Le Grand Paris : Qu’est ce qui se cache derrière la réforme territoriale ?

536382-the-eiffel-tower-and-la-defence-business-district-are-seen-in-an-aerial-view-in-paris-on-bastille-daLogo Ugict Si dans les médias la réforme des territoires continue de passer relativement inaperçue, elle suscite de plus en plus d’émoi au sein de la CGT, et devrait en susciter plus encore dans les collectivités territoriales. Elle a eu une place non négligeable dans les débats de la toute neuve commission départementale de l’UGICT, le 16 avril dernier.

En effet, pour les cadres des collectivités territoriales, la question se pose : alors que nous sommes supposés être les défenseurs des services publics, on nous demande de plus en plus d’être les organisateurs de leur réduction, voire à terme de leur disparition ?

Car c’est bien ce qu’on nous demandera à terme ! Moins de dépenses publiques, moins de territoires, moins de services…

Encore une fois, ce n’est pas du tout une réforme qui ne concerne que les fonctionnaires territoriaux. Elle va impacter massivement tous les corps professionnels. L’exemple qui vient en premier lieu est celui des entreprises de Bâtiments et de Travaux Publics, déjà très impactés par les baisses de dotation de l’État aux collectivités. Mais ce ne seront pas les seuls.

Et quoi qu’il en soit, tous les habitants seront bientôt touchés par cette réforme : moins de service, c’est moins de service pour la population. Aujourd’hui

Céline Verzeletti, Directrice Générale de la CGT, s’est exprimée sur le sujet lors de la Commission Exécutive Confédérale du 31 Mars 2015 :

La réforme territoriale transforme profondément l’organisation de l’État et pose la question de la démocratie puisque les lieux de décisions seront de plus en plus éloignés des citoyen-nes.

Voter dans le cadre de circonscriptions nouvelles [pour les élections départementales], pour des candidats à des mandats exercés au sein d’une collectivité à l’avenir incertain et aux compétences imprécises ne pouvait pas être propice à une mobilisation civique. De fait, cette élection a beaucoup perdu de son statut local, et d’intérêt, plus généralement, tant les dernières réformes territoriales ont petit à petit réduit les prérogatives des élus locaux.

Les départements sont pourtant un maillon essentiel des politiques publiques dans notre pays. Avec 72 milliards d’euros de dépenses chaque année, ils gèrent notamment toutes les politiques sociales : assistantes sociales, versement des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH, …), placement et suivi des mineurs étrangers, politiques de gestion de l’enfance en danger, PMI, collèges…..

La réforme territoriale ne pose d’ailleurs pas uniquement la question de l’organisation et des missions confiées aux collectivités territoriales. Comme je l’ai déjà évoqué, elle est aussi porteuse d’un changement de forme de l’État, de son organisation politique, de son rôle, de ses relations avec les territoires et les citoyens :

Création des métropoles, fusions des régions diminuées de moitié, avenir incertain des conseils départementaux après 2021, concentration des structures de coopérations intercommunales, disparition progressive de la commune, le paysage de l’organisation territoriale de la République fait l’objet de bouleversements sans précédents.

Cette réforme cherche à répondre aux impératifs sans fin de compétitivité des grandes entreprises, par la mise en concurrence des territoires, l’éloignement des citoyennes et des citoyens de leurs élu-e-s, la mise en cause des services publics avec un recours accru de l’externalisation et des partenariats public-privé. Elle rompt avec les principes républicains d’égalité et de solidarité territoriale. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des politiques d’austérité menées dans l’Union européenne pour satisfaire aux exigences des marchés et des actionnaires. Déjà des coupes budgétaires touchent de nombreux secteurs. Le financement des associations, les politiques culturelles et sportives sont remises en cause. En supprimant « l’entrave à la concurrence » que constitue la clause de compétence générale des collectivités, le gouvernement est sinistrement cohérent : il s’inscrit dans le cadre de la négociation du Grand Marché Transatlantique (TAFTA).

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Le 19 mai prochain, nous appelons de nouveau à une journée d’action pour la défense des services publics – si la seule attaque était le projet de Métropole, ce serait déjà bien…

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Vous pouvez également remettre cette pétition signée à l’Union Locale de Villejuif, ou au local syndical de la mairie de Villejuif.

 

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