DIFFAMATION ? PAS QUESTION !

Suite à notre dépôt de plainte pour diffamation après avoir constaté la publication du communiqué de presse émanant des 17 élus de l’union citoyenne de la mairie de Villejuif daté du 03 mai 2016, l’audience se tiendra le :
MARDI 25 SEPTEMBRE à 13h30

11e chambre correctionnelle au
TGI de Créteil
rue Pasteur Valléry Radot
Nous avons déposé un préavis de grève pour ce jour-là afin de compter sur votre présence la plus nombreuse possible.
Nous serons soutenus dans cette initiative par des collègues de nombreuses mairies alentours, la fédération des services publics et l’union départementale.

20180920 – Préavis de grève 25 sept

20180918 -TRACT 25 sept 18

 


Non contents d’avoir attaqué la Bourse du Travail et d’avoir tenté d’en expulser les syndicats,
Non contents d’entraver l’action des syndicats des territoriaux dans sa mairie, les élus de la majorité avaient, dès 2016 édité un communiqué de presse diffamant toute notre organisation syndicale et les agents de la Mairie de Villejuif !

L’affaire passe en justice le 25 septembre à 13h, au tribunal de Créteil, 11ème chambre correctionnelle !

Nous vous appelons à y rejoindre les territoriaux de Villejuif et les syndicats CGT afin de manifester notre opposition à la répression syndicale sous toutes ses formes !

A l’heure où le maire de Villejuif interdit à ses agents de participer aux assemblées générales, les menace de sanction, empêche les membres du CHS CT de visiter les services et use de tous les recours à sa disposition pour harceler les représentants du personnel et les agents, (rétrogradation, mises au placard, refus de promotions…) rappelons lui que
Quand on touche à un militant CGT, c’est toute la CGT qui est touchée !

Rendez-vous à 13h00 devant le TGI de Créteil (badges en poches)

QUE S’EST IL PASSE A COMITE TECHNIQUE DU 7 SEPTEMBRE 2018

Les représentants CGT du personnel ont dénoncé :

  • La maltraitance exercée sur les agents ;
  • Les menaces à l’encontre des agents qui contactent le syndicat ;
  • L’avènement d’un management totalitaire par la sanction ;
  • Le non-respect des agents, de leur statut, et de leurs droits ;
  • Les mises au placard, les rétrogradations, les déclassements ;
  • Non-respect des instances du dialogue social…

A trois mois des élections professionnelles nous ne connaissons toujours pas les moyens qui seront attribués aux agents et à leurs représentants. On nous impose le vote électronique contre notre avis. Tout est fait pour entraver l’activité syndicale, l’expression des agents et la défense de leurs droits. Le but serait-il d’éliminer toute résistance ?

Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont refusé de prendre part au simulacre qu’était censé être ce Comité Technique fantoche !

Ci dessous les interventions des représentants du personnel…


Mesdames et Messieurs,

Nous dénonçons la légitimité de cette séance du Comité Technique, organisée une nouvelle fois en dehors des règles et des délais fixés par le règlement intérieur.

La commission d’ordre du jour a été convoquée en plein été, le 31 juillet. Alors que le règlement stipule qu’il ne doit y avoir aucun CT en Juillet et Août. Nous avions convenu ensemble que pour des raisons de continuité de service public et des questions organisationnelles, cette période estivale où les effectifs dans les services sont divisés par deux et où les représentants du personnel ne peuvent pas rencontrer les personnels concernés par les dossiers qui passent en CT, il n’y aurait ni commission d’ordre du jour ni CT.

Un CT le 7 septembre, soit 4 jours après la rentrée, rend impossible la concertation avec les agents. Est-ce volontaire ? Y-a-t-il volonté manifeste d’entrave à l’activité syndicale ? S’il n’y avait que cet impair, nous pourrions dire que c’est une mauvaise anticipation du calendrier. Seulement voilà, nous le savons tous ici : c’est loin d’être le cas. Commission d’ordre du jour en dehors des horaires de travail, refus d’organiser des séances à la demande des représentants du personnel, interdiction de rencontrer les agents sur leurs dossiers, pas de réponses à nos questions, convocations pendant les périodes de congés, …

Pire cet « impair » s’organise alors même que nous avions écrit à la Présidente quelques jours avant pour demander une réunion de travail en urgence pour lever tous les dysfonctionnements et améliorer les conditions de travail des CT. Nous n’avons toujours aucune réponse et ce après 3 mois. Après, on dit que c’est la CGT qui refuse tout et n’est pas constructive. Madame la Présidente, par cette posture de refus de tout dialogue social, vous faîtes la démonstration du mépris que l’exécutif a à l’égard des représentants du personnel.

Nous pourrions en faire fi si cela ne concernait que vous et nous, représentants du personnel. Et non, le constat est même terrible. Les agents sont aussi méprisés, maltraités, leurs droits sont piétinés. La souffrance au travail s’est démultipliée de façon exponentielle en très peu de temps. Nous avons commandité une enquête sur les risques psycho sociaux, dont vous avez refusé de nous communiquer les résultats. Combien reste-t-il de directeur/trice(s) en place aujourd’hui qui étaient en fonction avant le changement de municipalité ?  Combien de chefs de service ? Combien d’agents sanctionnés avant 2014 et après 2014 ? Combien d’agents mis au placard avant 2014 et après 2014 ? Combien d’agents en arrêts maladie pour harcèlement moral avant 2014 et après 2014 ? La liste pourrait être encore longue. Nous pourrions aussi évoquer les menaces faîtes aux agents qui souhaitent se rendre aux AG ou au syndicat, les sanctions faîtes aux agents qui posent trop de questions, les déclassements faits aux agents soupçonnés d’être des « saboteurs », la politique de reclassement des agents qu’on met en maladie d’office jusqu’à épuisement de leurs droits et salaire alors que la loi dit qu’on doit travailler avec eux un projet professionnel etc…

Oui, vous allez encore vous défendre en nous traitant de menteurs. Parlons alors des rapports que vous nous présentez ce jour. Celui de la RH où deux chefs de service sont rétrogradés ; celui de la direction jeunesse où on créait un poste d’adjoint après avoir supprimé il y a 2 ans le poste de directeur des Sports ; celui du pôle territoire et cadre de vie où on créait un poste d’adjoint à un DGA ? C’est une première mais bon pourquoi pas… S’il est en difficulté et qu’il a besoin d’aide ce n’est pas la CGT qui va lui refuser. Après tout, si les directeurs étaient mieux traités, peut-être qu’ils resteraient à Villejuif…

Vous passez un rapport sur la mise en place du vote électronique alors même que vous savez pertinemment que nous sommes contre. Nous vous l‘avons déjà exprimé de vive voix. Vous vous étiez engagés à mettre en place fin juin une réunion sur la préparation des élections professionnelles. Nous l’attendons toujours. A trois mois des élections nous ne connaissons toujours pas les moyens qui nous sont alloués pour mener la campagne électorale.

Nous exigeons, Madame la Présidente, le respect qui est dû au regard de notre légitimité en tant qu’élus du personnel. À cet égard, nous demandons qu’une date de réunion soit proposée immédiatement pour travailler ensemble à trouver des solutions aux problématiques que nous rencontrons pour exercer notre mandat syndical dans de bonnes conditions


Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les représentants de l’employeur,

Le comité technique est une instance qui se réunit et fonctionne selon un certain nombre de règles édictées en commun. Des règles qui sont régulièrement foulées au pied : pas de réponses à nos questions orales en séance, pas de réponses à nos questions écrites, convocations pendant les périodes de congés, commission d’ordre du jour en dehors des horaires de travail, refus d’organiser des séances à la demande des représentants du personnel… À tout le moins, on ne peut pas prétendre que la présidence de cette instance aura fait le moindre effort pour que les débats se passent calmement. Et c’est grave car cela entache la légitimité de cette instance et des avis qui s’y rendent, ou des décisions qui s’y prennent.

Les règles communes, c’est ce qui fait le fondement de toute société et en choisissant de vous en dédouaner, de les fouler au pied, non seulement c’est le mépris profond du personnel que vous manifestez, mais vous donnez, en tant qu’élus de la république, un piètre exemple. Ce que vous créez par ce comportement, par cette posture, c’est une zone de non droit. Non droit des agents, car les représentants du personnel, ma foi, ne sont jamais traités que comme ceux qu’ils représentent et nous ne demandons pas autre chose.

C’est pour ces sujets que nous avons adressé à Mme la Présidente, le 7 juin dernier, un courrier d’alerte et de demande de retour au droit, en spécifiant que nous ne pouvions siéger tant que nous n’aurions pas tous ensemble convenu des modalités de ce retour aux règles communes. Nous n’avons jamais eu de réponse, et ce malgré une attente de plusieurs mois. Pire, durant ce temps le CT a été réuni comme si nous n’avions rien écrit, a siégé volontairement sans représentant des personnels et a donc rendu des avis unilatéraux en contradiction avec la raison d’être de cette instance. Ceci illustre bien l’absence totale d’importance que vous accordez aux personnels, à ses représentants, au dialogue social, aux règles de la fonction publique, au droit tout simplement.

Et s’il ne s’agissait que du non-respect des personnels au travers de leurs instances de représentation et des lois, ce serait déjà inadmissible, mais ça ne s’arrête pas là ! Vous menez une politique managériale basée sur la peur. Pour mieux assoir votre pouvoir, vous réprimez, oppressez, punissez, rétrogradez, déclassez ; vous faites exercer des pressions psychologiques à l’encontre des agents qui manifesteraient des velléités de penser, de questionner, de proposer une amélioration du service qu’ils rendent, vous faites menacer tous ceux qui tentent de nous contacter pour se renseigner sur leurs droits.

Traitez mieux les agents de cette ville. Écoutez ce qu’ils ont à vous dire. Respectez les procédures. Garantissez leurs droits. C’est votre rôle en tant qu’employeur, en tant que représentants de celui-ci.

En ne le faisant pas, vous avez ouvert la voie – délibérément et en dépit de tous les avertissements – à l’échec de toute politique RH, de tout remaniement, de toute amélioration de notre administration. Parce qu’alors que vous aviez promis « Aujourd’hui plus rien ne se décidera sans vous », aujourd’hui vous avez choisi de vous isoler dans une posture d’opposition systématique et de blocage.

Le tout bien sûr en inversant les responsabilités… Sinon ça ne sera pas complet. À l’heure des bilans, nous espérons simplement que chacun se souviendra que ceux qui n’ont pas voulu discuter, qui n’ont rien voulu lâcher, qui se sont abaissés au mépris, c’est vous.

Du reste, la composition des dossiers qui nous sont proposés aujourd’hui n’est qu’une illustration de plus : le compte rendu d’un comité technique convoqué en dehors de règles du règlement intérieur ; une création de poste pour laquelle nous aurions voté si elle n’était pas qu’un sparadrap qui cache la diminution du nombre d’agents de terrain ; une évolution du Pôle Territoire et Cadre de Vie au moment même où le cadre de vie n’a officiellement plus de directeur depuis un an ; une évolution de la DRH sans la moindre concertation et rédigée dans une novlangue tellement indigeste que c’est à se demander si quelqu’un l’a lu ; un REC et un tableau des effectifs bourrés d’inexactitudes et de contre-vérités au point que certains chiffres sont remplacés par des € – ce qui rend le tableau faux et illisible ; et pour couronner le tout un rapport sur le vote électronique auquel nous avons décidé ensemble en mai dernier de ne pas recourir…

Attardons nous sur le dossier de la direction RH… Cette direction invoque des missions « axées sur l’humain » et rappelle que « la DRH est  garante de la réglementation et de l’équité générale ». On ne peut qu’être d’accord sur ces principes.  Mais ces mots n’ont plus aucun sens quand on sait comment le personnel est traité. Toute la pratique de la direction RH est un modèle du mépris et des d’humiliations que doivent supporter jour après jour les agents de cette collectivité. Elle rend les agents malades, quand elle ne les pousse pas au suicide.

Un petit rappel peut-être : aussi incroyable que cela paraisse, les agents sont des Humains.

Mais pour l’équipe municipale de la majorité, seule compte la réduction de la masse salariale. Et pour cela tous les moyens sont bons. Peu importe les drames humains engendrés, peu importe qu’aucune règle de droit ne soit respectée. L’objectif ? Réduire, dompter, asservir cette encombrante masse salariale.

Les agents, à qui on dénie toute compétence, tout professionnalisme – d’autant que ce n’est  pas ce qu’on leur demande – doivent n’être que des exécutants qui acceptent tout sans broncher. Ils n’ont aucun droit excepté celui d’exécuter sans comprendre des ordres  absurdes même illégaux. Et celui de se taire. À Villejuif, en revanche, on veut faire du management totalitaire (autoritaire n’est pas adapté, on a passé un stade) par la sanction et l’exclusion. Non seulement c’est totalement inefficace, mais cela met en danger la collectivité et ses usagers.

Aussi, nous dénonçons jusqu’à la légitimité de cette séance du Comité Technique, organisée en dehors des règles et des délais fixés par le règlement intérieur. Sachez toutefois que s’il avait fallu nous prononcer nous aurions refusé de prendre part aux votes pour information insincère.

Cette instance, nous avons voulu en 2014 lui donner les moyens de la concertation, nous espérions l’écoute, nous espérions construire, nous espérions avancer. Au lieu de cela, vous nous avez enferrés dans une opposition de principe, ne participant aux séances qu’à mesure de ce que vous avez besoin que cette instance rende un avis. C’est pour vous une corvée ? Alors abrégeons. Ne simulons pas, il n’y a ici aucun plaisir.

En déléguant des missions de service public à des prestataires extérieurs, en mettant en place des expérimentation sur les horaires, sans que cette instance soit dans la boucle, en reléguant les syndicats dans un local trop petit et sous la surveillance directe du maire, en ne tenant pas compte de la parole des agents ou de leur travail, vous ne manifestez que votre goût du totalitarisme et de la dictature, cela même que vous avez dénoncé quand ces thèmes servait votre résistible ascension au pouvoir…

Merci à vous, donc, de nous avoir montré vos vrais visages. Et merci de votre attention.

 

20180907 – Tract CT

AUGMENTEZ NOUS !

 

Pas d’augmentation du Point d’Indice en 2019…

Mise en place du RIFSEEP…

C’est pas de main la veille qu’on va reprendre du beurre avec les épinards…

Sauf si on se met tous ensemble pour revendiquer.

Économisons de quoi nous mettre en grève suffisamment longtemps pour les faire plier ! Sur le long terme, la lutte paye !

Et c’est aux employeurs de payer !

BON RETOUR AUX JUILLETISTES !

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé la Commune de Villejuif qu’une erreur de traitement informatique de leur part n’avait pas permis le versement des salaires dans les délais habituels.
Suite à nos relances des derniers jours, la DGFIP a validé ce matin le transfert des payes, de sorte que celles-ci devraient être versées sur vos comptes mercredi 1er aout, nous précise la DGFIP.

M le Trésorier adjoint tente actuellement de ramener ce délai de versement de 48h à 24h. Nous vous recommandons de suivre attentivement le versement effectif de votre salaire.

Bien que cette erreur ne soit pas imputable à la Ville, nous suivons bien entendu de façon permanente l’incident, afin de faire accélérer au maximum le processus.

Nous sommes désolés de ce retard sur les délais habituels de versement.

Voilà le contenu du mail que les employés de la ville de Villejuif ayant accès à une boîte mail ont découvert ce jour, alors même qu’habituellement la paye tombe toujours sur les comptes en banque avant le 30 du mois…

Tant pis donc pour tous ceux qui n’ont pas internet et n’en seront pas prévenus. Espérons que cela n’aura pas d’incidence sur les retours de vacances – en effet, pour les moins chanceux d’entre les juilletistes, la paye sert parfois à payer le billet de retour de vacances… Sans parler de tous ceux qui ont des prélèvements en début de mois sur leurs comptes… Ou des Aoutiens qui comptaient sur la paye pour financer leur départ…

Enfin, pour ne pas changer, c’est la faute d’une administration…

Réjouissons nous : Pour une fois ce n’est pas la nôtre…

Attaque frontale contre la Sécurité Sociale : Le Gouvernement sort de l’ombre

 

 

Une modification de grande portée qui risque de changer la nature même de la Sécurité sociale

C’est en pleine nuit et en catimini qu’un amendement d’un député LREM a été adopté pour remplacer le terme « Sécurité sociale » par « Protection Sociale » dans plusieurs articles de la Constitution.

Loin d’être un amendement de forme, cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité Sociale. Cela prépare à la remise en cause du financement de la maladie, mais aussi du chômage et s’inscrit dans le projet de réforme des retraites envisagé pour 2019 par le Président de la République et son gouvernement.

La Sécurité Sociale impose la notion de redistribution. Pas la protection sociale !

Il n’existe pas actuellement de définition juridique du périmètre de la protection sociale, contrairement au terme de « Sécurité Sociale qui inclut une notion de redistribution (entre actifs et retraités, entre personnes bien portantes et malades etc.). Remplacer « Sécurité Sociale » par protection sociale est une remise en cause du sens de la Sécurité Sociale « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

De plus, l’objectif à peine voilé de ce changement est de soumettre l’assurance-chômage et les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, comme les régimes spéciaux, aux futures lois de financement de la protection sociale. Cet amendement rétrograde, vise à permettre au gouvernement d’engager son projet de remise en cause de notre système de retraite solidaire par répartition !

La Sécurité Sociale repose sur des droits financés par des cotisations, c’est-à-dire par le travail et non pas, par ce que vise le gouvernement : l’impôt, c’est-à-dire la fiscalisation de la Sécurité Sociale.

On passe d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt !

La Sécurité Sociale n’est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si !

La CGT agit pour la reconquête de la Sécurité Sociale, c’est là un choix de société qui appel à l’intervention et à la mobilisation de tous !

Montreuil, le 5 juillet 2018

28 juin, la première manifestation de la rentrée

Face à l’austérité persistante et ses conséquences, cheminots, services publics, santé, énergie, etc, de nombreux secteurs étaient le 28 juin dans la rue à l’appel des organisations CGT, FO, Unef, UNL et FIDL.

 

CONSTAT D’ECHEC : LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU LOCAL SYNDICAL SONT AU POINT MORT

Le mardi 19 juin 2018, le maire Franck LE BOHELLEC, a fait couper l’électricité dans les locaux des organisations syndicales CGT Ouvriers-Employés et UGICT situés au 21 rue Sevin.

Sa volonté de faire déménager de force les organisations syndicales au 3 rue Paul Bert, pousse le maire à utiliser des méthodes de « voyou ». Aucune décision de justice ne permet aujourd’hui à Monsieur Franck LE BOHELLEC de couper l’électricité. Par cet acte, il persévère dans sa ligne de conduite : nuire aux syndicats CGT et par conséquent de porter atteinte aux droits et libertés des agents.

Depuis mars 2018, à plusieurs reprises les syndicats ont formulé par écrit au maire, l’incompatibilité des nouveaux locaux proposés avec l’activité syndicale. Les deux organisations syndicales accueillent des agents qui peuvent venir en nombre pour évoquer leurs problématiques de service. Les deux organisations ont demandé la communication des rapports de la commission de sécurité et du service hygiène sécurité garantissant l’accessibilité, la capacité d’accueil et la sécurité du bâtiment. Il n’y a eu aucune réponse ! La décision unilatérale du maire de faire déménager les syndicats va à l’encontre de l’obligation d’engager une concertation pour ce type de sujet afin de trouver les locaux les plus adaptés. Nous ne sommes pas contre le changement de locaux, seulement il faut qu’ils garantissent la continuité de l’activité syndicale, à l’identique de ce qu’y est mis à disposition au 21 rue Sévin.

Par courrier du 6 juin 2018, la fédération des services publics CGT a proposé au maire une médiation, le maire a refusé au prétexte que par le passé ce type d’expérience n’avait pas été probant. Pourtant il n’y a jamais eu l’organisation d’une telle initiative à Villejuif !

Les deux secrétaires généraux des syndicats ont été reçus à leur demande le 13 juin par le maire. Celui-ci est resté sur son injonction de déménagement au 15 juin 2018.

Cela fait maintenant plus d’une semaine que les représentants du personnel n’ont plus de téléphone. Les agents de la mairie qui souhaitent les joindre ne peuvent pas. Les agents qui souhaitent se faire accompagner pour un entretien disciplinaire, ne peuvent pas. Les agents qui veulent faire valoir leurs droits, ne peuvent pas. Les représentants du personnel ne peuvent plus utiliser les ordinateurs pour préparer les dossiers.

Les organisations syndicales ont décidé de saisir la justice.

LE STATUT SERA PROGRESSIVEMENT CONTOURNE…

Ci dessous un article de la Gazette des communes à lire absolument : la mise en garde de l’artisan du statut de la fonction publique sur ce qui nous attend.
 
Les camarades, il va être temps de commencer à mettre un peu de sous de côté chaque mois pour se préparer à de grands mouvements de grève. Ce n’est pas le tout de réclamer la proclamation de la grève générale, il va aussi falloir que nous nous mettions en condition de l’assumer…
 
Le statut de la fonction publique nous défend, nous permet d’exercer nos missions, et garantit le principe républicain d’égalité à la fois entre nous et pour les usagers. Si nous le laissons disparaître, toute la dynamique engagée depuis près d’un siècle sera remise en cause – pas seulement les acquis de 81, ni même ceux de 36, parce que les conquis de cette époque n’auraient pas été possibles sans les mouvements qui les ont précédés et qui, eux, n’avaient pas nécessairement abouti…
 
La mairie de Villejuif, en 2017 c’était déjà 20% de contractuels. Nos carrières sont au point mort. La politique RH est tellement opaque – avancements de grade, promotions interne – qu’on croirait qu’elle a été élaborée avec du plomb… Nous souffrons d’une gestion saturniste du personnel… Parce que d’ores et déjà, les règles du statut sont en train d’être contournées.
 
Cette bataille est essentielle.
anicet-le-pors 2

Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

Le-Pors-Anicet

Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.

INFORMATION SUR LE RIFSEEP A LA MAIRIE DE VILLEJUIF

  • Compte tenu que le Comité Technique n’a pas été consulté sur les modalités d’application du RIFSEEP,
  • Qu’aucune délibération du Conseil Municipal ne fixe les mesures collectives et individuelles (via le CIA) du RIFSEEP,
  • Que de fait, aucun arrêté d’attribution n’a été pris pour aucun agent,
  • Que la trésorerie paie des régimes indemnitaires, sans pièces comptables,
  • Que cette situation remet en question la pérennité et la légalité du régime indemnitaire,
  • Que cela a découlé, sur ce qu’avaient déjà annoncé les syndicats, pour rappel une application du régime indemnitaire ‘’à la tête du client’’,
  • Que la part de l’IFSE (obligatoire) n’est pas au moins égale à la totalité de l’ancien régime indemnitaire,
  • Qu’une indemnité différentielle comble ce manque, alors que cette indemnité n’a jamais été créée légalement pour ça, puisque le RIFSEEP est composé de l’IFSE (part obligatoire) et le CIA (part facultative) et rien d’autre,
  • Qu’il convient à ce propos d’éviter que la part d’Indemnité différentielle devienne le CIA de 2019,
  • Que le Préfet est parfaitement informé de la situation et a rencontré les syndicats sur ce point,
  • Que les agents perçoivent actuellement des régimes indemnitaires qui ne reposent sur rien de concret, sans arrêtés d’attribution,
  • Que cette situation voulue et entretenue par l’employeur, ne fait que fragiliser les salaires des agents, y compris ceux qui ont plus mais qui ne sont pas sûrs de conserver leur régime individualisé ….

Les syndicats ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Melun le 14 juin dernier contre le RIFSEEP et qu’ils ont informé le Préfet de cette décision.

CONFERENCE DE PRESSE FONCTION PUBLIQUE

Gel des salaires, suppression des CHSCT et privatisations massives.

Au moment où le Président, le Premier ministre et le gouvernement, dans le cadre du processus Action publique 2022, s’apprêtent à annoncer de nouvelles décisions qui vont impacter lourdement la Fonction Publique, ses agents et la qualité du service public rendu, la CGT a construit un document visant à présenter, dans un ensemble cohérent et transversal, ses propositions pour des missions publiques renouvelées et renforcées et la promotion de l’intérêt général.