Non au 1607 heures !

La Loi de Transformation de la Fonction Publique a été votée en Août 2019 et aurait pour conséquence concrète de nous faire perdre, selon les mairies, une à deux semaines de congés, si nous laissons faire !

Depuis plusieurs mois déjà, la CSD (Coordination Syndicale Départementale) du Val-de-Marne, avec les syndicats du territoire poursuivent leur mouvement de lutte contre cette loi de transformation de la fonction publique qui vise à détruire le statut des agent-e-s publics et attaque voir, fait disparaitre un grand nombre de leurs conquis : abrogation des régimes dérogatoires de congés, retour accru au précariat (contrat), attaque du droit de grève, accentuation de l’individualisation des rémunérations, fusion des instances représentatives du personnel (moins de démocratie et de représentation pour la défense des conditions de travail et salariales des agent-e-s)…

Nous avons donc réalisé une interpellation à plusieurs exécutifs avec des demandes de rencontres, des tournées de services, des assemblées générales, une pétition qui a recueilli plus de 1 400 signatures (celles-ci ont déjà été remises au Préfet mais nous en poursuivons toujours la signature), plusieurs rassemblements ont eu lieu les 9 et 10 février, devant les parvis des mairies de Créteil, Bonneuil, d’Ivry et de Fontenay pour dénoncer l’application de cette loi et informer les agent-e-s.

 Prochainement, le 4 mars 2021, nous organisons une assemblée générale, en visioconférence, de l’ensemble des territoriaux du Val-de-Marne afin de construire une manifestation d’ampleur sur notre territoire voir avec les agent-e-s du 92, 93, Paris… devant le Ministère de la Fonction Publique.

Nous revendiquons l’abrogation de cette loi. Nous refusons de NEGOCIER, comme d’autre, la REGRESSION SOCIALE, qui s’apprête à frapper les agent-e-s de notre collectivité.

Dans cette lutte, nous nous félicitons de la prise de position de plusieurs maires et du Président du Conseil Départemental que vous trouverez ci-dessous et en PDF. Celle-ci mérite d’être connue car elle vient donner une force supplémentaire à la mobilisation que nous construisons. Nous resterons bien sûr vigilants et attentifs à la mise en œuvre de cet engagement.

C’est un geste fort pour les agent-e-s et notre organisation syndicale. En effet, nous savons, d’ores et déjà, que d’autres élu-e-s sont, quant à eux, prêts à abroger les congés supplémentaires que nous avons ou l’ont déjà fait, déléguer une grande partie de nos services public au privé, à nous faire travailler plus et réduire le personnel… Loin du modèle progressiste que nous aurions besoin.

Nous continuerons d’œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail et salariales de tous les agent-e-s notamment en portant nos propositions autour de la campagne 10%.

10% de temps de travail en moins, 10% de rémunération en plus, 10% d’effectif en plus MAINTENANT !


Loi de transformation de la fonction publique : halte à l’hypocrisie du gouvernement !

Pendant la crise sanitaire, tout le fonctionnement du pays est perturbé, mais apparemment pas la volonté de réforme antisociale du gouvernement !

En effet, pendant les congés de fin d’année, les maires du département ont reçu une bien étrange missive de M. le Préfet, dans laquelle il leur demande de délibérer avant le 22 mars pour appliquer les dispositions de la loi de Transformation de la fonction publique d’août 2019 sur le temps de travail des agents. On notera avec désappointement que le gouvernement se montre plus diligent pour détruire les conquis sociaux (la loi laissait un an après le renouvellement municipal… soit juin 2021 pour la plupart des communes) que pour organiser une vaccination efficace de la population.

Quelles sont ces dispositions ? La loi annule tous les accords plus favorables au temps de travail légal des fonctionnaires territoriaux (1607 heures annuelles), qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans. Il s’agit bien souvent de jours de congés supplémentaires, d’applications plus favorables des autorisations d’absence pour décès, mariage ou enfant malade, de congés exceptionnels au moment du départ en retraite pour les agents ayant travaillé plusieurs décennies dans la collectivité…

Nul doute que la communication gouvernementale trouvera des arguments pour diviser les travailleurs et pointer du doigt les fonctionnaires bénéficiant de ces acquis. Mais au nom de quoi devrions-nous accepter de toujours aligner par le bas les droits des travailleurs ?

Pour rappel, en 2018, le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) était inférieur de 400 € nets par mois par rapport aux salariés du secteur privé ; une différence qui s’élève à 550 € pour les agents de catégorie C, qui représentent 75 % des effectifs. Et aujourd’hui, le gouvernement leur demande de travailler plus pour gagner… pareil ?

Nous nous élevons contre l’hypocrisie sans nom du gouvernement : d’un côté, il salue avec des sanglots dans la voix l’engagement de nos fonctionnaires qui, avec d’autres, ont permis au pays de tenir debout pendant la crise sanitaire ; de l’autre, il s’attaque à leur statut et à leurs droits.

Nous refusons d’obéir à l’injonction de M. le Préfet et engagerons des discussions avec les organisations syndicales pour agir ensemble contre cette loi rétrograde et préserver au mieux les intérêts des agents de nos collectivités.

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne
Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue
Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois
Patricia Tordjman, maire de Gentilly
Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine
Pierre GARZON, maire de Villejuif
Pierre Bell Lloch, maire de Vitry-sur-Seine
Michel Leprêtre, président de l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre »

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Petite histoire de la CNRACL

Par André MAURIN, ancien administrateur de la CNRACL

L’année 2020 aura marqué le 75e anniversaire de la Sécurité sociale, mais aussi le 75e anniversaire de la création de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) (1). Auparavant, les agents connaissaient, selon leur collectivité, des traitements différents et des conditions de retraite quelquefois nulles ou très disparates au regard de caisses mutualistes, communales et départementales, 3 500 environ, qui s’étaient développées d’une façon anarchique.

La CNRACL est créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, neuf jours seulement après la capitulation allemande et 5 mois avant les ordonnances des 4 et 19 octobre qui instaurent la sécurité sociale.

La création de la CNRACL concrétise d’une part, l’affirmation d’une identité commune à toutes les collectivités locales enfin trouvée malgré la diversité et le nombre, et d’autre part, le rapprochement progressif des dispositions accordées en matière de retraite des fonctionnaires d’État.
Le décret 47-1846 du 19 septembre 1947 confirme cette double volonté d’affirmation des collectivités locales, avec la personnalité juridique et un conseil d’administration signes d’une identité propre, l’affiliation obligatoire de tous les agents et l’alignement sur les avantages des fonctionnaires de l’État.

En vertu de ce décret, le conseil d’administration sera composé de 8 représentants des tributaires actifs et retraités, 8 représentants des collectivités qui sont affiliées à la CNRACL, et 4 représentants de l’État. Les représentants des salariés et des collectivités seront élus pour 4 ans, puis à partir du décret 53-108 du 18 février 1953, tous les 6 ans, ceci pour correspondre au rythme des élections municipales.

Les décrets se succèdent, mais celui du 5 octobre 1949 est un des plus importants, il harmonise le régime avec les dispositions du régime général des pensions civiles et militaires et décrète :
La durée des services et bonifications s’exprime en annuités liquidables, à raison de 2 % par année du dernier salaire indiciaire. Le maximum est fixé à 37,5 annuités portées à 40 compte tenu de bonifications.

Le montant de la retraite est calculé sur les derniers émoluments correspondant à l’indice du grade, classe ou échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par l’agent au moment de la cessation de service.
Ces dispositions vont perdurer jusqu’à la réforme Fillon en 2003 qui va modifier le mode de calcul en trimestres, augmenter progressivement le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite complète, instaurer une décote et surcote, et supprimer les bonifications de trimestre par enfant pour les femmes, instaurer un régime additionnel.

En dépit des réformes successives, et grâce aux luttes, en 2020, le montant de la pension reste toujours calculé sur la valeur de l’indice détenu les 6 derniers mois.

Le montant des cotisations a évolué au fil du temps. En 1949, la cotisation retraite pour les salariés est fixée 6 % du salaire indiciaire et la contribution des employeurs publics à 12 %. Les cotisations sont versées à la caisse des dépôts et consignations (CDC) chargée par l’article 3 du décret de septembre 1947 de la gestion des fonds de la CNRACL, ceci dans les 10 premiers jours de chaque mois. En 2020, le taux de cotisation est de 11,1 % pour les agents et de 30,35 % pour les Employeurs.

En 1950, les cotisants sont au nombre de 200 000 pour un peu plus de 100 000 pensionnés.

Le décret 65-773 du 9 septembre 1965 va fixer les grandes lignes des droits et obligations en matière de retraite, d’invalidité, bonifications, réversions, etc. (abrogé et remplacé par le décret 203-1306 du 26 décembre 2003).

C’est l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969 qui va lister les emplois qui seront classés dans la catégorie B active, emplois reconnus pénibles et insalubres (départ possible à 55 ans) pour les hospitaliers et les territoriaux, textes qui restent toujours d’actualité, mais modifiés par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 de Sarkozy qui repousse de 2 ans pour tous l’ouverture du droit.

La loi de 1970 concernant l’hôpital public va modifier profondément l’organisation hospitalière, et le nombre de cotisants à la CNRACL. Le nombre connu cette année-là sera de 234 000 hospitaliers pour 254.000 territoriaux. Si dans les premières années la CNRACL a souffert d’un rapport démographique défavorable, la réforme hospitalière et les conséquences de la décentralisation ont conduit progressivement à une situation très favorable. Pour exemple, le rapport pour l’année 1985 était de 4,3 actifs pour 1 retraité. Comparé à 1,5 en 2020, conséquence, entre autres d’un nombre important de non titulaires ne cotisant pas à la CNRACL.

Initialement installé à Paris, le siège de la CNRACL a été transféré en 1972 à Bordeaux suite aux lois sur la régionalisation et à l’aménagement du territoire, mais plus sûrement sur pression du maire de l’époque Jacques Chaban-Delmas, ancien 1er ministre.

Le 20 décembre 1978 a vu la création d’un fonds d’action sociale qui a pour vocation d’apporter des aides et prestations à caractères sociales aux retraités les plus fragiles ; mais c’est seulement le 1er décembre 1986 qu’a été créée la commission du même nom. En 1987, ce fonds était alimenté par un taux de 0,25 % de l’assiette des cotisations. Le budget dédié au FAS est actuellement de 6 %.

À partir de 1978 un transfert de charge par le truchement de compensations solidarité entre régimes de retraite va impacter durablement les finances de la caisse.

La loi du 24 décembre institue la compensation démographique entre régimes de salariés et de non-salariés, dont la CNRACL sera le régime débiteur qui aura la plus forte participation. La loi 85-1407 du 31 décembre 1985 va instaurer une surcompensation qui s’articule entre régimes dits spéciaux. Cette charge supplémentaire ne cessera de s’alourdir pour la CNRACL avec le décret 92-1296 du 11 décembre 1992 qui modifie le taux de prélèvement qui passera de 22 % en 1985 à 30 % en 1992 puis 38 % pour 1993.

Après de multiples manifestations syndicales, parfois soutenues par une partie des élus locaux, interventions et contestations unanimes des membres du CA, la surcompensation a finalement été supprimée en 2013. Mais, au total, la CNRACL aura versé 80 milliards à d’autres régimes au titre de la solidarité. Ce qui a conduit la caisse à devoir emprunter sur les marchés financiers pour assurer le paiement des retraites en temps et en heure et payer le montant de la compensation qui subsiste toujours.

Jusqu’en 1985, les agents des collectivités locales étaient juste assimilés aux fonctionnaires de l’État et régis par les dispositions du code des communes. Ils ne deviennent pleinement fonctionnaires qu’avec les lois statutaires de 1982 à 1986. En 2001, une des dernières et importantes dispositions a vu le jour avec la création du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNF) par l’article 31 de la loi n° 624 du 17 juillet 2001 dont le décret d’application s’est fait attendre jusqu’en 2003.

Le FNF a pour mission de mettre en place pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des politiques de prévention sous la responsabilité des employeurs. En amont des conseils d’administration, 5 commissions se réunissent : la commission des comptes, la commission de la réglementation, la commission de l’invalidité et de la prévention, la commission du fonds d’action sociale, la commission du développement et du partenariat.

À l’aube d’une nouvelle élection pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, il est important de rappeler que la CNRACL, reste un des seuls régimes de retraite où les actifs et les retraités peuvent élire leurs représentants, ce qui leur donne une réelle légitimité et est un réel gage de démocratie. 2,2 Millions d’actifs, 1,4 million de retraités peuvent faire entendre leurs voix en Mars 2021 pour défendre leur caisse et affirmer malgré toutes les réformes dévastatrices depuis 2003 que notre système par répartition de retraite, de santé et de protection sociale reste toujours l’un des meilleurs du monde.

(1) L’affiliation obligatoire de l’ensemble des agents des communes est instaurée dans le statut de 1952 ; elle est étendue en 1954 au personnel des offices d’habitation à loyer modéré et en 1955 au personnel hospitalier (juridiquement les centres hospitaliers étaient à l’époque des établissements publics des collectivités locales ; jusqu’en 2009, leur conseil d’administration était présidé par le maire de la commune de rattachement — de là la fédération générale CGT des services publics et de santé —).

4 février : la jonction prometteuse d’une multitude de luttes professionnelles et locales

Ce 4 février, près de 200 rendez-vous de mobilisations ont montré la détermination des travailleuses et travailleurs que le gouvernement refuse d’entendre.

À l’appel de l’intersyndicale, les mobilisations ont pris des formes très diverses, dans le respect des gestes barrières : rassemblements et manifestations, grèves, actions d’occupation… et d’abord rassemblements sur les lieux de travail. Citons, par exemple, Sanofi, où se concentre le scandale de suppressions de postes et de destruction d’un fleuron de la recherche, avec l’aide des subventions d’État : un fiasco qui fait de la France une des seules nations à renoncer au développement d’un vaccin.

Certes, des mesures ont été prises mais, en premier lieu, au bénéfice des actionnaires des grands groupes. Les aides de l’État ne sont toujours pas conditionnées à l’emploi : nous refusons les licenciements et réclamons du travail pour toutes et tous. Le soutien de l’État à l’économie doit profiter avant tout à la population.

C’est pour cela que toute la CGT se mobilise pour monter des bureaux d’embauches comme, aujourd’hui, à Vichy, Moulins et Montluçon, afin obtenir la création de postes. Partout, les besoins sont criants : la crise sanitaire impose de développer les services publics, de reconquérir l’indépendance industrielle et énergétique, de relocaliser les activités et d’œuvrer au développement industriel, en lien avec la transition écologique.

Toutes les professions, de la santé à l’énergie, du spectacle au commerce, des services publics aux transports, de l’éducation aux organismes sociaux, des cheminots à la métallurgie et, sur tous les territoires, les travailleuses et travailleurs, sont déterminés à faire entendre au gouvernement l’urgence d’un plan de rupture.
Les jeunes ne veulent pas devenir une génération sacrifiée sur l’autel d’un libéralisme en échec sur tous les fronts.

De même, ne laissons pas la crise faire reculer l’égalité femmes / hommes.
Si certains, gouvernement et patronat, tentent de profiter de la crise pour réduire nos droits, notamment retraites, assurance chômage, santé au travail, la mobilisation de ce jour encourage à poursuivre la lutte.

Emplois, salaires, conditions de travail, droits sociaux : nous devons multiplier les initiatives dans les entreprises, dans les administrations, gagner l’embauche des travailleurs privés d’emploi et précaires, la sécurité sociale professionnelle et la réduction du temps de travail pour travailler toutes et tous !

Montreuil, le 4 février 2021

 

En route pour les 32 heures !


Une des plus grandes conquêtes du début du XXe siècle a été la journée de 8h. 8h de travail, cela permettait 8h de repos et 8h pour la vie personnelle et aussi la vie citoyenne.

La durée légale de la journée de travail est ensuite passée à 39h en 1982 puis à 35h en 1998.

L’instauration des 35h a été cependant marquée par une intensification du travail, une aggravation de la flexibilité et la mise en place de l’annualisation du temps de travail.

Il existe ainsi de moins en moins d’horaires de travail collectifs et réguliers, à temps plein et fondés sur le décompte hebdomadaire de la durée du travail. La tendance à la réduction du temps de travail, toutefois moins observable pour les cadres, s’est accompagnée de multiples dispositifs de flexibilité permettant aux employeurs d’organiser la durée du travail de manière atypique (aménagement du temps de travail sur l’année, temps partiel, travail de nuit et dominical…). De plus, les créations d’emplois n’ont pas été d’un niveau suffisamment élevé à la mise en place des 35h, faute d’obligations imposées aux employeurs : l’hôpital public est un exemple criant en la matière, ce qui s’est traduit par une explosion des heures supplémentaires et la dégradation des conditions de travail.

Plus récemment, les encouragements au « travailler plus pour gagner plus » ont encore affaibli le repère collectif des 35h. Avec le télétravail, la frontière entre activité professionnelle et vie personnelle est devenue de moins en moins étanche.

Avec la loi de Transformation de la fonction publique (TPF), le gouvernement a pris la responsabilité de rouvrir le dossier du temps de travail de manière conflictuelle, en faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire. Dans la Fonction publique territoriale, cela signifie la suppression de tous les accords passés avec un temps de travail inférieur à 1607 heures. La remise en cause de ces accords représente souvent entre 5 et 12 jours de congés supprimés !

Personne n’est dupe sur les intentions du gouvernement et de nombreux employeurs : l’augmentation du temps de travail avec le même effectif permet de supprimer des postes, de réaliser des économies, de faire baisser la masse salariale. Les personnels sont considérés comme une variable d’ajustement économique. À la clé,des cadences plus difficiles, une charge de travail croissante, une aggravation des risques psycho-sociaux.

La loi TFP n’entrave par contre en rien l’inflation des heures supplémentaires et ne prévoit aucun dispositif empêchant par exemple qu’une partie des millions d’heures supplémentaires travaillées dans la Fonction publique puisse n’être ni récupérée ni payée, comme on le constate à l’hôpital public ou au ministère de l’Intérieur.

Cette situation absurde appelle des mesures fortes pour créer les postes nécessaires et respecter les agents en augmentant leurs salaires afin qu’elles et ils ne soient plus contraint·e·s de s’épuiser au travail pour gagner leur vie sans avoir la garantie que tout leur travail supplémentaire soit reconnu !

La réduction du temps de travail est humainement nécessaire et économiquement possible.

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Dans un mois, c’est le 8 mars !

Invisibles mais indispensables, le 8 mars des premières de corvées
 
Le 8 mars, c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. La CGT, avec de nombreuses organisations, appelle à la grève féministe pour exiger l’égalité et la fin des violences, au travail comme dans la vie. Pour rendre visible le travail des femmes et les premières de corvées, célébrées pendant le confinement mais oubliées depuis.
 
Nous travaillons actuellement à monter une action à Villejuif sur cette question.

Préavis de grève de 0 h à 24 h pour le jeudi 4 février 2021

Mesdames les Ministres,

Des organisations de jeunesse et syndicales ont décidé d’impulser un processus de mobilisations tout au long du mois de janvier et début février pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics, contre la précarité.

La fédération CGT des Services publics, partie prenante de ces initiatives, appuie les mobilisations professionnelles, à l’instar des appels de la Santé le 21 janvier, de l’Éducation nationale le 26, de l’Énergie le 28, mobilisations engagées également pour la défense et le développement du service public, et appelle à la mobilisation le 4 février 2021.

Après une année de crise liée à la pandémie de la COVID, dans un contexte d’attaques liberticides, les politiques menées percutent aujourd’hui de plein fouet les aspirations des fonctionnaires à exercer dans de bonnes conditions leurs missions de service public. La situation des agent.e.s de la Fonction publique territoriale ne s’est pas améliorée, voire a empiré, aggravée par des décisions gouvernementales : toujours rien pour l’ensemble des fonctionnaires dont le point d’indice reste gelé, rien pour les oublié.e.s du Ségur, notamment.

Les agent.e.s l’ont bien compris et il ne se passe pas un jour sans une mobilisation contre des suppressions de postes et les réorganisations qui se font contre le personnel, pour des titularisations de contractuel.le.s, pour l’amélioration des conditions de travail et de télétravail, pour bénéficier de toutes les protections nécessaires, contre les dispositions de la loi de Transformation de la fonction publique, à commencer par le passage aux 1607 et, enfin, pour l’augmentation des salaires et des traitements.

Parce qu’ils doivent être entendus, la fédération CGT des Services publics revendique :
- 10 % de travail en moins, vers les 32 heures, ce qui passe par le maintien de tous les accords inférieurs aux 1607 heures, et donc l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique ;
- L’abrogation du jour de carence ;
- L’abandon des projets de réforme en cours et notamment le projet de loi 4 D et celui de « sécurité globale » ;
- Le dégel du point d’indice et 10% d’augmentation du point d’indice et des salaires immédiatement et le rattrapage des salaires ;
- 10% d’effectifs supplémentaires ! C’est 500 000 emplois à créer, de suite, et la création massive de postes de fonctionnaires, car les besoins sont importants dans toute la fonction publique.

Afin de permettre aux salarié.e.s et agent.e.s de défendre leur santé, leur emploi, pour améliorer leurs conditions de travail, la fédération CGT des Services publics, dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du jeudi 4 février 2021 pour l’ensemble des agent.e.s de la Fonction publique territoriale, ainsi que les salarié.e.s relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Mesdames les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,
Secrétaire générale


Préavis de grève adressé le 21 janvier 2021 à :
- Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Retour ligne manuel
- Mme Élisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Le 4 février, par la grève et la manifestation DÉFENDONS NOS DROITS SOCIAUX ET NOS LIBERTÉS DÉMOCRATIQUES !

Le gouvernement s’acharne à imposer brutalement sa politique de casse des conquis sociaux.

Nous constatons toutes et tous l’explosion du nombre de luttes en cours pour défendre les emplois, les salaires, les conditions de travail, menées par les travailleur-ses notamment de la Culture, ainsi que celles et ceux de la Santé, des enseignant.es, des étudiant.es, du médico-social, des entreprises électriques et gazières, de la RATP, des raffineries, du commerce, etc…

Alors que les entreprises du CAC40 ont versé à leurs actionnaires des dividendes qui ont augmenté de 70%, en 10 ans, le salaire minimum n’a lui augmenté que de 12 % sur la même période creusant de plus en plus d’inégalités, de pauvretés et de précarités

La Loi « Sécurité Globale » aggravée des décrets permettant le fichage massif des militant.es ainsi que de leurs proches, pour opinion politique ou syndicale, n’a d’autres but que de réprimer davantage les mouvements sociaux qui ne cessent de s’accroitre, de faire taire toutes les dissidences et toutes formes de contestations.

Les batailles pour nos droits sociaux et la lutte pour les libertés démocratiques du plus grand nombre sont indissociables.

Il s’agit bien de deux conceptions de la société qui s’opposent, celle issue des principes d’une sécurité sociale pour toutes et tous, et celle que porte ce gouvernement au service des intérêts du monde économique et des plus riches.

Pour exiger :

  • Le développement du Service public sans sous-traitance, avec des créations de postes massives
  • L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires
  • L’augmentation des salaires et des minima sociaux
  • Contre les licenciements et la précarité
  • De nouvelles mesures fortes pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Le retrait de la « réforme » des retraites et la revalorisation des retraites et des pensions
  • L’abandon de la réforme de l’assurance chômage
  • Le respect de la liberté d’expression, du droit à s’exprimer, du droit de manifester et donc l’abandon de la loi « Sécurité globale » et des décrets sur le « fichage »
  •  Pour la jeunesse, le maintien définitif de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
  • La création d’un RSA jeune général et non surcritérisé pour les moins de 25 ans
  • Face à la précarité étudiante un investissement immédiat de 1,5 milliard d’euros dans les établissements du supérieur ainsi qu’une réforme des aides sociales avec la mise en place de l’allocation d’autonomie

Les Unions Régionales CGT-FSU-Solidaires et les organisations de jeunesse l’UNEF et l’UNL appellent l’ensemble des salarié.es, étudiant.es, lycéen.nes à se mobiliser. Nos organisations soutiennent l’ensemble des actions y compris la grève que les salarié.es, du public comme du privé, décideront collectivement.  

Nos organisations soutiennent l’ensemble des actions y compris la grève que les salarié.es et les agent.es de la Fonction publique décideront collectivement.

Elles appellent à manifester le 4 février à Paris, à 14H Place de la République en direction de la Nation, pour rejeter les politiques antisociales du gouvernement et du patronat.

 

Paris, le 29 janvier 2021

Téléchargez une  ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Le 4 février, déconfinons nos colères

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MOBILISÉS LE 4 FÉVRIER POUR L’EMPLOI, LES SALAIRES ET LE SERVICE PUBLIC

Les agentes et les agents de la Fonction publique le savent: à la crise sanitaire et ses lourdes conséquences, s’ajoutent les mauvais coups de la politique gouvernementale.
 
Ces derniers mois, le pouvoir exécutif a multiplié les louanges – pouvait-il faire autrement? – en direction des personnels de la Fonction publique, les actes sont bien loin d’être en accord avec les discours.
 
Certes, contraint par l’engagement sans faille des agent·es pu- blics des trois versants dans la grave situation que nous traver- sons, il a dû lâcher un peu de lest et concéder certaines mesures. Celles-ci sont également le fruit des mobilisations passées et en cours dans lesquelles nos organisations syndicales sont pleine- ment investies.
 
Mais que ce soit le Ségur de la Santé ou le Grenelle de l’Édu- cation pour ne citer que ces deux exemples, on reste très loin du compte et des besoins, et ces dispositifs parcellaires font l’impasse sur de trop nombreux autres secteurs totalement laissés pour compte.
 
Pire, des pans entiers de la politique austéritaire continuent de sévir comme si de rien n’était: poursuite du gel de la valeur du point aggravant la perte de pouvoir d’achat, nouvelles suppres- sions d’emplois dans de nombreuses administrations et établisse- ments dégradant toujours plus les conditions de travail et la santé des personnels, mise en œuvre de la loi dite de transformation de la Fonction publique aux désastreuses répercussions notamment sur la représentation des personnels et donc sur leurs droits, poursuite et aggravation de restructurations remettant en cause les missions publiques, répression anti-syndicale toujours plus forte.
 
Face à cela et en dépit des contraintes considérables découlant de l’épidémie et de sa gestion, les actions se multiplient.
 
C’est encore le cas ce mois de janvier où plusieurs mobilisations importantes ont lieu dans la Fonction publique. Essentielles, nous les soutenons et y participons.
 
C’est sur elles et à partir d’elles que doit se construire, dans l’uni- té syndicale la plus large possible, le rapport de force nécessaire pour gagner sur les revendications.
 
C’est tout le sens de la journée interprofessionnelle du 4 février où tous les salarié·es, du privé comme du public, sont appelé·es à se mobiliser. Nos organisations soutiennent l’ensemble des actions que les agentes et des agents de la Fonction publique décideront collecti- vement pour s’y inscrire.
 
Pour :
 
››› L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice, l’attribution d’un nombre de points à tout·es et la reconnaissance des qualifications ;
 
››› La revalorisation des pensions et des retraites ;
 
››› Les créations d’emplois de fonctionnaires et la titularisation des agents non titulaires indispensables au bon fonctionnement du service public;
 
››› La réduction du temps de travail sans perte de salaire et avec les créations d’emplois indispensables;
 
››› L’arrêt des restructurations et des privatisations remettant en cause les missions publiques;
 
››› L’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique;
 
››› La suppression totale et définitive du jour de carence;
 
››› De nouvelles mesures fortes pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·ES LE 4 FÉVRIER page1image37812560 page1image37749632 page1image37749968 page1image37749856 page1image61740480 page1image37749744 page1image37750080 page1image37757248 page1image37756576 page1image37750976

Tract UD 4 février stc

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Préavis de grève

Les organisations CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, MNL, FIDL se sont réunies en intersyndicale en fin d’année dernière et ont décidé d’impulser un processus de mobilisations et d’initiatives tout au long du mois de janvier et début février pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics, contre la précarité́. Plus particulièrement dans la fonction publique, ces revendications s’articulent avec « une campagne des 10 % », soit 10 % d’effectifs en plus dans la fonction publique.

Notre organisation estime que 500 000 emplois supplémentaires sont nécessaires dans les 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Cela correspond à une augmentation globale d’environ 10 %.

La pandémie a mis en lumière les sous-effectifs des établissements de santé, mis à l’os par des années de politique austéritaire. Mais on peut aussi rappeler les scandales alimentaires à répétition qui, là également, mettent en danger la santé des citoyens tandis que les administrations de contrôle ont été réduites à peau de chagrin ; les dizaines de milliards d’euros annuels que représentent la fraude fiscale alors que les personnels des finances font face, budget après budget, à des suppressions massives d’emploi ; le manque d’effectif dans les services départementaux d’incendie et de secours, pourtant confronté à la multiplication des désastres dus à la crise climatique…

Des pans entiers de la Fonction publique sont confrontés à des pénuries d’emplois et donc à la difficulté de mener à bien leurs missions de service public. L’augmentation de 10 % d’effectifs, a minima, permettrait de réduire de 10 % le temps de travail, une revendication cohérente avec la campagne confédérale pour les 32 heures.

Cette revendication s’articule avec celle de la revalorisation salariale. L’austérité salariale, conséquence du gel du point d’indice en 2010, a conduit à la paupérisation d’une grande partie des agents publics et des futurs retraités et pensionnés.

En effet, plus de 1,2 million d’agents sont actuellement payés entre le Smic et le Smic + 10 %. Une revalorisation de 10 % de la valeur du point d’indice représente un budget annuel d’environ 18 milliards d’euros, mais génèrerait dans le même temps des recettes fiscales, les fonctionnaires s’acquittant de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Dès lors, la dépense nette se situe autour des 12 milliards d’euros, qu’il faut rapporter au CICE de 50 milliards, à la suppression de l’ISF de 3 milliards pour environ 150 000 personnes ou aux 100 milliards d’aides directes versées aux entreprises, sans contrepartie, lors de cette crise sanitaire.

Par ailleurs, pour parer toute perte de pouvoir d’achat, notre organisation revendique l’indexation de la valeur du point sur l’indice des prix à la consommation.

Ce processus s’appuiera sur les mobilisations professionnelles déjà̀ programmées à l’instar des appels de la santé le 21 janvier, de l’éducation nationale le 26, de l’énergie le 28, engagés également pour la défense et le développement du service public.

Dans ce contexte, et ce n’est pas anodin, les attaques liberticides du gouvernement se multiplient et nos organisations continuent de les combattre. La proposition de loi de sécurité globale est une horreur qui laisse craindre les pires dérives, surtout dans un contexte de violences policières telles que nous les avons vues ces derniers mois.

Quant au plan de relance affiché par le gouvernement, il n’est en rien un plan de rupture avec les politiques de casse de l’emploi, de pression sur les salaires et sur les conditions de travail et d’affaiblissement de la protection sociale. Il plonge une grande partie de la population et notamment la jeunesse dans la précarité́ et la pauvreté́.

Par contre, les gagnants sont bien toujours les mêmes et ainsi les entreprises les moins touchées par la crise seront celles qui bénéficieront le plus des baisses d’impôt ! Ce constat impose de contrôler et de conditionner socialement et écologiquement les aides publiques. Il faut un véritable plan de relance combinant investissement public massif et soutien des revenus des plus fragilisés ou précaires. C’est le chemin inverse que prend ce gouvernement.

Rien pour les petits salaires, la ministre du Travail annonce, presque comme une provocation, une revalorisation du SMIC en dessous d’1% pour 2021. Ce qui fera passer le taux horaire de 10,15 à 10,25 €.

Rien non plus pour les 1ers de corvée, exposés depuis le début de la pandémie, toutes et tous devront attendre une hypothétique négociation dans leurs secteurs professionnels fin 2021.

Rien pour les soignants qui dénoncent un plan Ségur au rabais et beaucoup de professionnels oubliés. Rien pour l’ensemble des fonctionnaires dont le point d’indice reste gelé́. Rien pour les personnels de l’éducation nationale alors que le simulacre de concertation autour d’un Grenelle de l’éducation déserté par une majorité́ d’organisations syndicales est au point mort.

Les chiffres sont clairs : 47% des jeunes s’inquiètent pour leur emploi et le taux de chômage des jeunes a dépassé́ les 20%. Le second confinement les a fait plonger dans l’extrême précarité́. Nombre d’entre elles et eux ne mangent pas à leur faim. A cela s’ajoute la difficulté́ de suivre les cours à distance, la peur de l’échec et une détresse psychologique forte. Avec ses mesures insuffisantes, restrictives et incohérentes, le gouvernement sacrifie toute une génération ! Pas une journée ne se passe sans une nouvelle annonce de plan de suppressions d’emplois, de fermetures d’entreprises ou de restructurations et de réductions de services. Les réformes successives, contestées fortement, facilitent les licenciements et les suppressions de postes dans le privé comme dans le public. Là encore, ni plan de relance, ni plan de rupture mais la poursuite du même objectif libéral de casse de l’appareil productif et des services publics.

La réponse aux besoins de toute la population, l’avenir de la jeunesse et la réussite de la transition écologique imposent la création de millions d’emplois. Cela passe aussi par le partage et la réduction du temps de travail.

Dans le secteur de la santé par exemple, alors que le gouvernement tergiverse sur les mesures à prendre pour éviter l’engorgement des services de réanimation, c’est 400 000 emplois à créer dans les hôpitaux, les maisons de retraite ou l’accompagnement des malades et des personnes en perte d’autonomie. Les besoins sont importants aussi dans toute la fonction publique.

Il est indéniable aujourd’hui, après la pénurie de masques du printemps dernier, qu’il faut relocaliser une partie de notre production et en particulier notre industrie. Être en capacité́ de produire des médicaments, du matériel médical et de protection après la période que nous traversons ne peut plus faire débat.

C’est pourquoi, les organisations CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, MNL, FIDL proposent un processus de mobilisations et initiatives dès le mois de janvier. Des déploiements locaux, des tractages et des assemblées générales doivent se tenir sur les lieux de travail et dans les territoires. Ils permettront de faire de la deuxième quinzaine de janvier une période de mobilisations professionnelles pour l’emploi avec notamment 3 journées phares dans la santé le 21, l’éducation nationale le 26 et dans l’énergie le 28 janvier.

Les syndicats des territoriaux de Villejuif appellent, dans une dynamique de convergences et de renforcement des luttes, à un temps fort commun interprofessionnel de mobilisations et de grève du 21 janvier au 4 février 2021.

Connaissant votre engagement sur ces questions et comptant sur votre soutien, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations.