier. Ces 12 territoires d’au moins 300 000 habitants garderont une fiscalité propre jusqu’en 2021. Ils seront aussi chargés d’élaborer les plans d’urbanisme.

Donc, une première mission, l’urbanisme, passe à la MGP… Ce qui signifie concrètement que cette mission ne sera plus attribuée aux communes. Certaines avaient déjà fait le choix de passer cette compétences aux communautés d’agglomération… Ce n’est plus un choix puisque la loi les y oblige.

D’où l’intérêt pour chaque commune de savoir à quel territoire elle appartiendra. Cette nouvelle carte du Grand Paris, qui commence déjà à faire grincer des dents, a fait l’objet d’âpres débats entre les élus et l’Etat depuis plusieurs semaines. C’est le préfet de région, Jean-François Carenco, qui la présentera au conseil des élus de la future métropole, ce jeudi aussi à 17 heures, avant de la soumettre à l’avis (consultatif) des conseils municipaux courant octobre. Le périmètre des territoires sera ensuite définitivement fixé par décret en décembre.

Au moins c’est clair : la décision relèvera des élus et de l’état… Donc, personne ne demandera l’avis du citoyen. C’est bien joli, mais même sans verser dans la théorie du « les politiciens sont tous pourris » on ne peut que s’interroger de la démarche de nos élus qui vont décider tous seuls pour une décision qui non seulement nous concerne tous, mais sur laquelle nous ne serons informés qu’après coup. Cela revient à dire que ce sont eux, entre autres choses, qui ont décidé combien de sièges représenteraient les villes (et donc de combien de postes ils pourraient disposer eux-mêmes dans leur métier d’élus). Dans un pays démocratique, le procédé est pour le moins interrogeable…

Pour les villes déjà associées dans des intercommunalités de taille suffisante, pas de souci : le nouveau territoire se substitue à l’ancienne agglo.

Là ça devient mystique : il s’agira donc pour certains d’une réforme qui ne change rien ?

Pas d’accord : la fiscalité des communes ne dépendra plus d’un échelon proche du citoyen, mais d’une métropole.Donc les mêmes barèmes devront s’appliquer sur tous les territoires de la carte. C’est peut-être le moyen d’arriver enfin à cette péréquation qui aplanira les différences entre communes riches et communes pauvres, mais est-ce que ce sera vraiment le cas ? Rien ne le garantit…

Qui plus est, on peut s’interroger : on a à peine dix ans d’expérience sur les communautés d’agglomérations et on réforme déjà le territoire sans prendre le temps d’en dresser un bilan. Quel est l’intérêt, sinon obéir à une organisation des états impulsée par la communauté européenne ?

Pour les fonctionnaires territoriaux déjà en poste cela change beaucoup de chose : puisque ceux-ci seront désormais employés par la MGP et plus par la communauté d’agglo du Val de Bièvre, comment cela va t’il se passer ? Garderont-ils leurs primes, leurs congés, leurs droits comme ceux-ci avaient été établis par leur précédent employeurs (non, ça c’est pas possible) ou seront ils alignés et uniformisés sur toute la métropole (oui, ça paraît déjà plus probable) et dans ce cas qu’est-ce qu’ils vont gagner, qu’est-ce qu’ils vont perdre ? Autant de question qui restent en suspens aujourd’hui. Sans même parler du devenir des fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans des mairies et dont les missions vont être transférées à la métropole… On les garde ? On les garde pas ? Pour qui travailleront-ils ? Où ?

Enfin, des communautés d’agglos de 600000 habitants, c’est plutôt pas la majorité. Donc au final, ça ne changera pas « rien » pour grand monde…

Parfois, il a fallu fusionner deux intercommunalités pour que le nouveau territoire atteigne la taille critique. Mais c’est pour les 30% de communes qui n’appartiennent à aucune agglo que les problèmes se posent. Pour certaines, le mariage forcé ne passe pas. Autre sujet de tension : l’impossibilité de créer des territoires à cheval sur deux départements. A l’exception notable de la Boucle Nord 92, qui intègre aussi Argenteuil (Val-d’Oise). Sept communes de l’Essonne pourront aussi demander leur intégration à la métropole, au plus tard un mois après la promulgation de la loi.

« Le mariage forcé ne passe pas ? » Étonnant… En règle générale, dans un mariage forcé, il y en a au moins un qui est malheureux…

Et qu’est ce que c’est que ces impossibilités qui ont des exceptions ? Et ces communes qui pourront si elles veulent, alors que celles qui ne veulent pas devront ? C’est ça l’égalité de traitement des citoyens ?

Difficile de s’y retrouver…

Est-ce que ça veut dire que si Viry Chatillon veut faire partie de la Métropole mais que ni Juvisy, ni Savigny sur Orge ne veulent alors il y aura un trou, puis à nouveau la métropole ?

Et si sept communes deviennent membres, est-ce que le nombre d’élus augmente aussi ?

En ce qui nous concerne, ça ressemble plus à des petits arrangements entre amis qu’à un projet de loi ayant pour but une meilleure organisation des territoires bénéficiant également à tous les citoyens français…