Violences conjugales : le travail, un enjeu majeur oublié

230 000 femmes par an sont victimes de violences conjugales. Y mettre fin passe notamment par la mise en place de mesures spécifiques au travail, bien loin des « mesurettes » annoncées lors de l’ouverture du Grenelle des violences conjugales, auquel les syndicats n’ont pas été conviés.

Depuis janvier 2019, 101 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Un décompte macabre qui ne fait qu’augmenter jour après jour. Et ce n’est pas le lancement le 3 septembre dernier et pour trois mois par le gouvernement du Grenelle des violences conjugales qui permettra d’y remédier…

violences faites aux femmes

Les premières mesures annoncées (1 000 places d’hébergement supplémentaires, déblocage de 5 millions d’euros, audit des commissariats et gendarmeries, possibilité de porter plainte à l’hôpital, procureurs référents dans les tribunaux, procédures accélérées) sont jugées largement insuffisantes par les associations et les syndicats dont la CGT, qui n’ont d’ailleurs pas été conviés.

Comme si le travail n’était pas « la planche de salut pour l’écrasante majorité des travailleuses », explique Sophie Binet, membre de la direction de la CGT.

La CGT s’est battue en juin dernier à Genève pour que l’Organisation internationale du travail (OIT) mette en place une norme internationale. Celle-ci enjoint les États – dont la France – à adopter des mesures de protection des victimes dans le cadre de leur activité professionnelle. Si la France la ratifie, les femmes – qui doivent souvent choisir entre vie personnelle et vie professionnelle – pourront bénéficier de dix jours de congés payés, d’aménagements du travail et, à l’instar de ce qui existe en Espagne, d’un droit à la mobilité géographique et à des modifications d’horaires.

La CGT demande également l’interdiction des licenciements et l’allongement des délais de prescription des licenciements abusifs.

Elle travaille également en lien avec les associations à la mise en place de politiques publiques dignes de ce nom pour enrayer ce fléau avec un plan doté d’au moins 500 millions d’euros. De quoi recruter le personnel nécessaire et surtout former les policiers, gendarmes et magistrats qui, bien souvent, évaluent mal le danger.

La CGT appelle également à ce que soit mise en place une heure de formation par an de tous les salariés sur les lieux de travail.

 

POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX DU 21 SEPTEMBRE 2019 (COMMUNIQUÉ COMMUN CGT ET MOUVEMENT DE LA PAIX)

La CGT et le Mouvement de la paix s’inscrivent dans la réussite des différentes et multiples initiatives organisées partout en France à l’occasion de la Journée internationale de la Paix, le 21 septembre 2019.

Cette année, l’ONU a placé cette journée sous la double thématique « action climatique, action pour la paix ».

Pour nous, la justice sociale, les enjeux de démocratie dans tous les secteurs de la vie sociale et professionnelle, les enjeux climatiques, environnementaux et de biodiversité sont constitutifs de la construction de la paix.

À l’heure où sur la planète de nombreux conflits armés sévissent, où des politiques détruisent l’environnement, où le libéralisme économique fait fi des enjeux climatiques et de biodiversité, la CGT et le Mouvement de la Paix réaffirment à l’occasion de la journée du 21 septembre que des alternatives pour la paix et le climat doivent se construire.

Notre action commune porte aussi l’exigence du respect des droits humains et des conventions internationales du travail édictées par l’OIT. La justice sociale est, elle aussi, un facteur de paix. En France, cela appelle à la préservation d’acquis comme la sécurité sociale et le droit à vivre dignement de son travail ou de sa retraite, au respect du droit de grève et de manifestation.

Nous réaffirmons l’urgence du désarmement nucléaire, l’arrêt de la prolifération des armes. Cela libèrerait des ressources financières gigantesques et aussi des ressources intellectuelles et scientifiques considérables dont a tant  besoin l’Humanité pour faire face aux enjeux de notre temps.

La CGT et le Mouvement de la Paix s’inscrivent dans la volonté réaffirmée par les 150 organisations du collectif  National des marches pour la paix d’organiser des initiatives publiques dont les marches pour la Paix dans le plus grand nombre possible de communes en France et de faire converger les actions autour du slogan : « Agissons ensemble pour la paix, le climat, la justice sociale, les droits humains et le désarmement nucléaire ».

Montreuil, le 17 septembre 2019

PREAVIS DE GREVE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE

Vous voudrez bien prendre en compte ce nouveau préavis de grève.

Nos organisations restent disponibles pour toute négociation sur les revendications du personnel dans son ensemble :

  • La mise au stage des agents en CDD ou CDI,
  • le subventionnement du CASC,
  • une solution de stationnement pour une plus grande partie du personnel,
  • la suppression du CIA et l’augmentation globale de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP tant que celui-ci n’a pas été abrogé par l’état,
  • une meilleure prise en charge de la mutuelle,
  • la prise en charge d’une assurance prévoyance pour vos agents,
  • une meilleure participation à la restauration des agents,
  • le respect des prérogatives des instances de représentation du personnel,
  • une prise en compte réelle des maladies professionnelles et des accidents de service,
  • et surtout un terme à la politique de management par la terreur menée par votre direction générale.

Nous n’avons pas été sans remarquer que la prise en charge d’une assurance prévoyance a été mise à l’ordre du jour du comité technique du 2 juillet, convoqué à nouveau le 29 août. Cette disposition n’a été négociée à aucun moment avec les organisations syndicales. Il est impératif, avant d’adopter le moindre dispositif, que cette négociation ait lieu, afin de trouver la solution qui permette au plus grand nombre d’agents de bénéficier de cette assurance. Elle ne pourra en aucun cas se tenir en comité technique sans négociation préalable. Le comité technique n’a pas été valablement consulté sur cette question.

Qui plus est, nous ne vivons pas dans un vase clos, et avons pris connaissance des attaques contre le statut général des fonctionnaires contenues dans la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous contestons notamment :

  • La réduction du nombre de nos jours de congés,
  • Un encadrement inacceptable du droit de grève,
  • La facilitation du recours aux contractuels,
  • La suppression des CHS CT,
  • Le gel continu du point d’indice,
  • Le RIFSEEP et son principe inique de rémunération au mérite,
  • La modification des droits des agents en cas d’externalisation ou de privatisation de leur service,
  • La transformation des CAP,
  • La transformation de la médecine du travail et de la médecine de prévention.

En conséquence, nous appelons les agents municipaux à des journée de mobilisation et de grève de  0 à 24 h pour les journées 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Septembre 2019 inclus.

Nous vous rappelons que le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale et il impose aux parties à la grève (employeur et employés), de négocier pendant la durée du préavis. Ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève.  Aussi, nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen légal pour que vous soyez rappelé à cette obligation.

20190903 – Préavis de Grève Septembre001

Pour l’égalité d’accès au service et à l’emploi publics refusons que la contractualisation devienne la norme des recrutements dans la Fonction publique !

La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le contrat de projet. Le recours au contrat dans les ministères, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers était cadré et différentes lois, telle la loi Sauvadet de 2012, ont permis la réalisation de plans de titularisations et d’offrir plus de droits et de stabilité aux contractuels. Pour autant, les dérives des employeurs se sont multipliées ces dernières années et il y a toujours des inégalités de droit et salariales entre les contractuels et les fonctionnaires que la nouvelle loi ne règle pas.

Avec la loi Dussopt, il s’agit clairement de déroger au principe statutaire du recrutement par concours, qui était déjà bien malmené, en créant toute une batterie de recrutements contractuels avec au mieux une CDIsation mais quasiment sans aucun espoir d’intégrer un corps de fonctionnaire, et en instaurant sous certaines conditions la rupture conventionnelle et une indemnité de précarité !

C’est le recrutement sur profil, la précarité «statutaire», la mobilité contrainte, l’aggravation des inégalités salariales et de carrière, notamment entre les femmes et les hommes !

UN RECOURS ACCRU AUX CONTRACTUELS :

Déjà considérable dans la Fonction publique, la contractualisation est désormais possible :

  • sur des emplois permanents de catégories A, B et C pour la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale, « lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient », formule assez floue pour laisser des marges de manoeuvre très larges aux employeurs ;
  • pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans la Fonction publique hospitalière.

Dans la Fonction publique territoriale, certaines collectivités (communes de moins de 1000 habitants et regroupement de communes de moins de 15000) pourront ne plus recruter de fonctionnaires aggravant ainsi les pratiques déjà existantes de recrutement et de titularisation selon la couleur politique des exécutifs locaux ! La loi n’a d’ailleurs pas modifié le principe des « reçus-collés » pour lesquels le concours ne garantit pas l’obtention d’un poste !

Pire, la loi permet maintenant à toutes les collectivités de recruter des contractuels à temps incomplet sur des CDD inférieurs à 50%, ajoutant à la précarité statutaire, la précarité financière.

Dans la Fonction publique d’État, y compris dans les Établissement publics (sauf la recherche), c’est un élargissement significatif des cas de recours aux contractuels, notamment pour répondre à des profils particuliers ou pourvoir rapidement des emplois vacants qui nécessitent une expertise et expérience professionnelles. Selon les cas, le recrutement se fera en CDD de 3 ans maximum et renouvelable dans la limite de 6 ans, ou directement en CDI. Cela ne concernera pas les emplois qui nécessitent une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaire.
Dans la Fonction publique hospitalière, le recours au contrat sera possible pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (CCD pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs) ou à un accroissement saisonnier d’activité (CDD pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs) sans préciser ce que recouvre ces deux notions, ce qui conduira à détourner le principe d’occupation d’emplois permanents par des  fonctionnaires.

«L’OSCAR» DE LA PRÉCARITÉ ATTRIBUÉ AU CONTRAT DE PROJET :
Après quelques tergiversations entre les parlementaires, le contrat de projet, l’une des mesures phare de la loi, concernera bien tous les niveaux catégoriels (A, B et C) de la Fonction publique. Pour l’heure, nous ne percevons toujours pas à quels besoins ou projets, à quelles missions qui ne pourraient aujourd’hui être exercer par des fonctionnaires ce contrat répond.

Ce qui est certain, c’est qu’au terme du CDD, d’une durée minimale d’un an et maximale de 6 ans, ou à la fin du projet, c’est la porte pour les non fonctionnaires ! Et ce n’est qu’en cas de rupture anticipée du CDD, après l’expiration d’un délai d’un an, que l’agent pourra bénéficier d’une indemnité.

LE «PANTOUFLAGE» POUR DES EMPLOIS DE DIRECTION :
Le gouvernement escompte attirer à des postes élevés de l’administration des non fonctionnaires, salariés du privé ou anciens membres de cabinet. Après un examen de recrutement par la commission de déontologie, ils seront formés à l’organisation et au fonctionnement de l’administration comme aux principes du service public. Ces postes ne donneront l’accès ni à la titularisation, ni à la CDIsation, mais leur rémunération pourrait être négociée au-delà des grilles  indiciaires des corps de fonctionnaires !

Selon les chiffres de l’étude d’impact faite par le gouvernement, ces emplois (précisés dans la loi pour la FPT et la FPH et par décret pour la FPE) pourraient être en majorité occupés par des contractuels. Par cette mesure, les débouchés de carrière des fonctionnaires en poste qui connaissent déjà les missions de service public et l’organisation des services sont anéantis, pantouflage oblige.

UNE INDEMNITÉ QUI NE RÈGLE EN RIEN LA PRÉCARITÉ !
La loi prévoit une indemnité de fin de contrat mais en limitant fortement son attribution. Les  contractuels ne pourront en bénéficier, pour les contrats conclus à compter de 2021, que lorsque :

  • ces contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an ;
  • et que la rémunération brute globale prévue dans ces contrats est inférieure à un plafond (non encore fixé mais certains éléments communiqués par le gouvernement parlent de deux SMIC).

Pour la CGT, le recours abusif aux contrats va conduire à ce que les missions ne soient plus assurées selon les principes d’égalité, de neutralité, de responsabilité et de continuité. C’est aussi le contournement du Statut général des fonctionnaires au détriment de la qualité du service public rendu aux citoyens et citoyennes.

LA CGT REVENDIQUE NOTAMMENT :
– L’égalité d’accès aux emplois publics par le concours ;
– L’arrêt de toutes discriminations faites aux femmes ;
– La résorption de la précarité et un vaste plan de titularisation ;
– Le renforcement du Statut général des fonctionnaires garantissant aux usagers un service public neutre et exemplaire.

Avec les personnels, l’ensemble du monde du travail, les citoyennes et citoyens, la CGT Fonction publique poursuit le combat contre cette loi régressive.

D’ORES ET DÉJÀ, LA CGT APPELLE À FAIRE DU 24 SEPTEMBRE UNE PUISSANTE JOURNÉE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE !

DISCUSSION AUTOUR D’UN BARBECUE

La loi de transformation de la Fonction Publique a été publiée le 6 août au journal officiel. Cette loi, encore une, va enterrer notre statut et les conditions de travail, ainsi que les services rendus à la population. Si votre service est délégué à une entreprise privée vous serez détaché de fait en CDI.

Si vous pensez en tirer un bénéfice : regardez ce qui s’est passé, et se passe encore, à EDF, SNCF et La Poste. Est-ce que c’est mieux ! Est-ce que les salariés sont contents des conditions de travail !?… et les usagés : plus satisfaits du service rendu !?

DISCUTONS EN AUTOUR D’UN BARBECUE

Fonction Publique, Retraites, Assurance Chômage… L’été a été propice pour les amateurs de homard et autres amis du patronat pour implémenter des changements qui vont tous nous affecter… Il est temps de redresser la tête, et ça commence autour d’une bonne bouffe.

La CGT œuvre, au quotidien, pour défendre les droits des salariés, publics ou privés, et faire évoluer la vie salariale. Rappelons-nous de nos actions et des difficultés qui ne nous ont pas fait céder.

Venez nombreux : Ensemble défendons notre syndicat et notre Statut.

  • Participation : 4,50 €

Une inscription préalable est fortement conseillée au 06 17 44 09 82 ou auprès d’un-e syndiqué-e.

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE

Pour en savoir plus, consulter les trois tracts CGT Fonction publique :

- Tract « CAP/carrière/salaire/mobilité »
- Tract « Dialogue social / CT / CHSCT »
- Tract « Recours aux contrats »

que vous retrouverez ici

Source : Fédération CGT des Services Publics

STATIONNEMENT DES AGENTS, ON EN EST OU ?

Quand on veut trouver des solutions, on en trouve…

Ça n’a pas été le cas pour les agents de la ville qui prennent leur voiture pour venir travailler. Si des places ont bien été ouvertes pour certains, qui n’habitent pas la ville, pour d’autres c’est toujours la croix et la bannière : il faut pouvoir justifier d’un temps minimum entre son domicile et son lieu de travail pour bénéficier d’une place. Seulement, ça se calcule sur plan, pas en se basant sur la réalité. Si Mappy dit qu’il y en a pour une demie-heure alors qu’en réalité l’agent en a pour une heure tous les matins, c’est Mappy qui fait foi. Pas la réalité.

Il faut réduire le nombre de véhicules, les émissions de gaz à effet de serre et tout le toutim, okay. Et les collectivités se doivent d’être exemplaires en la matière. D’accord. Mais pour autant, la qualité et le nombre des transports ont ils augmenté en île de France ? Pourquoi est-ce que c’est toujours aux mêmes de faire l’effort ? Alors que Villejuif est traversée par la D7 et longée par l’A6, constamment en travaux avec des véhicules lourds, le centre ville continue d’être engorgé, plan de stationnement ou pas, ouverture du parking de la rue René Hamon ou pas…

Les agents qui doivent payer leur stationnement en sont à pratiquement 300€/mois s’ils veulent bénéficier d’une place proche de leur lieu de travail. Sans avoir bénéficié de la moindre augmentation de salaire… Quant aux outils, aux solutions, permettant d’envisager du co-voiturage, les abris-vélo pour pouvoir venir en vélo… Non seulement on attend ceux qui devaient être rajoutés, mais on déplore ceux qui ont été enlevés…

 

 

 

DROIT A LA DECONNEXION

Un droit à la déconnexion reconnu comme indispensable, mais qui peine à entrer concrètement en vigueur, toujours pas de reconnaissance du burn out.

En 2014, lorsque l’Ugict-CGT a lancé sa campagne pour un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail, beaucoup jugeaient la revendication idéaliste ou inutile. Grâce à notre campagne, cette revendication  est jugée comme indispensable, et 57 % des cadres et 64 % des professions intermédiaires et techniciennes la soutiennent1. Le droit à la déconnexion est désormais devenu un enjeu de santé publique. L’Ugict-CGT a également gagné l’inscription de ce droit dans la loi, avec l’ajout, à partir du 1er janvier 2017, d’un nouveau thème de négociation au sein de la négociation “qualité de vie au travail, égalité professionnelle”.

Cependant, en l’absence de sanction et de dispositions contraignantes, le droit à la déconnexion peine à entrer concrètement en vigueur. Ainsi, en 2017, seuls 5 % des accords d’entreprises (soit 1 500) portent sur la qualité de vie au travail, un pourcentage cependant en augmentation du fait du droit à la déconnexion. Tous, loin s’en faut, ne comportent pas de droit à la déconnexion. enfin, parmi la centaine d’accords qui affichent ce droit, nombreux sont ceux qui ne prévoient pas de dispositions concrètes pour le garantir. Seuls deux accords de branche portent sur le droit à la déconnexion, et concernent les branches de Pôle emploi et du personnel des institutions de retraites complémentaires.

Pour gagner enfin l’effectivité de ce droit et accompagner ses équipes syndicales, l’Ugict-CGT a édité le guide2 de la négociation du droit à la déconnexion, ainsi qu’un kit de campagne (affiches, consultation, tract).

La mise en place d’un droit à la déconnexion effectif est nécessaire pour lutter efficacement contre la hausse significative des pathologies mentales liées au travail.
C’est ce que révèle la fondation Pierre Deniker3, avec la récente et 1ère étude épidémiologique représentative de la population active française, présentée au CESE le 26 novembre 2018. Les auteurs de cette étude indiquent
que « le facteur de risque psychosocial le plus fortement associé à une détresse orientant vers un trouble mental chez tous les actifs, est le déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle ». Selon cette étude, 22 % des actifs français présentent une détresse orientant vers un trouble mental.

L’étude Eleas4 de décembre 2018 montre que la surconnexion professionnelle pratiquée par les jeunes salariés (66 % utilisent leurs outils numériques professionnels le soir et 58 % pendant le week-end, selon l’étude) a pour conséquence de les mettre encore plus en difficulté dans leur exercice professionnel que leurs aînés. « De manière générale, la volumétrie des données à traiter intensifie le rythme de travail et peut induire un phénomène
de saturation des capacités d’analyse ou de synthèse. Les jeunes générations expriment avoir davantage de difficultés à suivre le rythme ainsi qu’à hiérarchiser et prioriser les données ».

Ainsi, outre le fait que le débordement de la vie professionnelle sur la vie privée représente un risque important pour la santé, il est aussi un frein à l’efficacité professionnelle personnelle.

Source : Syndicat Ugict-Cgt

 

1 Baromètre ugict-cgt / sécafi, réalisé par viavoice, mars 2018
2 lenumeriqueautrement.fr/les-outils/le-guide-du-droit-a-la-deconnexion/
3 fondationpierredeniker.org/programme/sante-mentale-des-actifs-en-france-un-enjeu-majeur-de-sante-publique
eleas.fr/limpact-des-outils-numeriques-professionnels-sur-les-18-29-ans/